Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 30 août 2016

Journal Officiel · publié le 30 août 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 109 textes

Lois p. 2741

Loi n° 2016-67 du 15 août 2016, complétant la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles (1)

Article unique - Sont ajoutés aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, trois paragraphes cinq, six et sept, libellés comme suit :

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Présidence de la République

p. 2742

Décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres

Article premier - Monsieur Youssef Chahed est nommé chef du gouvernement.

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Présidence du gouvernement

p. 2743

Décret gouvernemental n° 2016-1102 du 23 août 2016, portant attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 2014

Article premier - La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2014, est attribuée aux agents dont leurs noms figurent au tableau suivant selon la nature de la gratification et dans le cadre des paragraphes 1 et 2 de l'article 112 cinquième de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée :

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p. 2744

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 11 août 2016

Madame Faouzia Yaccoubi épouse Mallouli, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, au comité général des martyrs et des blessés de la révolution et des opérations terroristes à la Présidence du gouvernement.

p. 2744

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 11 août 2016

Monsieur Selim Ben Salem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

Ministère de l'intérieur

p. 2744

Décret gouvernemental n° 2016-1103 du 23 août 2016, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat du Kef et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République

Article premier - Est créée au gouvernorat du Kef, une nouvelle délégation, dénommée "délegation de Touiref".

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p. 2745

Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 18 août 2016, complétant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation…

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p. 2745

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Monsieur Faïçal Aloui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746
p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Mademoiselle Kaouthar Rebii, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juillet 2016

Monsieur Hatem Tebourski, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Monsieur Fethi Lanouar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat Tataouine, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Monsieur Ezzeddine Mheni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juillet 2016

Monsieur Salah Rouissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Monsieur Naoufel Kaddour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2016

Monsieur Adel Zaiem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Monsieur Kamel Yatimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Madame Samira Abaza, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Monsieur Mohamed Nafaa Abidli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Monsieur Hichem Sfar Zaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2746

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juillet 2016

Monsieur Houcine Kasraoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2747
p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2016

Le commandant de la protection civile, Mohamed Anis Daboussi, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juillet 2016

Monsieur Tarek Jabbar, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 juin 2016

Monsieur Slim Saidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Madame Karima Mliki, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Madame Ahlem Ben Hmida épouse Fendri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Monsieur Mohamed Tahar Hanfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat Béja, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2016

Monsieur Mohamed Cherif, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Mademoiselle Karima Aloui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2016

Madame Olfa Rouabeh, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 juillet 2016

Monsieur Ridha Sellimi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2747

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2016

Madame Khaoula Dhkar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de chef de service.

p. 2748

Ministère des finances

p. 2748

Décret gouvernemental n° 2016-1104 du 4 juillet 2016, relatif à la fixation des conditions et des modalités de détermination de la contrepartie payée par la personne publique à la société du projet et à la fixation des conditions et des modalités de cession ou de nantissement des créances dans le cadre des contrats de partenariat public privé

Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à fixer la modalité de détermination de la contrepartie payée par la personne publique à la société du projet dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé et à la fixation des conditions et des modalités de cession ou de nantissement des créances…

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p. 2749

Par décret gouvernemental n° 2016-1105 du 16 août 2016

Monsieur Abdelmlak Saadaoui, ingénieur général à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er octobre 2016.

Ministère de la santé

p. 2749

Décret gouvernemental n° 2016-1106 du 22 août 2016, relatif à la rémunération des médecins contrôleurs des centres d'hémodialyse

Article premier - Est octroyée, à titre de régularisation, aux médecins appartenant aux corps des médecins hospitalo-universitaires, des médecins des hôpitaux et des médecins de la santé publique spécialistes en néphrologie, en médecine interne, en réanimation médicale, ou en anesthésie réanimation et

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p. 2750

Par décret gouvernemental n° 2016-1107 du 16 août 2016

Monsieur Ali Chebbi, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'institut « Salah Azaiez », est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2015.

p. 2751
p. 2751

Par décret gouvernemental n° 2016-1108 du 16 août 2016

Monsieur Khelifa Rguez, administrateur en chef, directeur des systèmes d'information à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2751

Arrêté du ministre de la santé du 12 août 2016, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de la santé

Article premier - Il est créé au niveau de l'administration centrale des commissions administratives paritaires pour le personnel des catégories "A3", "B", "C", "D" et les ouvriers appartenant à l'administration centrale, ainsi que pour tous le personnel des sous-catégories "A1" et "A2" appartenant aux différentes…

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p. 2755

Arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016, portant création d'un comité de pilotage pour la mise en place et le suivi d'un plan national d'éradication de l'hépatite virale "C", fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé auprès du ministère de la santé, un comité de pilotage pour la mise en place et le suivi d'un plan national d'éradication de l'hépatite virale "C".

