Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-1131 du 27 août 2015
Monsieur Lotfi Ouerda, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2015-1132 du 27 août 2015
Monsieur Mohamed Chiha, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller à la cour des comptes au titre de l'année 2015
- Wafa Ben Abdessamad,
- Aicha Ben Belhassan,
- Mohamed Fredj Manaa,
- Omar Moussa.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 26 août 2015, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2015, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué, Gdir Ferah imadat Ain Elkrima, délegation Jendouba, gouvernorat de Jendouba, le périmètre…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2015-1133 du 27 août 2015
Madame Rym Bejaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1134 du 27 août 2015
Monsieur Yahya Abdallah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2066Par décret gouvernemental n° 2015-1135 du 27 août 2015
Monsieur Mohamed Nakach, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un sous-directeur de la sous-direction des services électroniques, à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 25 août 2015
Monsieur Salah Jouini est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Naceur Abidi.
Par arrêté du ministre des finances du 25 août 2015
Monsieur Anis Attia, inspecteur général des services financiers est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-koweïtienne, en remplacement de Monsieur Mohamed Chouikha.
Par arrêté du ministre des finances du 25 août 2015
Madame Sonia Zoghlami, inspecteur général des services financiers, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-koweïtienne, en remplacement de Monsieur Ali Ouerghi.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre des finances du 25 août 2015
Madame Thouraya El Tabessi est nommée membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut national «Zouhaïer Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Zarrouk, et ce, à compter du 22 juin 2015.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2015-1136 du 27 août 2015
Madame Ons Boughattas, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière avec l'union européenne au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 août 2015, portant report de la date du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - La date du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens (spécialité : informatique et télécommunications), ouvert par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juillet 2015 susvisé, est reportée au lundi 21 décembre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2015-1137 du 27 août 2015
Monsieur Mohsen Chkirben, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1138 du 27 août 2015
Madame Zouhour Ajmi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010 l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1139 du 27 août 2015
Monsieur Mohamed Adel Ghazzai, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation et de la qualité, des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
Par décret gouvernemental n° 2015-1140 du 27 août 2015
Monsieur Noureddine Ghabbach, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.
Par décret gouvernemental n° 2015-1141 du 27 août 2015
Monsieur Ali Dridi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire, à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation de Zaghouan.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2015-1142 du 26 août 2015, fixant les droits d'inscription à l'examen national du certificat d'études supérieures de révision comptable ainsi que l'abrogation de certains articles du décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'expert comptable
Article premier - Les droits d'inscription à l'examen national du certificat d'études supérieures de révision comptable sont fixés à cent (100) dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2015-1143 du 26 août 2015, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 9 ha 78 are 92 ça objet du titre foncier n° 45154 Mahdia, et sise à la délégation du Boumerdès du gouvernorat de Mahdia, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1144 du 27 août 2015, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 1 ha 54 are 39 ça, objet du titre foncier n° 22446 Gabès, et sise à la délégation du Gabès Sud du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 août 2015, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2015-2016
Article premier - Pour la saison 2015/2016 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2015
Monsieur Mohamed Ali Jendoubi est nommé membre représentant le groupement interprofessionnel des fruits au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique, en remplacement de Monsieur Mohamed Radhouani, et ce, à compter du 12 mai 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2015
Monsieur Rached Hersi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, en remplacement de Monsieur Hassen Selim, et ce, à compter du 29 avril 2015.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 août 2015
Monsieur Mohamed Jemii Sakhraoui est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Madame Atf Belkadhi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2015-1145 du 27 août 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution des projets maritimes aux gouvernorats de Sousse et de Monastir et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution des projets maritimes aux gouvernorats de Sousse et de Monastir, sous l'autorité du directeur général des services aériens et maritimes.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1146 du 27 août 2015
Monsieur Chedly Ben Mansour, lieutenant colonel, est chargé des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret gouvernemental n° 2015-1147 du 27 août 2015
Monsieur Farid Yahya, lieutenant colonel, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du 25 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 juillet 1999, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1999 susvisé, est complété par le programme ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 15 octobre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015 est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'annexe de l'arrêté du 20 octobre 1999 susvisé, est complétée par le programme ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité mécanique ou électromécanique au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 15 octobre 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité mécanique ou électromécanique au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité électricité ou fluides et énergie au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 15 octobre 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité électricité ou fluides et énergie au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité topographie au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens spécialité topographie ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité informatique au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens spécialité informatique ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité génie civile au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens spécialité génie civile ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015
Monsieur Hassen Slim est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Mejdoub.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015
Monsieur Mongi Saidi est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Ajroud.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 26 août 2015
Les messieurs mentionnés ci-dessous, sont désignés membres au comité national de recherche et de sauvetage :
- Habib El Mekki, directeur général de l'aviation civile, membre représentant du ministère du transport, en remplacement de Monsieur Hatem Moatamri.
- Le commandant Samah Razwen : membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du commandant Abdelaziz Ben Hmida.
Par arrêté du ministre du transport du 25 août 2015
Monsieur Abdellatif Hamam est nommé administrateur représentant l'office national du tourisme tunisien au conseil d'administration de la société Tunis-Air, en remplacement de Madame Wahida Jaiyet, et ce, à compter du 23 mars 2015.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2015-1148 du 26 août 2015
Madame Magda Ben Jaafer, magistrat de troisième, grade, est nommée membre au conseil de la concurrence, en qualité de membre magistrat.
Monsieur Chokri Mamougli est nommé membre au conseil de la concurrence en raison de sa compétence en matière économique, en matière de concurrence et de consommation.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1149 du 28 août 2015, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délegation de Teboulba)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégation de Teboulba) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 août 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs des écoles primaires de l'éducation physique
Article premier - Le concours externe sur dossiers indiqué à l'article 29 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé, pour le recrutement de professeurs des écoles primaires de l'éducation physique, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 août 2015, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs des écoles primaires de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 23 octobre 2015 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs des écoles primaires de l'éducation physique.
Lire le texte intégral →