Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 5 janvier 2016

Journal Officiel · publié le 5 janvier 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 30 textes

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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 27

Par décret gouvernemental n° 2015-2699 du 23 décembre 2015

Les conseillers de deuxième ordre de la chambre des députés sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés :

  • Issam Ben El Hedef,
  • Henda Ben Sassi,
  • Abdelaziz Grira Khediri,
  • Souad Snoussi.

Présidence de la République

p. 27

Par décret Présidentiel n° 2015-266 du 25 décembre 2015

La catégorie de commandeur de l'ordre national du mérite (dans le secteur de l'enfance), est attribuée à Monsieur Hatem Kotran.

La catégorie de chevalier de l'ordre national du mérite (dans le secteur de l'enfance), est attribuée à Mesdames et Messieurs :

  • Slaheddine Souissi,
  • Mohamed Khelifi,
  • Hédi Ryahi,
  • Défunt Sami Yahyaoui,
  • Fatma Sithom,
  • Rawdha Bayoudh,
  • Chokri Brahmi,
  • Ramzi Selmi,
  • Ilyes Bousaa,
  • Rachid Chaabane,
  • Yosra Chebbi.

Présidence du gouvernement

p. 27

Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l'augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l'augmentation spécifique au profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018

Article premier - une augmentation générale et une augmentation spécifique sont allouées aux agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif intégrées aux indemnités spécifiques allouées :

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p. 34

Par décret gouvernemental n° 2015-2700 du 28 décembre 2015

Le décret gouvernemental relatif à l'attribution d'un emploi fonctionnel à la Présidence du gouvernement, prend effet, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomRéférence de l'attributionDate d'attribution de l'emploi fonctionnel
Lassaad LeklāīDécret gouvernemental n° 2015-1193 du 4 septembre 20151/5/2015

Ministère de la justice

p. 34

Par arrêté du ministre de la justice par intérim du 28 décembre 2015

Messieurs et Madame dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires :

  • Lotfi Rekik,
  • Ridha Labidi,
  • Mohamed M'barki,
  • Raed Marrakchi,
  • Sonia Cheour,
  • Bechir Nedri,
  • Mokhtar Mrad,
  • Zouhaier Ben Jemaâ,
  • Abdelaziz Jmal,
  • Kaïs El Feki,
  • Mohamed Hachicha,
  • Mokhles Abdelhedi,
  • Nabil Hajji,
  • Yousri Ben Hassine.
p. 35

Ministère de l'intérieur

p. 35

Par décret gouvernemental n° 2015-2701 du 28 décembre 2015

Monsieur Khaled Sallami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Hammam-Chat, à compter du 1er août 2014.

p. 35

Par décret gouvernemental n° 2015-2702 du 28 décembre 2015

Monsieur Hassouna Ben Neji, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Grombalia, à compter du 1er décembre 2014.

p. 35

Par décret gouvernemental n° 2015-2703 du 28 décembre 2015

Monsieur Mohamed Oun, architecte général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bardo, à compter du 1er août 2014.

p. 35

Par décret gouvernemental n° 2015-2704 du 28 décembre 2015

Monsieur Chedli Karim Mrabet, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la réalisation des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 35

Par décret gouvernemental n° 2015-2705 du 28 décembre 2015

Monsieur Hassan Iznidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Tozeur.

p. 35

Par décret gouvernemental n° 2015-2706 du 28 décembre 2015

Monsieur Mohamed Elkhmir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de personnel à la commune de Korba.

Ministère des finances

p. 35

Par décret gouvernemental n° 2015-2707 du 28 décembre 2015

Monsieur Slim Abid, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 35

Par décret gouvernemental n° 2015-2708 du 28 décembre 2015

Monsieur Karim Rachdi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 35

Par décret gouvernemental n° 2015-2709 du 25 décembre 2015

Monsieur Belgacem Fadhel, administrateur général, est maintenu en activité, à compter du 1er juin 2014 jusqu'au 31 octobre 2015.

Ministère de l'éducation

p. 35

Par décret gouvernemental n° 2015-2710 du 28 décembre 2015

Monsieur Mohamed Salah Chebbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 36

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 36

Décret gouvernemental n° 2015-2711 du 28 décembre 2015, modifiant le décret n° 2012-154 du 10 avril 2012, portant transformation du caractère d'un établissement public de recherche scientifique

Article premier - Les dispositions de l'article premier (bis) du décret susvisé n° 2012-154 du 10 avril 2012, sont abrogées et remplacées comme suit :

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p. 37

Par décret gouvernemental n° 2015-2712 du 28 décembre 2015

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse, conformément aux…

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p. 38

Par décret gouvernemental n° 2015-2713 du 28 décembre 2015

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 38

Par décret gouvernemental n° 2015-2714 du 28 décembre 2015

Madame Najet M'Sahed, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 39

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 39

Décret gouvernemental n° 2015-2715 du 28 décembre 2015, modifiant le décret n° 2009-3664 du 2 décembre 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des exploitations agricoles et de la promotion de la qualité et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement (première phase)

Article premier - Est prorogée d'un an, à compter de la date d'achèvement de la période fixée par le décret n° 2009-3664 susvisé, la durée de réalisation du projet de mise à niveau des exploitations agricoles et de la promotion de la qualité, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-2440 du 10 octobre 2012.

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p. 40

Décret gouvernemental n° 2015-2716 du 28 décembre 2015, complétant le décret n° 89-1229 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tataouine

Article premier - Est ajouté à l'article 4 du décret n° 89-1229 du 31 août 1989 susvisé, un nouvel alinéa libellé comme suit :

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 43

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 28 décembre 2015

Monsieur Sadek Ben Othmene est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Romdhane Souid.

p. 43

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 28 décembre 2015

Monsieur Hatem Ben Kdim est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Zidi.

p. 43

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 28 décembre 2015

Monsieur Sadek Ben Othmene est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Romdhane Souid.

p. 43

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 28 décembre 2015

Madame Amel Akermi est nommée membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Ben Said.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 43

Décret gouvernemental n° 2015-2717 du 28 décembre 2015, modifiant le décret n° 2010-2952 du 9 novembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère de l'industrie et de la technologie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-2952 du 9 novembre 2010 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère du commerce

p. 44

Par décret gouvernemental n° 2015-2718 du 28 décembre 2015

Monsieur Lotfi Fakhfakh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur général du commerce au ministère du commerce.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 44

Décret gouvernemental n° 2015-2719 du 30 décembre 2015, étendant les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-1229 du 11 septembre 2015, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse et des sports aux cadres des métiers du sport exerçant l'enseignement et la formation dans les instituts d'enseignement et relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-1229 du 11 septembre 2015, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse et des sports, sont étendues aux cadres des métiers du sport exerçant l'enseignement…

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p. 45

Décret gouvernemental n° 2015-2720 du 30 décembre 2015, portant augmentation de l'indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d'éducation physique et des cadres des métiers du sport exerçant l'enseignement et la formation dans les instituts d'enseignement et relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Le montant de l'indemnité spécifique mensuelle allouée au profit des enseignants d'éducation physique et des cadres des métiers du sport exerçant l'enseignement et la formation dans les instituts d'enseignements et relevant du ministère de la jeunesse et des sports par le décret n° 2014-2149 du 2…

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p. 46

Par décret gouvernemental n° 2015-2721 du 28 décembre 2015

Monsieur Jilani Chibani, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, à compter du 20 octobre 2015.