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Ministère des affaires locales

p. 2758

Par décret gouvernemental n° 2016-1109 du 16 août 2016

Monsieur Ali Belkarwi, technicien principal à la commune de Menzel Cheker, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2758

Par arrêté du ministre des affaires locales du 29 juin 2016

Monsieur Imed Moussa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2758

Par arrêté du ministre des affaires locales du 29 juin 2016

Monsieur Hedi Hamouda, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2758

Par arrêté du ministre des affaires locales du 29 juin 2016

Monsieur Lotfi Ghariani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2758

Par arrêté du ministre des affaires locales du 29 juin 2016

Madame Fatma Limam, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2758

Par arrêté du ministre des affaires locales du 29 juin 2016

Monsieur Hassen Ouerfelli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2758

Par arrêté du ministre des affaires locales du 29 juin 2016

Monsieur Nabil Ben Naceur, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires sociales

p. 2758

Par décret gouvernemental n° 2016-1110 du 16 août 2016

Monsieur Hichem Barkia est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er juillet 2016.

p. 2758

Par décret gouvernemental n° 2016-1111 du 16 août 2016

Monsieur Lotfi Hedhili, psychologue général, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-1526 du 30 avril 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2758

Par décret gouvernemental n° 2016-1112 du 16 août 2016

Monsieur Belgacem Fadhel, administrateur général, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2015.

Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption

p. 2758

Par décret gouvernemental n° 2016-1113 du 16 août 2016

Monsieur Néjib Khalfaoui, conseiller des services publics et directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique, est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2759

Ministère de l'éducation

p. 2759

Par décret gouvernemental n° 2016-1114 du 16 août 2016

Monsieur Haraghui Tayaa, professeur d'enseignement principal hors classe, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2016.

p. 2759

Par décret gouvernemental n° 2016-1115 du 16 août 2016

Est accordé à Monsieur Chedli Oubay, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une deuxième année, à compter du 1er décembre 2016.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2759

Décret gouvernemental n° 2016-1116 du 22 août 2016, fixant le nombre des heures de travail hebdomadaires du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique et du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Le nombre des heures de travail hebdomadaires du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique et du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation exerçant dans les établissements d'enseignement…

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p. 2760

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016

Madame Fatma Nachi épouse Ghanmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale chargé des affaires financières et des marchés à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômes de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 2016

Monsieur Adel Mraydi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Moez Lousaief, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er août 2016

Monsieur Ridha Saiid, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université du Monastir.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Madame Karima Khchini, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Mondher Hachicha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Sami Chami, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax.

p. 2760

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Madame Naoufel Zribi épouse Ben Ali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.

p. 2761
p. 2761

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Achraf Boukhris, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Sfax.

p. 2761

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Adel Khemakhem, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté de médecine de Sfax.

p. 2761

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 2016

Madame Rafika Ben Ammar épouse Abid, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 2761

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er août 2016

Madame Wafa Fdhila, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia.

p. 2761

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er août 2016

Madame Naima Ben Kamla, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.

p. 2761

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er août 2016

Madame Sonia Hamed, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.

p. 2761

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er août 2016

Monsieur Anis Harrabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

p. 2761

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juillet 2016

Monsieur Ahmed Ouederni, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en langue, lettres et civilisation arabes, à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 5 février 2015.

p. 2761

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er août 2016

Madame Raja Toumi, conservateur de bibliothèque ou documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2761

Décret gouvernemental n° 2016-1117 du 19 août 2016, modifiant le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaire

Article premier - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaire susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2763

Par décret gouvernemental n° 2016-1118 du 23 août 2016

Monsieur Massoud Bgir, ingénieur général au commissariat régional au développement agricole du Tataouine au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2016.

p. 2763

Par décret gouvernemental n° 2016-1119 du 16 août 2016

Monsieur Fathi Daghar, ingénieur en chef à la direction générale des services administratives et financières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2016.

p. 2763

Par décret gouvernemental n° 2016-1120 du 16 août 2016

Monsieur Chanoufi Mohamed Najib, ingénieur général au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2016.

p. 2763

Par décret gouvernemental n° 2016-1121 du 16 août 2016

Monsieur Ben Nsir Ahmed, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural Medjez El Bab au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2016.

p. 2763

Par décret gouvernemental n° 2016-1122 du 16 août 2016

Monsieur Zayadi Moncef, ingénieur en chef au commissariat régional au développement agricole de Sfax au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er décembre 2016.

