Décret gouvernemental n° 2016-972 du 3 août 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses et Awkafs et du programme exécutif pour les années 2014-2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses et Awkafs et le programme exécutif pour les années 2014-2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, signés à Tunis le 30 mai 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont conclus l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses et Awkafs et le programme exécutif pour les années 2014-2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, annexés au présent décret gouvernemental, signés à Tunis le 30 mai 2014.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 août 2016.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid