Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont modifiés les annexes n° 3-1 relative à l'obtention d'un bulletin n° 3 pour les tunisiens et pour les étrangers nés sur le territoire tunisien et les étrangers y résidant et n° 3-2 relative à l'obtention d'un bulletin n° 3 pour les tunisiens résidant à l'étranger et les étrangers qui ont résidé…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-821 du 24 juin 2016, modifiant et complétant le décret n° 90-904 du 4 juin 1990, relatif au compte du cautionnement mutuel des comptables publics
Article premier - Il est ajouté à l'article 5 du décret n° 90-904 du 4 juin 1990, relatif au compte du cautionnement mutuel des comptables publics, un troisième paragraphe libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-822 du 24 juin 2016, accordant à l'agence foncière industrielle les avantages prévus par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont mis à la disposition de l'agence foncière industrielle au dinar symbolique dans le cadre de l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements, les lots de terrain suivants au titre de la création de deux zones industrielles :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales
Décret gouvernemental n° 2016-823 du 1er juillet 2016, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Radès)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Radès, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2016-824 du 24 juin 2016, fixant les conditions d'accréditation des établissements éducatifs privés à l'étranger pour enseigner conformément aux programmes tunisiens
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent les conditions d'accréditation des établissements éducatifs privés à l'étranger pour enseigner conformément aux programmes tunisiens.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-825 du 24 juin 2016, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terre n° 233 du titre foncier n° 9346 Monastir, sise à Garât Oued El Maleh, à la délégation de Sahline, au gouvernorat de Monastir, d'une superficie de 1 ha 42 ares 29 ca, telle qu'elle est délimitée par un liseré…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-826 du 24 juin 2016, portant création d'un périmètre public irrigué à Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, qui est délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 annexé au présent décret gouvernemental, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2016-827 du 24 juin 2016, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Khasba, gouvernorat du Kef
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Khasba annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2016-828 du 24 juin 2016, modifiant et complétant le décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 4, 7, 9, 10 et 13 du décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 9 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 1er septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 1er septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 15 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 9 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 16 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au ministère des technologies de la communication et l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 2 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 15 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications au ministère de la technologie de communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 12 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 19 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 8 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 12 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, modifiant l'arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 15 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 12 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, modifiant l'arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 12 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique le 12 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 juillet 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique délègue à Monsieur Mohamed Lasaâd Ayadi, administrateur général de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 juillet 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lasaâd Ayadi, administrateur général de la santé publique, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du…
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