Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 85 du 23 octobre 2015

Journal Officiel · publié le 23 octobre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 77 textes

Présidence du gouvernement

p. 2552

Décret gouvernemental n° 2015-1444 du 22 octobre 2015, portant cessation de fonctions du ministre de la justice

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la justice, à compter du 20 octobre 2015.

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p. 2552

Décret gouvernemental n° 2015-1445 du 22 octobre 2015, chargeant le ministre de la défense nationale des fonctions du ministre de la justice par intérim et de la gestion des affaires du ministère

Article premier - Monsieur Farhat Horchani, ministre de la défense nationale, est chargé des fonctions du ministre de la justice par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

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p. 2552

Par décret gouvernemental n° 2015-1446 du 16 octobre 2015

Madame Saloua Langar, administrateur général hors classe, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 9 juin 2015.

Ministère de la justice

p. 2552

Par décret gouvernemental n° 2015-1447 du 16 octobre 2015

Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère des finances pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2015.

p. 2552

Arrêté du ministre de la justice du 16 octobre 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des interprètes assermentés

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, le 22 et 23 décembre 2015 un concours sur épreuves pour le recrutement d'interprètes assermentés selon les spécialités et les lieux d'affectation conformément au tableau suivant :

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p. 2554

Arrêté du ministre de la justice du 16 octobre 2015, portant ouverture d'un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement des interprètes assermentés

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, le 28 décembre 2015 et jours suivants, un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement d'interprètes assermentés selon les spécialités et les lieux d'affectation conformément au tableau suivant :

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Ministère de la défense nationale

p. 2555

Par décret Présidentiel n° 2015-199 du 16 octobre 2015

Le colonel-major Mohamed Bousnina est nommé directeur général du renseignement et de la sécurité intérieure au sein de l'agence de renseignement et de la sécurité de défense, et ce, à compter du 1er octobre 2015.

p. 2555

Par décret Présidentiel n° 2015-200 du 16 octobre 2015

Le colonel-major Fathi Chakchouk est nommé directeur général de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, à compter du 16 octobre 2015.

p. 2555

Par décret Présidentiel n° 2015-201 du 16 octobre 2015

Le colonel-major de la marine Taoufik Ayadi est nommé directeur général de la munition et de l'armement au ministère de la défense nationale, et ce, à compter du 16 octobre 2015.

p. 2555

Par décret Présidentiel n° 2015-202 du 16 octobre 2015

Le colonel-major Kamel Ben Naçeur est nommé attaché militaire auprès de l'ambassade de la Tunisie à Londres, et ce, à compter du 16 octobre 2015.

p. 2555

Par décret Présidentiel n° 2015-203 du 16 octobre 2015

Le colonel-major Ali Tlili est nommé attaché militaire auprès de l'ambassade de la Tunisie à Pékin, et ce, à compter du 16 octobre 2015.

Ministère des affaires étrangères

p. 2555

Par décret gouvernemental n° 2015-1448 du 16 octobre 2015

Monsieur Moncef Achour est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2015.

p. 2555

Par décret gouvernemental n° 2015-1449 du 16 octobre 2015

Monsieur Naceur Mestiri, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2015.

Ministère des finances

p. 2555

Par décret gouvernemental n° 2015-1450 du 16 octobre 2015

Il est accordé à Monsieur Abdelwahab Nachi, directeur première classe et président-directeur général de la société tunisienne de la banque, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, à compter du 11 juillet 2015 jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et d'un président de conseil d'administration.

p. 2555

Par décret gouvernemental n° 2015-1451 du 16 octobre 2015

Monsieur Hedi Mghuirbi, inspecteur central des services financiers à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2015.

Ministère de la santé

p. 2555

Par décret gouvernemental n° 2015-1452 du 16 octobre 2015

Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique :

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p. 2559

Par décret gouvernemental n° 2015-1454 du 16 octobre 2015

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine, à compter du 5 janvier 2015, et ce, conformément aux indications suivantes :

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p. 2560

Par décret gouvernemental n° 2015-1455 du 16 octobre 2015

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, à compter du 24 décembre 2014, et ce, conformément au tableau suivant :

N°Prénom et nomAffectationFaculté
1Taher ChakrounMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Bouthayna JemliMinistère de la défense nationaleFaculté de pharmacie de Monastir
3Fatma AbderazekMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
p. 2560

Par décret gouvernemental n° 2015-1456 du 16 octobre 2015

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, à compter du 9 décembre 2014, et ce, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitésFaculté
Moncef Ommezzine GneouaProthèse conjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Dalanda HadyaouiProthèse conjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Anissa Yemni ZinelabidineOrthodontieFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 2561
p. 2561

Par décret gouvernemental n° 2015-1457 du 16 octobre 2015

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, à compter du 2 février 2015, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2562

Par décret gouvernemental n° 2015-1458 du 16 octobre 2015

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférence agrégé hospitalo-universitaires en pharmacie, à compter du 18 décembre 2014, et ce, conformément au tableau suivant :

