Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 4 septembre 2015

Journal Officiel · publié le 4 septembre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 50 textes

Présidence de la République

p. 2104

Par décret Présidentiel n° 2015-160 du 2 septembre 2015

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :

N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Sergent-chefJamel Ben Moncef Saadi41557/1993à compter du 18 août 2015
2SergentEzzin Ben Abdallah Yousfi1492/2010à compter du 17 août 2015
p. 2104

Décret Présidentiel n° 2015-162 du 2 septembre 2015, portant ratification de la convention de prêt conclue le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour la contribution au financement du projet "route ceinture X20 - deuxième partie"

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe d'un montant de huit millions cinq cent mille dinars koweitiens (8.500.000 D.K) l'équivalent d'environ 56 millions de…

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p. 2104

Décret Présidentiel n° 2015-163 du 2 septembre 2015, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Tunis le 19 janvier 2015.

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Présidence du gouvernement

p. 2105

Par décret gouvernemental n° 2015-1150 du 4 septembre 2015

Est renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 29 août 2015, le mandat de Monsieur Salah Saïel, conseiller membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie.

Ministère de la défense nationale

p. 2105

Par décret Présidentiel n° 2015-158 du 2 septembre 2015

Est promu au grade de capitaine de vaisseau, à titre exceptionnel, le capitaine de frégate Makrem Ben Moncef Touzri, ayant le matricule n° 7842/off, à compter du 1er août 2015.

p. 2105

Par décret Présidentiel n° 2015-159 du 2 septembre 2015

Sont promus à titre posthume les militaires suivants :

  • au grade d'adjudant-chef :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Sergent-chefJamel Ben Moncef Saadi41557/1993à compter du 18 août 2015
  • au grade d'adjudant :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1SergentEzzin Ben Abdallah Yousfi1492/2010à compter du 17 août 2015

L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet, à compter du 1er janvier 2015.

p. 2105

Par décret Présidentiel n° 2015-161 du 2 septembre 2015

La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, au sergent Ezzin Ben Abdallah Yousfi, ayant le matricule n° 1492/2010, et ce, à compter du 17 août 2015.

Ministère des finances

p. 2105

Par décret gouvernemental n° 2015-1151 du 31 août 2015

Monsieur Néji Gabsi est nommé ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

p. 2105

Par décret gouvernemental n° 2015-1152 du 31 août 2015

Mademoiselle Rim Rajhi est nommée ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

p. 2105

Par décret gouvernemental n° 2015-1153 du 31 août 2015

Sont nommés ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances, Madame et Monsieur dont les noms suivent :

  • Amira Mnif épouse Sayala,
  • Slah Zribi.
p. 2106
p. 2106

Par décret gouvernemental n° 2015-1154 du 31 août 2015

Madame Radhia Nouira épouse Bannour est nommée analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des finances.

p. 2106

Par décret gouvernemental n° 2015-1155 du 31 août 2015

Madame Oumaya Jamai épouse Sahraoui est nommée conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des finances.

Ministère de la santé

p. 2106

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 septembre 2015, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 2015-2016

Article premier - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 20 octobre 2015 et jours suivants pour le recrutement de 540 résidents en médecine, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et…

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2108

Par décret gouvernemental n° 2015-1156 du 31 août 2015

Les ingénieurs en chef à l'institut national de la statistique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Lotfi Harizi,
  • Hamouda Ben Lamine,
  • Hatem Sedghiani,
  • Brahim Missaoui.
p. 2108

Par décret gouvernemental n° 2015-1157 du 31 août 2015

Monsieur Ezzeddine Sta, analyste en chef à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 2108

Par décret gouvernemental n° 2015-1158 du 31 août 2015

Les ingénieurs principaux à l'institut national de la statistique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Rim Chabbeh,
  • Hanen Joueida,
  • Najeh Day,
  • Mourad Jabeur.
p. 2108

Par décret gouvernemental n° 2015-1159 du 31 août 2015

Les analystes centraux à l'institut national de la statistique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques :

  • Imen Manai,
  • Radhouane Trigui.
p. 2109

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2109

Par décret gouvernemental n° 2015-1160 du 31 août 2015

Les délégués à la protection de l'enfance 1er grade, ci-dessus, sont nommés dans le grade de délégué à la protection de l'enfance 2ème grade :

  • Monsieur Mongi Chetoui,
  • Monsieur Mohamed Mhamdi,
  • Monsieur Kamel Abdellaoui,
  • Madame Saida Mbarek,
  • Monsieur Rjab Nassraoui.
p. 2109

