Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2016-254 du 11 janvier 2016
Monsieur Hichem Ben Fatima, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Denden.
Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2014 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 février 2016, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première année et en deuxième année dans les établissements de formation d'ingénieurs
Article premier - Le montant de la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième année dans les établissements de formation d'ingénieurs est fixé conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 février 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2016-255 du 18 février 2016
Monsieur Belhaj Abdelaziz, conseiller des services publics à la régie du matériel de terrassement agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2016.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 février 2016, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Médenine
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 13ha 20 ares 94ca et sise à la délégation de Beni Khedache du gouvernorat de Médenine, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 février 2016, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Médenine
Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 24 ha 92 ares 40ca et sises à la région de Ksar Djedid de délégation de Beni Khedache du gouvernorat de Médenine, telle qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 26 février 2016
Le prix national de la qualité pour l'année 2015, est attribué conformément aux dispositions du décret n° 2012-742 du 2 juillet 2012 aux sociétés suivantes :
- Pour le premier prix dont la valeur est de 20 mille dinars : il est attribué à la société « SIA » du secteur des industries mécaniques et électriques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- Pour le deuxième prix dont la valeur est de 15 mille dinars : il est attribué à la société « ARDIA » du secteur des technologies de l'information et de la communication qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- Pour le troisième prix dont la valeur est de 10 mille dinars : il est attribué à la société « SOTUVER » du secteur des industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2016-256 du 11 janvier 2016, portant approbation du contrat et du cahier des charges de concession de construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 Sfax - Gabès et ses annexes au profit de la société Tunisie-Autoroutes et la rétrocession du domaine concédé
Article premier - Sont approuvés, le contrat de concession de construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 reliant Sfax - Gabès et ses annexes et la rétrocession du domaine concédé signés à Tunis le 28 septembre 2015, entre l'Etat tunisien et la société Tunisie - Autoroutes ci-inclus.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-257 du 11 janvier 2016, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Djorf, délegation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Djorf, délégation de Sidi Makhlouf annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-258 du 26 février 2016, portant réquisition de certains personnels du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Sont mis en état de réquisition, à compter du 28 février 2016 jusqu'au 29 février 2016, les personnels désignés dans la liste annexées au présent décret gouvernemental appartenant au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Mademoiselle Akremi Amel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte au ministère de l'environnement et du développement durable, avec fonction et avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Monsieur Hamdi Nebil, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'environnement et du développement durable pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Monsieur Abeza Mosbeh, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des études, des analyses économiques et environnementales et de la planification, relevant de la direction générale du développement durable au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Monsieur Jouini Ezzedine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la législation environnementale et des affaires juridiques, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Dalinda Ezzeddine épouse Bahlous, administrateur en chef, à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement et du développement durable.
p. 595Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Madame Gharbi épouse Mezlini Dhekra, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte, au ministère de l'environnement et du développement durable, chargée de la supervision technique du programme avec fonction et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Monsieur Bel Haj Mohamed Mondher, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la gestion des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Monsieur Aloui Hamda, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du milieu rural, à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Monsieur Fatnassi Tarak, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional de l'environnement au gouvernorat de Siliana, relevant de la direction régionale de l'environnement des hauts plateaux et des plaines de Béja au ministère de l'environnement et du développement durable.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Monsieur Yeddez Nizar, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional de l'environnement au gouvernorat de Ariana, relevant de la direction régionale de l'environnement du littoral Nord de Tunis au ministère de l'environnement et du développement durable.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Monsieur Mrabet Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'environnement et du développement durable pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Monsieur Manaii Imed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte, au ministère de l'environnement et du développement durable, chargé du suivi de l'exécution des composantes techniques du programme avec fonction et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Madame Hlel épouse Kchock Samia, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef service de l'esthétique des villes, à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
p. 596Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Madame Trabelsi épouse Turki Hédia, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions d'expert régional de l'environnement au gouvernorat de Manouba, relevant de la direction régionale de l'environnement du littoral Nord de Tunis au ministère de l'environnement et du développement durable.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016
Madame Kammoun épouse Karrat Najla, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'environnement et du développement durable pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, avec rang et avantage de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 février 2016, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de l'environnement et du développement durable
Article premier - Sont créées au ministère de l'environnement et du développement durable, des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers relevant des grades et corps sous-indiqués.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret gouvernemental n° 2016-259 du 16 février 2016, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du pôle technologique « El Gazala des technologies de la communication »
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein du pôle technologique « El Gazala des technologies de la communication» sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 février 2016, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques du centre d'études et de recherches des télécommunications
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques du centre d'études et de recherches des télécommunications, composé de trois cents trente (330) règles de conservation prévus dans quatre vingt treize (93) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, complétant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001 susvisé, le point 67, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 15 février 2016, fixant le montant de l'indemnité d'entraînement pour le sportif d'élite ciblé dans les sports individuels
Article premier - Le présent arrêté fixe le montant de l'indemnité d'entraînement dont bénéficie le sportif d'élite ciblé dans les sports individuels, mentionnée dans l'article 5 du décret n° 2005-3290 du 19 décembre 2005 susvisé.
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