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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2016-337 du 8 mars 2016
Madame Jamila Chriaa épouse Joober, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Abdelbaset Hasnaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Madame Raja Trabelsi, architecte général, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale, à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Mohamed Youssfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Boujemâa Trabelsi, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Dhaou Rhouma, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Madame Moufida Inoubli épouse Kefi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Riadh Sahli, conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Naoufel Ben Aissa, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Mademoiselle Amira Gomri, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.
p. 773Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Haykel Chouchen, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Zied Riahi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 1er juin 2015.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Soufiane Labidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Mansour Samâli, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Mademoiselle Jamila Ghribi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Charfeddine Hasni, analyste, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Monsieur Mohamed Ayoub Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création et fixation des attributions du comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes
Article premier - Il est créé auprès de la Présidence du gouvernement un comité général dénommé « comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes ».
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-339 du 9 mars 2016
Madame Majdouline Cherni est nommée président du comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes.
Dans cette situation l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un secrétaire d'État.
Par décret gouvernemental n° 2016-340 du 15 mars 2016
Est accordé à Monsieur Abdallah Hamouda, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 15 mars 2016.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Madame Nabihha Abdelmoumen, conseiller de presse, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 mars 2016
Madame Basma Massoudi, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-341 du 9 mars 2016
Monsieur Lotfi Tebbeb, ingénieur général au centre national de l'informatique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 7 septembre 2015.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2016-342 du 9 mars 2016
Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2016-343 du 9 mars 2016
Monsieur Slim Ben Cheikh, prédicateur principal hors classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.
Par décret gouvernemental n° 2016-344 du 9 mars 2016
Monsieur Othman Trabelsi, administrateur conseiller, est nommé administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.
Par décret gouvernemental n° 2016-345 du 9 mars 2016
Madame Mahjouba Chartaoui, administrateur conseiller, est nommée administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.
Par décret gouvernemental n° 2016-346 du 9 mars 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-347 du 9 mars 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er février 2016.
p. 776Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-348 du 8 mars 2016, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2014
Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2014, titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2016, portant classement des postes comptables relevant du ministère des finances
Article premier - Sont classées dans la catégorie « A », les recettes des finances ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2016-349 du 8 mars 2016, modifiant le décret n° 94-2578 du 19 décembre 1994, portant organisation administrative et financière des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du cinquième tiret de l'article 5 du décret n° 94-2578 du 19 décembre 1994 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2016-350 du 9 mars 2016
Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chef de cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 18 janvier 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-351 du 9 mars 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Fares Besrour, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 18 janvier 2016.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mars 2016, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux principaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux principaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mars 2016, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2016-352 du 9 mars 2016
Monsieur Adel Haddad, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2016-353 du 9 mars 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
p. 820Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 mars 2016, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 mars 2016, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 mars 2016, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est organise à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2016-354 du 9 mars 2016
Monsieur Ali Kahia, contrôleur général des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er février 2016.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-355 du 7 mars 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef
Article premier - Sont délimitées les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 février 2016, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie
Article premier - Les végétaux parties de végétaux et produits de végétaux importés en Tunisie, doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire en document original, dans certaines circonstances justifiées une copie certifiée conforme peut être acceptée. Un DUPLICATA ne peut pas être délivré.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2016-356 du 9 mars 2016
Monsieur Lotfi Mhissen, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre du transport, à compter du 22 janvier 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-357 du 9 mars 2016
Monsieur Montacer Hassani, officier principal de 1ère classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur général du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère du transport, à compter du 5 octobre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2016-358 du 9 mars 2016
Monsieur Ahmed Dachraoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, à compter du 21 décembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2016-359 du 9 mars 2016
Monsieur Kamel Miled, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Manouba, à compter du 5 octobre 2015.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 mars 2016
Monsieur Zied Drissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Kef.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 836Par arrêté du chef du gouvernement du 9 mars 2016
Monsieur Adel Berzouga, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 mars 2016
Monsieur Tarek Kaouech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et du financement à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 mars 2016
Monsieur Mehdi Soltani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des programmes d'exploitation du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 mars 2016
Monsieur Nabil Lahami, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 mars 2016
Monsieur Souhaiel Tarhouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des travaux des organisations internationales et régionales à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 mars 2016
Monsieur Walid Adoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des manuels de maintenance et de contrôle de la navigabilité des aéronefs à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2016-360 du 9 mars 2016
Monsieur Habib Latrach, conseiller du tribunal administratif, est nommé chef de cabinet du ministre du commerce, à compter du 15 février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-361 du 9 mars 2016
Monsieur Habib Latrach, conseiller du tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 15 février 2016.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret gouvernemental n° 2016-362 du 9 mars 2016
Monsieur Abderrahmen Messaoudi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, à compter du 13 juillet 2015.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2016-363 du 9 mars 2016
Madame Hadia Hadfi, conseiller rapporteur en chef, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2016-364 du 9 mars 2016
Monsieur Slim Darguechi, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.