N°Nom et prénomSpécialitéAffectationFaculté
1Amel HsairiChimie analytiqueMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Ilhem HlaraBiochimieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
3Cherifa ChaouechMicrobiologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
4Faycel JinénChimie thérapeutiqueMinistère de la défense nationaleFaculté de pharmacie de Monastir
p. 2563
p. 2563

Par décret gouvernemental n° 2015-1459 du 16 octobre 2015

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, à compter du 3 décembre 2014, et ce, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitésFaculté
Insaf FarhatProthèse partielle amovibleFaculté de médecine dentaire de Monastir
Afef WeslatiOdontologie conservatrice et endodontieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Karim MasmoudiProthèse totale adjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Raja ChebbiPhysiologieFaculté de médecine dentaire de Monastir

Ministère des affaires sociales

p. 2563

Par décret gouvernemental n° 2015-1460 du 16 octobre 2015

Monsieur Abdelkarim Bejaoui, médecin inspecteur régional du travail, est nommé dans le grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.

Ministère de l'éducation

p. 2563

Par décret gouvernemental n° 2015-1461 du 16 octobre 2015

Monsieur Mohamed Ben Daamer, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 2563

Par décret gouvernemental n° 2015-1462 du 16 octobre 2015

Monsieur Boubaker Hrizi, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2563

Par décret gouvernemental n° 2015-1463 du 16 octobre 2015

Monsieur Ahmed Selimi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2563

Par décret gouvernemental n° 2015-1464 du 16 octobre 2015

Monsieur Mustapha Karim Bouamoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2563

Par décret gouvernemental n° 2015-1465 du 16 octobre 2015

Monsieur Nejib Zebidi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 2564
p. 2564

Par décret gouvernemental n° 2015-1466 du 16 octobre 2015

Monsieur Fethi Zeramdini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2564

Par décret gouvernemental n° 2015-1467 du 16 octobre 2015

Monsieur Nejib Chebbi, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2564

Par décret gouvernemental n° 2015-1468 du 16 octobre 2015

Monsieur Abdallatif Chaabouni, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.

p. 2564

Par décret gouvernemental n° 2015-1469 du 16 octobre 2015

Monsieur Elmokhtar Elkamel, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 2564

Par décret gouvernemental n° 2015-1470 du 16 octobre 2015

Monsieur Ridha Bokri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2564

Par décret gouvernemental n° 2015-1471 du 16 octobre 2015

Monsieur Adel Ben Hmida, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2564

Par décret gouvernemental n° 2015-1472 du 16 octobre 2015

Monsieur Mahfoudh Rafik, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue au Kef.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2564

Par décret gouvernemental n° 2015-1473 du 16 octobre 2015

Monsieur Naji Gasmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2564

Par décret gouvernemental n° 2015-1474 du 16 octobre 2015

Monsieur Mohamed Sadok Bouallegui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2565
p. 2565

Par décret gouvernemental n° 2015-1475 du 16 octobre 2015

Monsieur Youssef Jaffeli, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par décret gouvernemental n° 2015-1476 du 16 octobre 2015

Monsieur Boudali Assili, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par décret gouvernemental n° 2015-1477 du 16 octobre 2015

Monsieur Omar Ben Massoud, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Sousse.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par décret gouvernemental n° 2015-1478 du 16 octobre 2015

Monsieur Féthi Khemiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'information à la direction de la communication au ministère de l'éducation.

p. 2565

Par décret gouvernemental n° 2015-1479 du 16 octobre 2015

Monsieur Issam Boukthir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par décret gouvernemental n° 2015-1480 du 16 octobre 2015

Monsieur Walid Zayati, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 2565

Par décret gouvernemental n° 2015-1481 du 16 octobre 2015

Monsieur Sami Tlaili, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Béja.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par décret gouvernemental n° 2015-1482 du 16 octobre 2015

Mademoiselle Imen Gmati, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle des enseignants du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 2565

Par décret gouvernemental n° 2015-1483 du 16 octobre 2015

Les conseillers principaux en information et orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire :

  • Hédi Temtem,
  • Ahmed Ridha Hamdi.
p. 2566
p. 2566

Par décret gouvernemental n° 2015-1484 du 16 octobre 2015

Les conseillers principaux en information et orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire :

  • Mustapha Chikh Zaouali,
  • Mohamed Rhouma.
p. 2566

Par décret gouvernemental n° 2015-1485 du 16 octobre 2015

Les conseillers en information et orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire :

  • Ferida Graïet épouse Ben Mahmoud,
  • Roukaya Hayouni,
  • Romdhane Ghozzi,
  • Hanene Mannai Essid,
  • Samira Harzallah.
p. 2566

Par décret gouvernemental n° 2015-1486 du 16 octobre 2015

Monsieur Jameleddine Boudriga, professeur principal émérite chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2015.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2566

