Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers (1)
Article premier - La présente loi a pour objectif d'organiser les conditions d'exercice des opérations bancaires et les modalités de supervision des banques et des établissements financiers en vue de préserver leur solidité et de protéger les déposants et les usagers des services bancaires, afin de contribuer au bon…
Lire le texte intégral →Loi n° 2016-49 du 11 juillet 2016, portant approbation de l'accord de crédit conclu le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne Raiffeisen Bank International pour le financement du projet de centre d'oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de crédit, conclu à Tunis le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne Raiffeisen Bank International relatif au crédit d'un montant de vingt trois millions (23.000.000) euros pour le financement du projet de centre d'oncologie médicale et de…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016- 846 du 4 juillet 2016, portant nomination des membres de l'instance nationale pour la prévention de la torture
Article premier - Les membres de l'instance nationale pour la prévention de la torture sont nommés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juin 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines, signé le 17 mai 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises, créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics annexé au présent arrêté, et ce, dans les spécialités…
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