Journal Officiel N°023 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 9 joumada II 1437 – 18 mars 2016 | 159^{ème} année | N° 23 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi organique n° 2016-17 du 15 mars 2016, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention d'unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ... 843 Loi organique n° 2016-18 du 15 mars 2016, portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne…