Journal Officiel n° 80 du 6 octobre 2015

Par décret Présidentiel n° 2015-180 du 23 septembre 2015

Par décret Présidentiel n° 2015-181 du 23 septembre 2015

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 septembre 2015, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence de l'hôpital régional de Béja

Article premier - Le service de médecine d'urgence de l'hôpital régional de Béja est reconnu à vocation universitaire.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 septembre 2015, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 31 ha 22 are 54ca, faisant partie du titre foncier n° 145094 et sise à la délégation de Sejnane du gouvernorat de Bizerte, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Esgui 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Esgui 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Lahbaji de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Lahbaji de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Arem de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Arem de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4584 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Limaoua 3 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Limaoua 3 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4584 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zarat 2 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zarat 2 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4584 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Katena 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Katena 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4584 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ayoun Ezarkin de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ayoun Ezarkin de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4584 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sokra 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sokra 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4584 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Takouri de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis Takouri de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4584 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zograta de la délégation de Manzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zograta de la délégation de Manzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Echareb de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Echareb de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Oussej de la délégation de Manzel El Hbib, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Oussej de la délégation de Manzel El Hbib, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Taoujout de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bir Taoujout de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Zayed de la délégation de Manzel El Hbib, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued Zayed de la délégation de Manzel El Hbib, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Om Zitouna de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Om Zitouna de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chanchou 5 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chanchou 5 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Melela de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Melela de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef sur une superficie de mille quatre cent hectares (1400 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bedoui de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Bedoui de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine sur une superficie de deux mille hectares (2000 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Boujaber de la délegation de Kalaât Senane, au gouvernorat du Kef et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Boujaber de la délégation de Kalaât Senane, au gouvernorat du Kef sur une superficie de mille six cent hectares (1600 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Essaafet de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Essaafet de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de huit cent cinquante quatre hectares (854 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mohamed Salah Hajji, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Hajji, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources…