Journal Officiel n° 8 du 26 janvier 2016

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 20 janvier 2016

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 20 janvier 2016

Décret gouvernemental n° 2016-108 du 18 janvier 2016, relatif à la nomination du président et des membres de la commission tunisienne des analyses financières

Article premier - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ou son représentant assure la présidence de la commission tunisienne des analyses financières.

Par décret gouvernemental n° 2016-109 du 18 janvier 2016

Arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2016, portant création des commissions administratives paritaires à la cour des comptes

Article premier - Sont créées à la cour des comptes, des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers relevant de la cour des comptes appartenant aux grades et catégories ci-après désignés.

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 janvier 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Said Bhira, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre des attributions…

Décret gouvernemental n° 2016-110 du 18 janvier 2016, accordant à Monsieur Noureddine Naghmouchi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier - Monsieur Noureddine Naghmouchi bénéficie dans le cadre de l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 397.375 dinars pour la réalisation du foyer universitaire privé « Assad Ibn Al-Furat » sis à la ville de Béja d'une…

Arrêté du ministre des finances, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016, fixant les procédures d'abandon de l'Etat des montants dus en intérêts conventionnels et en intérêts de retard imputés sur les crédits logement obtenus dans le cadre des programmes spécifiques pour le logement social accordés sur les ressources budgétaires de l'Etat ou sur les ressources d'emprunts extérieurs

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités et les procédures d'abandon par l'Etat des montants des intérêts conventionnels et des intérêts de retard imputés sur les crédits logement accordés aux bénéficiaires dans le cadre des programmes spécifiques pour le logement social objet des conventions conclues…

Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2016, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances

Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances, sont abrogées et remplacées par les…

Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2016, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances

Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances, sont abrogées et remplacées par les dispositions…

Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2016, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances

Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances, sont abrogées et remplacées par les…

Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001

Article premier - Sont approuvés l'abrogation et le remplacement des dispositions des articles premier, 4, 5, 7, 21 (alinéa 2), 22 (alinéa premier), 24 (alinéa 2), et 30 (alinéa 4) du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001…

Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001

Article premier - Sont approuvés l'abrogation et le remplacement des dispositions des articles premier, 4, 5, 7, 20 (alinéa 2), 21 (alinéa premier) et 29 (alinéa 4) du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001 susvisé et l'abrogation…

Arrêté du ministre de la santé du 18 janvier 2016, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments

Article premier - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments, annexé au présent arrêté.

Décret gouvernemental n° 2016-111 du 25 janvier 2016, portant modification du décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis

Article premier - Les dispositions de l'article 24 du décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques, relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et…

Décret gouvernemental n° 2016-112 du 25 janvier 2016, portant modification du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits

Article premier - Les dispositions de l'article 11 du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits, modifié par le décret n° 2012-2521 du 16 octobre 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier, 2, 3, 5 (nouveau), le dernier paragraphe de l'article 7, l'article 8 et l'article 10 du décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004 susvisé et remplacées comme suit :

Décret gouvernemental n° 2016-114 du 11 janvier 2016, complétant le décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier - Le titre du décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie susvisé, est changé comme suit :

Décret gouvernemental n° 2016-115 du 11 janvier 2016, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est…

Décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Sont abrogées les dispositions du 2ème paragraphe de l'article premier, les articles 2 et 3, les articles 8 et 9, le premier paragraphe des articles 11 et 12 (nouveau) du décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé et remplacées comme suit :

Décret gouvernemental n° 2016-117 du 26 janvier 2016, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche, relevant du…

Par décret gouvernemental n° 2016-118 du 20 janvier 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-119 du 18 janvier 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-120 du 18 janvier 2016

Décret gouvernemental n° 2016-121 du 11 janvier 2016, portant création d'une indemnité d'affectation au profit du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est créée au profit des différents grades du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique une « indemnité d'affectation » de 25 dinars mensuellement à verser, à partir du mois de janvier 2015.

Décret gouvernemental n° 2016-122 du 11 janvier 2016, portant création d'une « indemnité d'affectation » au profit du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est créée au profit des différents grades du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique une « indemnité d'affectation » de 25 dinars mensuellement à verser, à partir du 30 octobre 2014.

Par décret gouvernemental n° 2016-123 du 11 janvier 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-124 du 11 janvier 2016

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2016, fixant les conditions et les critères d'attribution de l'hébergement universitaire ainsi que les montants de la contribution financière des étudiants

Article premier - L'hébergement universitaire est accordé aux nouveaux étudiants orientés aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les étudiants admis aux concours de réorientation universitaire et les étudiants qui ont retiré leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur et de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2016, portant organisation de la restauration universitaire

Article premier - La restauration universitaire est un service assuré par le restaurant universitaire et la cité universitaire, tels que définis par le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 susvisé.

Par décret gouvernemental n° 2016-125 du 18 janvier 2016

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 janvier 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 11 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 janvier 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 4 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 janvier 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 22 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 janvier 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 6 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 janvier 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 15 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 janvier 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 14 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 janvier 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 23 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 janvier 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 18 mars 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 janvier 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 17 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Décret gouvernemental n° 2016-126 du 11 janvier 2016, portant changement de la vocation des parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Ben Arous

Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre agricole classées en zones de sauvegarde, d'une superficie totale de 17ha 24 ares 82ca et sises à la délégation de Boumhel El Bassatine du gouvernorat du Ben Arous, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des…

Décret gouvernemental n° 2016-127 du 11 janvier 2016, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 4 ha 50 ares couvrant la totalité du titre foncier n° 46685 Monastir et des parties des deux titres fonciers n° 46684 Monastir et n° 46686 Monastir, sise à la délégation de Sahline du…

Décret gouvernemental n° 2016-128 du 11 janvier 2016, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 1ha 34 ares 3ca faisant partie du titre foncier n° 160333/6850 Jendouba et sise à la délégation du Jendouba Nord du gouvernorat de Jendouba, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan…

Décret gouvernemental n° 2016-129 du 11 janvier 2016, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Manouba

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 10ha 8 ares 66ca faisant partie du titre foncier n° 33444/86362 et sise à la délégation du Mornaguia du gouvernorat de Manouba, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…

Décret gouvernemental n° 2016-130 du 18 janvier 2016, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Mharza 1 de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Mharza 1 de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia, qui compte quatre vingt et un hectares (81 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de dix hectares (10 ha), pour atteindre une superficie totale de quatre vingt onze…

Décret gouvernemental n° 2016-131 du 18 janvier 2016, portant approbation de la concession de l'exploitation du forage n° 7608/3 située à la délégation d'Elkrib du gouvernorat de Siliana

Article premier - Est approuvée la concession d'exploitation du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro de 7608/3 située à la délégation d'Elkrib du gouvernorat de Siliana conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret gouvernemental entre le…

Décret gouvernemental n° 2016-132 du 18 janvier 2016, portant approbation de la concession de l'exploitation du forage n° 7696/3 située à la délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja

Article premier - Est approuvée la concession d'exploitation du forage « Ain Milliti » inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro de 7696/3 située à la délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja, conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret…

Décret gouvernemental n° 2016-133 du 18 janvier 2016, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat

Article premier - Est approuvé le déclassement du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terre sise à El Mghira du gouvernorat de Ben Arous couvrant une superficie de 22ha 55 ares 15ca, telle qu'elle est délimitée par un liseré rouge sur le plan topographique annexé au présent décret…

Décret gouvernemental n° 2016-134 du 11 janvier 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Sont délimitées les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte, conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental.

Par décret gouvernemental n° 2016-135 du 18 janvier 2016

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 11 janvier 2016, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2015/2016

Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2015/2016, selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque…

Décret gouvernemental n° 2016-136 du 18 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébili et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébili.

Décret gouvernemental n° 2016-137 du 18 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax.

Décret gouvernemental n° 2016-138 du 18 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine.

Décret gouvernemental n° 2016-139 du 18 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier – Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan.

Décret gouvernemental n° 2016-140 du 11 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis.

Arrêté du ministre du commerce du 31 décembre 2015, modifiant l'arrêté du ministre de commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministre du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissement publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont abrogées et remplacées les annexes associées au paragraphe (1) de l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005 mentionné ci-dessus et relatives à :

Décret gouvernemental n° 2016-141 du 18 janvier 2016, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime de Teboulba délégation de Teboulba gouvernorat de Monastir pour la réalisation d'un espace de loisirs

Article premier - Est approuvé le contrat de concession annexé au présent décret gouvernemental conclue le 13 avril 2015, entre l'Etat tunisien représenté par le ministre de l'environnement et du développement durable et la délégation spéciale de la commune de Teboulba, représentée par son président portant sur…

Par décret gouvernemental n° 2016-142 du 18 janvier 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-143 du 18 janvier 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-144 du 18 janvier 2016

Décret gouvernemental n° 2016-145 du 18 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique d'une parcelle de terre domaniale sise à la délegation d'El Metlaoui du gouvernorat de Gafsa dans le cadre du programme spécifique pour le logement social

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, d'une parcelle de terre…

Décret gouvernemental n° 2016-146 du 18 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique d'une parcelle de terre domaniale sise à la délegation d'El Mohammadia du gouvernorat de Ben Arous, dans le cadre du programme spécifique pour le logement social

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la société nationale immobilière de Tunisie, d'une parcelle de terre domaniale…

Décret gouvernemental n° 2016-147 du 18 janvier 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Mansour et sise à la délégation de Belkhir du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre dite Baten Zebel 1)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Mansour relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Baten Zebel1, ayant la superficie de 347h 65 ares 64ca et sise à la délégation de Belkhir du gouvernorat de Gafsa et qui sont consignées dans son…

Décret gouvernemental n° 2016-148 du 18 janvier 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de collectivité Dhehibate et sise à la délégation de Dhehiba gouvernorat de Tataouine (concernant la terre dite Kamouka et Khadhra)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Dhehibate relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Kamouka et Khadhra, ayant la superficie de 305h 6 ares 3ca et sise à la délégation de Dhehiba du gouvernorat de

Décret gouvernemental n° 2016-149 du 18 janvier 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Aaouina et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Machlette Oum Larjem)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Aaouina, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Machlette Oum Larjem, ayant la superficie de 8h 00 are 00ca et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans…

Décret gouvernemental n° 2016-150 du 18 janvier 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Aaouina et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Héniche)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Aaouina relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Héniche, ayant la superficie de 1h 00 are 00ca et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son…

Décret gouvernemental n° 2016-151 du 18 janvier 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Zaouina et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Oum Larjem près de l'ancienne route)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Zaouina relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Oum Larjem près de l'ancienne route, ayant la superficie de 1h 00 are 00ca et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont…

Décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

Article premier - Est modifié l'intitulé du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille comme suit :

Décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016, modifiant le décret n°2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

Article premier - Est modifié l'intitulé du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille comme suit :

Décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de la famille et les niveaux de rémunération, indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16…