Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-1513 du 20 octobre 2015
Est renouvelé pour une période de trois ans, le mandat des conseillers membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, ci-après :
- Mesdames Hela El Korchi Mehri et Fatma Siala El Gormazi, à compter du 28 novembre 2015,
- Messieurs Abdelwahheb Ben Ayad et Ahmed Abdelkafi, à compter du 24 septembre 2015.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-1514 du 20 octobre 2015
Monsieur Habib Bouchahoua, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice à Médenine.
Par décret gouvernemental n° 2015-1515 du 20 octobre 2015
Madame Saida Bel Haj Hassen, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de la sécurité et de la permanence au ministère de la justice.
Par décret gouvernemental n° 2015-1516 du 20 octobre 2015
Monsieur Adel Ben Souissi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des avocats et des professions techniques à la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la justice.
Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République
Article premier - Est créée au gouvernorat de Gabès une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de « Dekhilet Toujane ».
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2015-1518 du 20 octobre 2015
Monsieur Mohamed Kahloun, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2015-1519 du 20 octobre 2015
Monsieur Fethi Ferchiou, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2015-1520 du 20 octobre 2015
Monsieur Tarek Chaabani, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2015-1521 du 20 octobre 2015
Monsieur Walid Ksouri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2015-1522 du 20 octobre 2015
Monsieur Abdessatar Rebey, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2015-1523 du 20 octobre 2015
Madame Amel Ben Abdallah Sellimi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2015-1524 du 20 octobre 2015
Monsieur Mohamed Amine Saieb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du proche orient "Egypte, Soudan, Somalie et Djibouti" à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2015-1525 du 20 octobre 2015
Monsieur Samir Bouazizi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
p. 2577Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2015-1526 du 20 octobre 2015
Madame Wafa Atrous, architecte principal, est nommée architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires religieuses.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2015-1527 du 20 octobre 2015
Madame Samira Saihi Sallami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de bureau de planification et de statistique au secrétariat général du commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1528 du 20 octobre 2015
Madame Rim Kallel, professeur, est chargée des fonctions de chef de service de coopération avec les groupements régionaux à la sous-direction de la coopération multilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2015-1529 du 20 octobre 2015
Monsieur Issam Bokri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
Par décret gouvernemental n° 2015-1530 du 20 octobre 2015
Monsieur Anis Kacem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par décret gouvernemental n° 2015-1531 du 20 octobre 2015
Monsieur Ali Chamek, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires juridiques au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1532 du 20 octobre 2015
Monsieur Tawfik Ben Fraj, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1533 du 20 octobre 2015
Monsieur Farid Sadraoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau de la planification et des statistiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1534 du 20 octobre 2015
Monsieur Imed Issaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
p. 2578Par décret gouvernemental n° 2015-1535 du 20 octobre 2015
Monsieur Hichem Hosni, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par décret gouvernemental n° 2015-1536 du 20 octobre 2015
Monsieur Lassad Wdira, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
Par décret gouvernemental n° 2015-1537 du 20 octobre 2015
Monsieur Mnaouer Hdhili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec les citoyens au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1538 du 20 octobre 2015
Monsieur Faouzi Khachnaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par décret gouvernemental n° 2015-1539 du 20 octobre 2015
Monsieur Abdelmlak Aliani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Par décret gouvernemental n° 2015-1540 du 20 octobre 2015
Monsieur Mohamed Kefi Hajlaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de bureau des affaires juridiques au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2015-1541 du 20 octobre 2015
Mademoiselle Rima Abassi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-1542 du 20 octobre 2015
Monsieur Rached Hamza, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des communications de Tunis.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2015-1543 du 23 octobre 2015, portant création d'une commission chargée de la réalisation des étapes préparatoires pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
Article premier - Est créé au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique une commission spéciale chargée de la réalisation des étapes préparatoires pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1544 du 23 octobre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du tiret neuf de l'article 3 du décret susvisé n° 2014-4151 du 3 novembre 2014 et remplacées comme ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1545 du 20 octobre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Riadh El Andalous gouvernorat de l'Ariana, nécessaire à la construction d'un poste de sécurité nationale
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de l'intérieur une parcelle de terre sise à Riadh El Andalous, gouvernorat de l'Ariana, nécessaire à la construction d'un poste de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1546 du 20 octobre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre archéologique sise à la délégation de Carthage, gouvernorat de Tunis
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique pour être mises à la disposition du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique, sise à la…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1547 du 20 octobre 2015, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkennah)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkennah) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1548 du 20 octobre 2015
Monsieur Imed Ifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1549 du 20 octobre 2015
Monsieur Mouhamed Ichaoui, rédacteur principal d'actes de conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la propriété foncière de la Manouba.
Par décret gouvernemental n° 2015-1550 du 20 octobre 2015
Monsieur Amor Sakej, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la propriété foncière de la Manouba.
Par décret gouvernemental n° 2015-1551 du 20 octobre 2015
Monsieur Kamel Abid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1552 du 20 octobre 2015
Monsieur Moncef Manaï, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre central au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 6 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2584Par décret gouvernemental n° 2015-1553 du 20 octobre 2015
Madame Mouna Guessmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1554 du 20 octobre 2015
Monsieur Mohamed Aymen Fekih, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1555 du 20 octobre 2015
Monsieur Mehdi Dkhil, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1556 du 20 octobre 2015
Mademoiselle Noura Taboubi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1557 du 20 octobre 2015
Monsieur Mohamed Amine Cheour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau de coopération internationale et des relations extérieures au cabinet de ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 12 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1558 du 20 octobre 2015
Monsieur Lamjed Salmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1559 du 20 octobre 2015
Monsieur Mohsen Hamami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1560 du 20 octobre 2015
Monsieur Najib Rabhi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1561 du 20 octobre 2015
Monsieur Mohamed Aloui, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1562 du 20 octobre 2015
Madame Lamia Hadad épouse Allagui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1563 du 20 octobre 2015
Monsieur Slim Guitari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion du budget par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 2585Par décret gouvernemental n° 2015-1564 du 20 octobre 2015
Madame Nadia Hammami épouse Ben Amara, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1565 du 20 octobre 2015
Monsieur Abderrazak Fenni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1566 du 20 octobre 2015
Mademoiselle Aida Ben Ismail, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du recensement des terres des collectivités publiques locales et des établissements et entreprises publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1567 du 20 octobre 2015
Monsieur Mohamed Jaouani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la déchéance et de la rétrocession des terres domaniales et de la préparation des certificats de main levée et des autorisations de vente à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2015-1568 du 20 octobre 2015
Monsieur Neji Ghazel, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret gouvernemental n° 2015-1569 du 20 octobre 2015
Monsieur Mongi Chouat, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret gouvernemental n° 2015-1570 du 20 octobre 2015
Monsieur Ridha Allagui, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret gouvernemental n° 2015-1571 du 20 octobre 2015
Monsieur Mouheddine Arbaoui, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret gouvernemental n° 2015-1572 du 20 octobre 2015
Madame Ibtissem Tira Fourati, architecte principal, est nommée dans le grade architecte en chef.
Par décret gouvernemental n° 2015-1573 du 20 octobre 2015
Madame Kaoula Taktak, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret gouvernemental n° 2015-1574 du 20 octobre 2015
Madame Sassia Zemzemi, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret gouvernemental n° 2015-1575 du 20 octobre 2015
Monsieur Rafik Zelfani, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.