Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 5 avril 2016

Journal Officiel · publié le 5 avril 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 48 textes

Présidence du gouvernement

p. 1067

Par décret gouvernemental n° 2016-441 du 5 avril 2016

Monsieur Fares Bessrour, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2016.

p. 1067

Par décret gouvernemental n° 2016-442 du 5 avril 2016

Monsieur Sami Guidara, contrôleur en chef d'Etat, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 23 mars 2016.

p. 1067

Par décret gouvernemental n° 2016-443 du 5 avril 2016

Monsieur Mohamed Nejib Maâtoug, président-directeur général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2016..

p. 1067

Par arrêté du chef du gouvernement du 4 avril 2016

Monsieur Lotfi Naouali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 1067

Décret gouvernemental n° 2016-444 du 25 mars 2016, relatif à l'autorisation de changement de prénoms à certains tunisiens

Article premier - Les personnes dont les noms suivent ayant le même prénom qu'un de leurs frères ou sœurs, sont autorisées à substituer à leur prénom :

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Ministère de l'intérieur

p. 1077

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2016

Monsieur Mohamed Samcha est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Yassin Gmiha.

Ministère des affaires étrangères

p. 1077

Par décret Présidentiel n° 2016-39 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire, à compter du 15 septembre 2015.

p. 1078
p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-40 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Noureddine Erray, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Koweït, à compter du 31 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-41 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Hajri, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague, à compter du 31 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-42 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de consul de la République Tunisienne à Rome, à compter du 15 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-43 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hafedh Ben Romdhane, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Nice, à compter du 31 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-44 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ridha Zguidane, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Strasbourg, à compter du 15 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-45 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hatem Landoulsi, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Grenoble, à compter du 15 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-46 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Zied Bouzouita, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Genès, à compter du 15 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-47 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat, à compter du 13 novembre 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-48 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek El Adeb, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Mascat, à compter du 31 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-49 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Bettaieb, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abou Dhabi, à compter du 31 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-50 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Ben Salem, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bamako, à compter du 31 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-51 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Imed Torjemane, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Hambourg, à compter du 15 août 2015.

p. 1078

Par décret Présidentiel n° 2016-52 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mezghani, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid, à compter du 31 août 2015.

p. 1079
p. 1079

Par décret Présidentiel n° 2016-53 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Ben Hassine, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Dubai, à compter du 15 août 2015.

p. 1079

Par décret Présidentiel n° 2016-54 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Majid Hamlaoui, administrateur général, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade, à compter du 31 août 2015.

p. 1079

Par décret Présidentiel n° 2016-55 du 25 mars 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abderraouf Betbaieb, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Budapest, à compter du 31 août 2015.

p. 1079

Par décret Présidentiel n° 2016-56 du 25 mars 2016

Monsieur Abderrazak Mathlouthi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Annaba, à compter du 16 octobre 2014 (régularisation).

p. 1079

Par décret Présidentiel n° 2016-57 du 25 mars 2016

Monsieur Ibrahim Rezgui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Tripoli, à compter du 2 mars 2015 jusqu'au 19 juin 2015 (régularisation).

p. 1079

Par décret Présidentiel n° 2016-58 du 25 mars 2016

Monsieur Lotfi Ben Gaied, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Riyadh, à compter du 4 décembre 2014 (régularisation).

p. 1079

Par décret Présidentiel n° 2016-59 du 25 mars 2016

Monsieur Adel El Arbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Islamabad, à compter du 15 décembre 2014 (régularisation).

Ministère des finances

p. 1079

Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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Ministère de la formation

p. 1080

Décret gouvernemental n° 2016-445 du 31 mars 2016, complétant le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

Article premier - Il est ajouté au décret susvisé n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, un paragraphe quatre à l'article 42 ainsi libellé :

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Ministère de l'industrie

p. 1081

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Fethi Sahlaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'exploration et de diffusion de la technologie à la direction générale de l'innovation et du développement technologique au ministère de l'industrie.

p. 1081

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Nabil Mouada, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de l'industrie.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1081

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Moujahed Hannachi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des zones industrielles à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.

p. 1081

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Noureddine Bouraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie, pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État avec rang et avantages de directeur d'administration centrale au ministère de l'industrie.

p. 1081

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Abdelkerim Ketata, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'appui à l'innovation à la direction générale de l'innovation et du développement technologique au ministère de l'industrie.

p. 1081

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Mohamed Jouneidi Abderrazek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie.

p. 1081

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Mohamed Saied, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.

p. 1081

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Mademoiselle Hasna Hamzaoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des pôles technologiques à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.

p. 1081

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi d'un sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Foued Jalel Daassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement industriel durable à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.

p. 1082
p. 1082

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Sami Romdhane, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

p. 1082

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Slim Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries électriques et électroniques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie.

p. 1082

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Mohamed Amine Samet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie.

p. 1082

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Ismail Rahali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité énergétique et minière à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie.

p. 1082

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Mademoiselle Lamia Kratou, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité industrielle à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie.

p. 1082

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Monsieur Abdelaziz Ben Slimen, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la friperie à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie.

p. 1082

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Mademoiselle Ghofrane Dhouib, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du papier et du carton à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie.

p. 1082

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Madame Meriam Ben Mahmoud, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

p. 1082

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er avril 2016

Madame Houda Ben Elhadj Nasr, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de la promotion à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

Ministère du commerce

p. 1082

Par arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2016

Le comité technique créé en vertu de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2015-450 du 12 juin 2015, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux coûts de production du sucre extrait à partir de la betterave à sucre produit localement et fixant les conditions et les modalités de son…

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