Loi organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015, relative à l'enregistrement et au dépôt légal (1)
Article premier - La présente loi fixe les conditions et les procédures d'enregistrement et de dépôt légal.
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-38 du 22 septembre 2015, relative aux avantages alloués aux Présidents de la République après cessation de leurs fonctions (1)
Article premier - Le Président de la République bénéficie, après cessation de ses fonctions d'une rente viagère et des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-39 du 22 septembre 2015, relative à l'extension des dispositions de la loi n° 85-16 du 8 mars 1985, fixant le régime de retraite des députés aux membres de l'assemblée nationale constituante (1)
Article premier - La présente loi vise à régler la situation des membres de l'assemblée nationale constituante à l'égard des régimes de sécurité sociale.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-178 du 22 septembre 2015
Madame Olfa Kouti épouse Dhahak, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par décret Présidentiel n° 2015-179 du 22 septembre 2015
Monsieur Ezzedine Ben Mahmoud est nommé attaché à la Présidence de la République chargé du suivi des médias.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-1343 du 23 septembre 2015
Monsieur Nabil Nsiri, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 14 juillet 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1344 du 23 septembre 2015
Monsieur Hassen Soukni, conseiller des services publics, est chargé de la supervision de l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'école nationale de l'administration, à compter du 3 août 2015.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1345 du 23 septembre 2015
Monsieur Nabil Nsiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de la supervision de l'unité du suivi des affaires des associations et des partis à la Présidence du gouvernement, à compter du 14 juillet 2015.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1346 du 23 septembre 2015
Monsieur Hassen Soukni, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période d'une année après atteinte de l'âge légal de la mise à la retraite, à compter du 1er août 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1347 du 23 septembre 2015
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Karim Mahdi, juge de troisième grade, en qualité de chargé de la supervision de l'unité du suivi des affaires des associations et des partis à la Présidence du gouvernement, à compter du 14 juillet 2015.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-1348 du 21 septembre 2015
Madame Essia Laâbidi, magistrat de troisième grade, est détachée auprès de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 18 juin 2015.
p. 2374Ministère de la défense nationale
Par décret gouvernemental n° 2015-1349 du 21 septembre 2015
Les officiers médecins dont les noms suivent, sont intégrés au grade de médecin spécialiste major de la santé militaire, à compter du 1er décembre 2014 :
- le colonel médecin Sahbi Bachrouch,
- le colonel médecin Mondher Zaiibi.
Par décret gouvernemental n° 2015-1350 du 21 septembre 2015
Les officiers médecins dont les noms suivent, sont intégrés au grade de médecin major de la santé militaire, à compter du 1er décembre 2014 :
- le colonel médecin Chokri Malek,
- le colonel médecin Habib El Askri,
- le colonel médecin Kamel Ben Rached,
- le colonel médecin Chokri Tounsi,
- le colonel médecin Hatem Souissi,
- le colonel médecin Sadek Ben Saiid,
- le colonel médecin Hamadi Zaieni,
- le colonel médecin Anas El Khiari,
- le lieutenant colonel médecin Abdelaziz Benbli,
- le lieutenant colonel médecin Hmida Ben Aribi.
Par décret gouvernemental n° 2015-1351 du 21 septembre 2015
Le colonel médecin dentiste Ridha El Ghomrasni, est intégré au grade de pharmacien spécialiste major de la santé militaire, à compter du 1er décembre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-1352 du 21 septembre 2015
Le colonel pharmacien Rachid El Ksantini, est intégré au grade de pharmacien spécialiste major de la santé militaire, à compter du 1er décembre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-1353 du 21 septembre 2015
Le colonel pharmacien Sassi El Walleni, est intégré au grade de pharmacien major de la santé militaire, à compter du 1er décembre 2014.
Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2015-1354 du 14 septembre 2015, rapportant en partie les effets du décret n° 91-1648 du 5 novembre 1991, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'immeubles menaçant ruine nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitat
Article premier - Sont rapportés en partie les effets du décret susvisé n° 91-1648 du 5 novembre 1991, en ce qui concerne les immeubles indiqués par la couleur orangé sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et aux tableaux ci-après comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 septembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification, au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2015-1355 du 23 septembre 2015
Monsieur Dhia Khaled, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er août 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1356 du 23 septembre 2015
Monsieur Dhia Khaled, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er août 2015.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2015-1357 du 21 septembre 2015
Est accordée, à Madame Khadija Akremi une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1358 du 21 septembre 2015
Madame Souad Abassi, technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre des finances du 18 septembre 2015
Monsieur Ahmed Faouzi Ben Khelifa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement de Monsieur Tahar Babai.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2015, complétant l'arrêté du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains
Article premier - Le centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous, est ajouté à la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les actes de prélèvement d'organes et de tissus humains prévue à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2015-1359 du 21 septembre 2015
Monsieur Mohamed Salah Chatti, inspecteur général du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1360 du 21 septembre 2015
Monsieur Mohamed Hamrouni, inspecteur central du travail, est maintenu en activité, à compter du 1er avril 2015 jusqu'au 31 juillet 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1361 du 21 septembre 2015
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur central du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1362 du 21 septembre 2015
Monsieur Salah Khalfallah, cadre à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociales, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2015.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 septembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 septembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Houda Boubakri épouse Nairi, administrateur en chef de l'éducation, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 septembre 2015
Madame Sonia Ben Salem est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration du centre national pédagogique, en remplacement de Monsieur Fethi Amor Essid.
p. 2382Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 septembre 2015
Monsieur Adel Haddad est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique, en remplacement de Monsieur Amor Ouelbani.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 septembre 2015
Monsieur Mohamed Ton est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique, en remplacement de Monsieur Mohamed Kamel Essid.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2015-1363 du 21 septembre 2015
Monsieur Amor Nemri, chercheur au centre d'études et de recherches économiques et sociales, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une première année, à compter du 1er juin 2015.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2015-1364 du 21 septembre 2015
Monsieur Habib Marouani, cadre de direction générale à la société nationale immobilière de Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1365 du 21 septembre 2015
Est accordé à Monsieur Lotfi Chatti une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2015.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 septembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Dridi conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 septembre 2015
Monsieur Ahmed Kamel est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunisie-Autoroutes, en remplacement de Monsieur Mohamed Imed Touibi, et ce, à compter du 30 juillet 2015.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 septembre 2015
Monsieur Fayçal Mlaouhia est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société générale d'entreprise, de matériel et de travaux, en remplacement de Monsieur Hédi Yekhlef, et ce, à compter du 31 juillet 2015.
Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2015-1366 du 18 septembre 2015, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'État
Article premier - Est déclassée du domaine public des chemins de fer et incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain n° 4 appartenant au titre foncier n° 17814/6992 Zaghouan d'une superficie de 990m² entourée d'un liséré vert sur le plan annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1367 du 21 septembre 2015
Monsieur Jaber Naji, directeur d'audit et d'inspection à la société nationale de transport interurbain, est maintenu en activité dans le secteur public après atteinte l'âge de la retraite pour une année, à compter du 1er juillet 2015.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2015-1368 du 21 septembre 2015
Monsieur Fathi Kharat, conseiller culturel et directeur général du centre national du cinéma et de l'image, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2015.
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