Par décret gouvernemental n° 2015-1487 du 16 octobre 2015

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Manouba conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementNom et prénomGradeFonction
Institut de presse et des sciences de l'informationSadok HammamiMaître de conférencesDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
Ecole supérieure des sciences et technologies du designAmir HamzaouiMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
Faculté des lettres, des arts et des humanitésHamdi HmaydiProfesseur d'enseignement supérieurDirecteur des études et des stages, vice doyen
p. 2566

Par décret gouvernemental n° 2015-1488 du 16 octobre 2015

Monsieur Adel Arroum, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Gabès.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2566

Par décret gouvernemental n° 2015-1489 du 16 octobre 2015

Monsieur Adel Sahli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Gabès.

p. 2567
p. 2567

Par décret gouvernemental n° 2015-1490 du 16 octobre 2015

Monsieur Walid Hessine, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.

p. 2567

Par décret gouvernemental n° 2015-1491 du 16 octobre 2015

Monsieur Abdessattar Bougoba, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.

p. 2567

Par décret gouvernemental n° 2015-1492 du 16 octobre 2015

Monsieur Anis Chemseddine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2567

Par décret gouvernemental n° 2015-1493 du 16 octobre 2015

Monsieur Achraf Ghorbel, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès.

p. 2567

Par décret gouvernemental n° 2015-1494 du 16 octobre 2015

Monsieur Kamel Chaabani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2567

Par décret gouvernemental n° 2015-1495 du 16 octobre 2015

Madame Saloua Boubaker, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hébergement universitaire, de la nutrition et de l'hygiène à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2567

Par décret gouvernemental n° 2015-1496 du 16 octobre 2015

Monsieur Mohamed Bilel Khlifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du partenariat bilatéral avec les États européens à la direction des programmes et du partenariat scientifique à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2567

Par décret gouvernemental n° 2015-1497 du 16 octobre 2015

Monsieur Taoufik Nouainia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du personnel à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2567

Par décret gouvernemental n° 2015-1498 du 16 octobre 2015

Monsieur Ridha Mbarek, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de bureau des relations avec le citoyen à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2568
p. 2568

Par décret gouvernemental n° 2015-1499 du 16 octobre 2015

Monsieur Mourad Thebti, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de bureau d'ordre central à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2568

Par décret gouvernemental n° 2015-1500 du 16 octobre 2015

Madame Afef Issaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 2568

Par décret gouvernemental n° 2015-1501 du 16 octobre 2015

Monsieur Mourad Zayati, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 2568

Par décret gouvernemental n° 2015-1502 du 16 octobre 2015

Madame Lilia Barbar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 2568

Par décret gouvernemental n° 2015-1503 du 16 octobre 2015

Madame Raoudha Dorai, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires estudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 2568

Par décret gouvernemental n° 2015-1504 du 16 octobre 2015

Madame Naima Bazi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation de Tunis.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2568

Par décret gouvernemental n° 2015-1505 du 16 octobre 2015

Monsieur Abdelaziz Meskini est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er septembre 2015.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2568

Par décret gouvernemental n° 2015-1506 du 16 octobre 2015

Madame Samira Zouaoui, cadre de direction générale à la société nationale immobilière de Tunisie, est maintenue en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2016.

p. 2569

Ministère du transport

p. 2569

Par décret gouvernemental n° 2015-1507 du 16 octobre 2015

Monsieur Lotfi Karim Charfi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 13 juillet 2015.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2569

Par décret gouvernemental n° 2015-1508 du 16 octobre 2015

Il est mis fin à la nomination de Mademoiselle Dorra Cherif, administrateur, en qualité d'attachée au cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, à compter du 1er juillet 2015.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2569

Par décret gouvernemental n° 2015-1509 du 16 octobre 2015

Sont nommés à la commission de confiscation, Monsieur et Mesdames :

  • Samir Hadhri, conseiller à la cour des comptes, membre,
  • Samia Bekri, conseiller au tribunal administratif, membre,
  • Hedia Hedfi, représentante du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, membre rapporteur.
p. 2569

Par décret gouvernemental n° 2015-1510 du 16 octobre 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Younes Zamzmi, conseiller rapporteur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er mai 2015.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2569

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 16 octobre 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Youssef Benibrahim, conseiller des services publics, chef du cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, les rapports de…

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p. 2570

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 16 octobre 2015, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Benibrahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre de la culture et de la sauvegarde…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2570

Par décret gouvernemental n° 2015-1511 du 16 octobre 2015

Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 1er août 2015.

p. 2570

Par décret gouvernemental n° 2015-1512 du 16 octobre 2015

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er août 2014, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

DirecteurGradeInstitut
Université de la Manouba
Hafsi BedhioufiMaître-assistant de l'enseignement supérieurInstitut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd
Université de Sfax
Mohamed JarayaMaître-assistant de l'enseignement supérieurInstitut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax
Université de Gafsa
Zouheir Ben JannetMaître-assistant de l'enseignement supérieurInstitut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa