Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lassaad Klai, directeur général d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice par intérim du 6 janvier 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Raouf Belkadri, chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, une délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 6 janvier 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mondher Khammassi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au Kef, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 6 janvier 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Najib Ben Mefteh, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sfax, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 6 janvier 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rachid Guezguez, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Monastir, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 6 janvier 2016, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Kouki, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 6 janvier 2016, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fakhri Maalel, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse, une délégation de signature de tous les documents se rapportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 6 janvier 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Lassaad Thabti, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gabès, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 6 janvier 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fethi Amari, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Médenine, une délégation de signature de tous les documents se rapportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 6 janvier 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Béchir Guesmi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2016-37 du 11 janvier 2016, fixant le statut particulier au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Le présent statut particulier s'applique au corps administratif du ministère de l'intérieur, il comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-38 du 11 janvier 2016, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif du ministère de l'intérieur et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps administratif du ministère de l'intérieur et les niveaux de rémunération visés par la grille des salaires prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-39 du 6 janvier 2016
Monsieur Majdi Hantati est nommé directeur de l'agence municipale des services environnementaux relevant de la commune de Tunis, à compter du 10 octobre 2014.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent
Article premier - La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, fixée par l'arrêté susvisé du 9 septembre 2004, est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2016-40 du 6 janvier 2016
Monsieur Khaled El Hani, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de la cité des sciences à Tunis, à compter du 10 novembre 2014.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2016-41 du 6 janvier 2016, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone industrielle Kastilia, gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est approuvé le plan d'aménagement de détail de la zone industrielle. Kastilia gouvernorat de Tozeur, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret gouvernemental n° 2016-42 du 6 janvier 2016
Madame Saloua Dammak, inspecteur général des communications, est nommée chargé de mission pour diriger le bureau de la réforme administrative et de la bonne gouvernance au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret gouvernemental n° 2016-43 du 11 janvier 2016, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les instituts et les établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Article premier - Les dispositions du décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-1546 du 30 avril 2014 susvisé, sont étendues aux surveillants exerçant dans les instituts et les établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-44 du 11 janvier 2016, fixant le régime de rémunération du corps des surveillants exerçant dans les instituts et les établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Article premier - Les dispositions du décret n° 2013-2527 du 10 juin 2013 susvisé, sont étendues aux surveillants exerçant dans les instituts et les établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-45 du 11 janvier 2016, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants exerçant dans les instituts et les établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et les niveaux de rémunération
Article premier - Les dispositions du décret n° 2013-2526 du 10 juin 2013, tel que modifié par le décret n° 2014-1547 du 30 avril 2014 susvisé, sont étendues aux surveillants exerçant dans les instituts et les établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la…
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