Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2016-22 du 4 mars 2016
Monsieur Nabil Ben Khedher est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé du suivi des dossiers diplomatiques.
Par décret Présidentiel n° 2016-23 du 4 mars 2016
Madame Aida Klibi est nommée conseillère auprès du Président de la République chargée de la coordination avec les médias.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées
Article premier - Est créé en vertu du présent décret gouvernemental le ministère de l'énergie et des mines.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la justice
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de la justice les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-296 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la défense nationale
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de la défense nationale les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-297 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'intérieur
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de l'intérieur les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-298 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires étrangères
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre des affaires étrangères les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-299 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires religieuses
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre des affaires religieuses les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-300 du 11 mars 2016, portant délegation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des finances
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre des finances les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-301 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la santé
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de la santé les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-302 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-303 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires locales
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre des affaires locales les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires sociales
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre des affaires sociales les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-305 du 11 mars 2016, portant délegation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-306 du 11 mars 2016, portant délegation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement
Article premier - Le chef du gouvernement délègue au ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement les prérogatives relatives à la prise des arrêtés à caractère individuel qui concernent la Présidence du gouvernement.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-307 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-308 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement à la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de la femme, de la famille et de l'enfance les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-309 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'éducation
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de l'éducation les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délegation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-311 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de la formation professionnelle et de l'emploi les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-312 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-313 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'industrie
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de l'industrie les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-314 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'énergie et des mines
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de l'énergie et des mines les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-315 du 11 mars 2016, portant délegation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-316 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre du transport
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre du transport les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-317 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement à la ministre du tourisme et de l'artisanat
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue à la ministre du tourisme et de l'artisanat les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-318 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre du commerce
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre du commerce les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-319 du 11 mars 2016, portant délegation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'environnement et du développement durable
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de l'environnement et du développement durable les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-320 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre des domaines de l'État et des affaires foncières les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-323 du 11 mars 2016, portant délegation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la jeunesse et des sports
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre de la jeunesse et des sports les prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2016
Monsieur Mohamed Amairi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la programmation de la formation, à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration.
Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2016
Madame Imen Dhakkar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de supervision et du suivi à la centrale des concours à l'école nationale d'administration.
p. 737Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2016
Madame Rym Jlassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de la coopération internationale à l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'école nationale d'administration.
Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2016
Monsieur Youssef Manai, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la formation continue présentielle et de la préparation des agents à l'emploi, à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration.
Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2016
Madame Faten Souissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2016
Mademoiselle Zouhour Dahech, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2016
Monsieur Samir Boughanmi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2016
Monsieur Houcine Tayari, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la base des données à l'unité d'expertise et d'innovation administrative au centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration.
Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2016
Madame Henda Elfaiez, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et de perfectionnement à l'unité de la formation continue présentielle et de la préparation des agents à l'emploi, à la direction de la formation continue et de perfectionnement à l'école nationale…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-324 du 7 mars 2016
Madame Monia Tafnouti, architecte en chef, est nommée dans le grade d'architecte général au ministère de la justice.
Par décret gouvernemental n° 2016-325 du 7 mars 2016
La démission de Monsieur Sabeur Bouatay, adjoint du procureur général près la cour d'appel de Tunis, est acceptée, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-326 du 7 mars 2016
La démission de Monsieur Mohamed Belhadef, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kébili, est acceptée, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-327 du 7 mars 2016
La démission de Monsieur Ahmed Tamtem, vice-président au tribunal de 1ère instance de Ben Arous, est acceptée, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-328 du 7 mars 2016
La démission de Monsieur Mnaouar Nefzi, conseiller de chambre criminelle auprès de la cour d'appel de Tunis, est acceptée, à compter du 1er février 2016.
Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2016-329 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal du Menzel Salem du gouvernorat de Kef et désignation d'une délégation spéciale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, notamment ses articles 11 et 12, Vu le…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-330 du 7 mars 2016
Monsieur Anis Dhifallah est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 19 janvier 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-331 du 7 mars 2016
Monsieur Taieb Zerai est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 11 février 2016.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier - Sont abrogés les numéros 5 et 11 du paragraphe 10 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2016, fixant les critères de classement des postes comptables relevant du ministère des finances
Article premier - Les postes comptables indiqués à l'article 2 du décret n° 2013-1219 susvisé, sont classés en trois (3) catégories selon un total de points qui varie entre 0 et 100 points.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 16 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 11 mars 2016
Le docteur Lamia Thabet est nommée membre représentant les chefs de service au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement du docteur Kamel El Bouselmi, et ce, à compter du 6 janvier 2016.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Mourad Ben Ali est nommé membre représentant le gouvernorat de Zaghouan, au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, en remplacement de Monsieur Mondher Essmaali.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Hassouna Ben Naji est nommé membre représentant le gouvernorat de Nabeul, au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, en remplacement de Monsieur Samir Azzouz
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Mounir Hamdi est nommé membre représentant le gouvernorat de Mannouba, au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Abbes.
p. 742Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Imed Essebri est nommé membre représentant le gouvernorat de Sfax, au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Jabeur.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Bechir Attia est nommé membre représentant le gouvernorat de Monastir, au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, en remplacement de Monsieur Khaled Younsi.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Mohamed Ben Jabeur est nommé membre représentant le gouvernorat de Sidi Bouzid, au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre - Ouest, en remplacement de Monsieur Moncef Bouazizi.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Sofien Errajaibi est nommé membre représentant le gouvernorat de Béja, au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord - Ouest, en remplacement de Monsieur Mounir Hamdi.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Adel Ouergui est nommé membre représentant le gouvernorat de Tataouin, au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Lotfi Bouhamda.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mars 2016, complétant l'arrêté du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, fixé par l'arrêté du 28 septembre 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 26 avril 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 25 avril 2016 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 28 avril 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens principaux
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 15 mai 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (8) psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 8 mai 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 24 avril 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-332 du 7 mars 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Sont délimitées les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tozeur conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-333 du 7 mars 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan sont délimitées conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-334 du 7 mars 2016, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 2 ha 73 ares objet du titre foncier n° 1576 Ben Arous sise à la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au régime des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert au régime des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 29 avril 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur principal spécialité "techniques des forages d'eau" au corps…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article Premier - Est ouvert au régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 29 avril 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur principal spécialité « machinisme agricole » au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 mai 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 28 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 27 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 29 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 29 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 29 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 29 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 mars 2016
Madame Hêla Mamlouk est nommée administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Madame Afifa Bouzaidi.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret gouvernemental n° 2016-335 du 11 mars 2016, complétant le décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret n° 2007-457 du 6 mars 2007 susvisé, l'article 5 (bis) et l'article 19 (bis) dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au conseil de la concurrence
Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère de commerce, le 2 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au conseil de la concurrence
Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce, le 2 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2016-336 du 7 mars 2016, portant approbation de la cession de gré à gré d'une parcelle de terrain domaniale sise au gouvernorat de Kairouan au profit de "Poulina Group Holding"
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession de gré à gré au profit de "Poulina Group Holding", d'une parcelle de terrain domaniale d'une contenance de 5 hectares 33 ares 61 centiares objet du titre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016 est reporté au 18 mai 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016 est reporté au 18 mai 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, est reporté au 18 mai 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, est reporté au 18 mai 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 29 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, est reporté au 18 mai 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, est reporté au 18 mai 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 29 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, est reporté au 18…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, est reporté au 18 mai 2016 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 29 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, est reporté au 18 mai 2016 et jours suivants.
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