Loi organique n° 2015-43 du 3 novembre 2015, portant approbation de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, annexée à la présente loi organique, adoptée le 10 septembre 1998 et signée par…
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2015-44 du 3 novembre 2015, portant approbation du protocole à l'accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part et la communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République Tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République Tunisienne aux programmes de l'union (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole à l'accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part et la communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République Tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux…
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2015-45 du 3 novembre 2015, portant approbation de l'accord cadre de coopération commerciale et économique conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR) (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord cadre de coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR), conclu à Parana (la République d'Argentine) le 16 décembre 2014 et annexé à la présente loi organique.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-225 du 29 octobre 2015
La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Soldat engagé | Houssem Ben Mohamed Hamdi | 240/2013 | à compter du 12 octobre 2015 |
| 2 | Ismail Ben Boukthir Tahri | 734/2013 |
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2015-1593 du 30 octobre 2015, portant création de la commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l'Homme
Article premier - Il est créé, auprès du chef du gouvernement, une commission nationale permanente dénommée « commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l'Homme », désignée dans le présent décret gouvernemental par…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Adel Trabelsi, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'établissement des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2015
Les huissiers de justice dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2015
Les notaires dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2015
Est inscrit au tableau des notaires, Monsieur Yassine Baccouch et sera nommé à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2015-223 du 29 octobre 2015
Les militaires suivants sont promus, à titre posthume, au grade de caporal à compter du 1er janvier 2015 :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Soldat engagé | Houssem Ben Mohamed Hamdi | 240/2013 | |
| 2 | Ismail Ben Boukthir Tahri | 734/2013 |
Par décret Présidentiel n° 2015-224 du 29 octobre 2015
La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Soldat engagé | Houssem Ben Mohamed Hamdi | 240/2013 | à compter du 12 octobre 2015 |
| 2 | Ismail Ben Boukthir Tahri | 734/2013 |
Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps commun des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 17 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 17 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2015-1594 du 2 novembre 2015
Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret gouvernemental n° 2015-1595 du 2 novembre 2015
Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des études juridiques et contentieux au ministère de l'intérieur.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, est reporté au 18 décembre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, est reporté au 18 décembre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, est reporté au 18 décembre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, est reporté au 18 décembre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit des municipalités de La Goulette et Gremda
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, est reporté au 18 décembre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, est reporté au 18 décembre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, est reporté au 18 décembre 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques conseils régionaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques conseils régionaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques conseils régionaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques conseils régionaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 novembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2015-1596 du 2 novembre 2015
Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babiya, inspecteur général des services financiers, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1597 du 2 novembre 2015
Monsieur Ali Khellfi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1598 du 2 novembre 2015
Monsieur Abdelaziz Ameur, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1599 du 2 novembre 2015
Monsieur Kamel Jebeli, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1600 du 2 novembre 2015
Madame Raja Graja, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1601 du 2 novembre 2015
Monsieur Abdelhamid El Mechregui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance et de la gestion des équipements informatiques à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.
p. 2635Par décret gouvernemental n° 2015-1602 du 2 novembre 2015
Monsieur Karim Miled, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Mahdia au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1603 du 2 novembre 2015
Monsieur Riadh Neji, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion des dépôts et des consignations à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Sfax 2 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1604 du 2 novembre 2015
Madame Salma Abidi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Sfax 2 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1605 du 2 novembre 2015
Madame Sana Chtourou, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle et du visa du courrier électronique à la sous-direction du suivi du courrier électronique au centre d'information fiscale à distance à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1606 du 2 novembre 2015
Madame Hajer Amor, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1607 du 2 novembre 2015
Monsieur Amor Abdelmoula, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1608 du 2 novembre 2015
Mademoiselle Lamia Hamdi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1609 du 2 novembre 2015
Madame Jenaina Helali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
p. 2636En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1610 du 2 novembre 2015
Monsieur Mohamed Ali Chiha, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1611 du 2 novembre 2015
Monsieur Mohamed Hamza, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1612 du 2 novembre 2015
Madame Nessrine Nahdi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la constatation et l'annulation des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale des finances de Manouba au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1613 du 2 novembre 2015
Mademoiselle Raya Mohli, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances d'Ariana au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1614 du 2 novembre 2015
Mademoiselle Nour Elhouda Aloui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des recettes du budget général à la division de comptabilité pour les recettes budgétaires à la direction de comptabilité pour les opérations budgétaires à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1615 du 2 novembre 2015
Monsieur Abdelhafidh Khemissi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la dette intérieure à la division de comptabilité pour la dette publique à la direction de comptabilité pour les opérations hors budget à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2637Par décret gouvernemental n° 2015-1616 du 2 novembre 2015
Madame Khaoula Hammami, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Manouba au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1617 du 2 novembre 2015
Mademoiselle Jihene Souayah, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction des procédures de recouvrement à la direction des procédures et animation du recouvrement à l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1618 du 2 novembre 2015
Mademoiselle Azza Chihi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la gestion des comptables publics et des caissiers à la direction de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 31 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 31 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 31 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 31 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 31 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 31 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 31 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 31 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2015-1619 du 30 octobre 2015, fixant les conditions d'organisation des leçons de soutien et des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions d'organisation des leçons de soutien et des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics, afin d'assurer la réalisation des objectifs éducatifs de ces leçons et dans le but d'aider l'élève à renforcer ses capacités cognitives et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2015-1620 du 30 octobre 2015, complétant le décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie
Article premier - Il est ajouté aux dispositions du décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004 susvisé, l'article 21 (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2015-1621 du 30 octobre 2015, complétant le décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006 portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires un article 18 bis comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1622 du 30 octobre 2015, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2014/2015
Article premier - Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2014 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2015-1623 du 30 octobre 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat
Article premier - Est créé, dans la Zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana un périmètre d'intervention foncière au profit du domaine privé de l'Etat pour l'exécution du projet d'extension du pôle El Gahzala des technologies de la communication d'une superficie de 39ha 18 a 32ca,…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 15 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 15 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 15 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 15 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 15 décembre 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à la bibliothèque nationale
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (8) postes.
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