Par décret gouvernemental n° 2015-1161 du 31 août 2015

Monsieur Mohamed Znin, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

Ministère de l'éducation

p. 2109

Décret gouvernemental n° 2015-1162 du 3 septembre 2015, complétant le décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Sont ajoutés à l'article premier du décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013 susvisé, les termes « et au profit des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation régis par les dispositions du décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004 », après les termes « le décret n° 73-114 du 17 mars 1973…

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p. 2110

Décret gouvernemental n° 2015-1163 du 4 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles premier, 2, 3, le deuxième paragraphe de l'article 5 (nouveau), l'article 9 (nouveau) et le premier paragraphe de l'article 29 (nouveau) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé et sont remplacées comme suit :

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p. 2114

Décret gouvernemental n° 2015-1164 du 4 septembre 2015, modifiant le décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 3 du décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013 susvisé et sont remplacées comme suit :

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p. 2116

Décret gouvernemental n° 2015-1165 du 4 septembre 2015, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au…

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p. 2118

Par décret gouvernemental n° 2015-1166 du 31 août 2015

Madame Amel Zamezmi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2118

Par décret gouvernemental n° 2015-1167 du 31 août 2015

Monsieur Mohamed Henchiri, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation de Gafsa.

p. 2118

Par décret gouvernemental n° 2015-1168 du 31 août 2015

Monsieur Ahmed Abbassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2118

Par décret gouvernemental n° 2015-1169 du 31 août 2015

Monsieur Mourad Azzabi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2118

Par décret gouvernemental n° 2015-1170 du 31 août 2015

Monsieur Mourad Ben Belgacem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire, à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2118

Par décret gouvernemental n° 2015-1171 du 31 août 2015

Monsieur Abdallah El Mghiri, professeur d'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 2118

Par décret gouvernemental n° 2015-1172 du 31 août 2015

Monsieur Mustapha Lachkhem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire, à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2118

Par décret gouvernemental n° 2015-1173 du 31 août 2015

Madame Olfa Barhoumi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2119
p. 2119

Par décret gouvernemental n° 2015-1174 du 31 août 2015

Monsieur El Hedi El Aayyat, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2119

Par décret gouvernemental n° 2015-1175 du 31 août 2015

Monsieur Mehrez Ezzine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 2119

Par décret gouvernemental n° 2015-1176 du 31 août 2015

Monsieur Mohamed Bechir Boukhriss, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 2119

Par décret gouvernemental n° 2015-1177 du 31 août 2015

Monsieur Hatem Ben Sassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2119

Par décret gouvernemental n° 2015-1178 du 31 août 2015

Monsieur Mohamed El Bousairi Chebl, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation de Zaghouan.

p. 2119

Par décret gouvernemental n° 2015-1179 du 31 août 2015

Monsieur Mohamed Ezzeddine Cheikh Rouhou, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2119

Par décret gouvernemental n° 2015-1180 du 31 août 2015

Monsieur Faycel Mokhtar, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance à la sous-direction des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2119

Par décret gouvernemental n° 2015-1181 du 31 août 2015

Monsieur Mohamed Jemai, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires, à la sous-direction des ressources humaines au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2120
p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2015-1182 du 31 août 2015

Monsieur Mondher Nsib, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire, à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation de Gafsa.

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2015-1183 du 31 août 2015

Monsieur Skander Hamad, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2015-1184 du 31 août 2015

Monsieur Ameur Goueder, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2120

Décret gouvernemental n° 2015-1185 du 27 août 2015, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier - Est créé l'établissement d'œuvres universitaires suivant :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2121

Par décret gouvernemental n° 2015-1186 du 31 août 2015

Madame Irina Tabbasi, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 2121

Par décret gouvernemental n° 2015-1187 du 31 août 2015

Madame Tahani Ben Ibrahim, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2121

Décret gouvernemental n° 2015-1188 du 28 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Ghriba et Skhira, gouvernorat de Sfax nécessaires à la construction de deux passages supérieurs, l'aménagement et l'agrandissement de l'échangeur de Skhira dans le cadre de l'autoroute Sfax - Gabès et annexes

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises aux délégations de Ghriba et Skhira,…

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p. 2125

Décret gouvernemental n° 2015-1189 du 31 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Metouia, gouvernorat de Gabès nécessaires à l'aménagement et l'extension de l'échangeur de Metouia dans le cadre de l'autoroute Sfax - Gabès (tronçon gouvernorat de Gabès)

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à la délégation de Metouia, gouvernorat…

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p. 2126

Par décret gouvernemental n° 2015-1190 du 31 août 2015

Madame Baya Khalbouss, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2126

Par décret gouvernemental n° 2015-1191 du 31 août 2015

Monsieur Omar Bouzganda, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2126

Par décret gouvernemental n° 2015-1192 du 31 août 2015

Les architectes principaux, dont les noms suivent, sont nommés architectes en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine :

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