p. 2763

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 juillet 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissement aux quelques commissariat régional au développement agricole, et ce, conformément au tableau ci-après :

StructureNom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Commissariat régional au développement agricole de TataouineSassi MahdhiIngénieur en chefChef d'arrondissement des forêtsSous-directeur d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de Sidi BouzidAbdel Naceur KhaskhoussiIngénieur principal
Commissariat régional au développement agricole de TunisJameleddine ZayatiTechnicien en chef
p. 2764
p. 2764

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 juillet 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Heykel HochlefIngénieur en chefSous-directeur de la production laitière à la direction de la production animale et de la promotion de troupeaux
Mohamed Ali Ben RomdhaneIngénieur en chefSous-directeur des céréales à la direction des grandes cultures
Wafa Mabrouk épouse TaamallahMédecin vétérinaire sanitaire spécialisteChef de service du contrôle de la qualité du fourrage à la direction des ressources fourragères et de parcours
p. 2764

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 juillet 2016

Madame Lamia Mathneni épouse Salem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des structures interprofessionnelles à la direction des structures professionnelles agricoles, relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2764

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 juillet 2016

Madame Ines Kaabechi épouse Bouteraa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi, de l'évaluation et du contrôle à la direction des structures professionnelles agricoles, relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2764

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 août 2016

Monsieur Amara Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur des services techniques à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'énergie et des mines

p. 2764

Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation et la vente des excédents à la société tunisienne de l'électricité et du gaz et des projets de production…

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p. 2774

Arrêté du chef de gouvernement du 16 août 2016, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant les postes de transformation de Robbana et de Zarzis

Article premier - Les agents du ministère de l'énergie et des mines, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2774

Décret gouvernemental n° 2016-1124 du 16 août 2016, portant réduction de la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain du gouvernorat de Sousse pour l'implantation d'une grande surface commerciale

Article premier - Est réduite la distance de cinq kilomètres, à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain prévue par l'article 5 bis du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, au profit de la société « ULYSSE HYPER DISTRIBUTION » pour l'implantation d'une grande surface…

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p. 2775

Décret gouvernemental n° 2016-1125 du 22 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 2007-534 du 12 mars 2007, fixant les conditions d'octroi des prêts et subventions par le fonds national d'amélioration de l'habitat

Article premier - Les articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17 du décret n° 2007-534 du 12 mars 2007 susvisé, fixant les conditions d'octroi des prêts et subventions par le fonds national d'amélioration de l'habitat sont abrogés et remplacés comme suit :

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p. 2780

Décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016, fixant les modalités et les conditions des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés

Article premier - L'aide du fonds de promotion du logement pour les salariés revêt la forme de prêts et de dons accordés dans les limites des ressources du fonds pour financer :

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p. 2783

Décret gouvernemental n° 2016-1127 du 22 août 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, de parcelles de terrain sises à Ezouhour, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, les parcelles de terrain sises à Ezouhour, gouvernorat de Sousse, d'une superficie approximative de $(34119\mathrm{m}^2)$ nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en rouge…

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p. 2784

Par décret gouvernemental n° 2016-1128 du 16 août 2016

Monsieur Mekki Touihri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 23 mai 2016.

p. 2784

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juillet 2016

Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte en chef à l'agence urbaine du Grand Tunis :

  • Sihem Chikhaoui,
  • Ichrak Ben Ali.
p. 2784

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juillet 2016

Les urbanistes principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'urbaniste en chef à l'agence urbaine du Grand Tunis :

  • Kawther Ahmed Cherif,
  • Atef Trabelsi.
p. 2784

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juillet 2016

Monsieur Ahmed Bkalti, analyste principal, est nommé dans le grade d'analyste en chef à l'agence urbaine du grand Tunis.

p. 2785

Ministère du transport

p. 2785

Par décret gouvernemental n° 2016-1129 du 16 août 2016

Monsieur Ahmed Dachraoui, ingénieur général, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2017.

p. 2785

Arrêté du ministre du transport du 16 août 2016, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est modifiée la prestation relative au domaine de la marine marchande objet de l'annexe citée ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2785

Par décret gouvernemental n° 2016-1130 du 23 août 2016

Madame Monia Layouni épouse Sassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère du tourisme et de l'artisanat.

En application des dispositions de l'article n° 4 du décret n° 2014-3502 du 17 septembre 2014, l'intéressée bénéficie de fonction et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2785

Par décret gouvernemental n° 2016-1131 du 23 août 2016

Madame Afraâ Jouini, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général du bureau des loisirs touristiques au ministère du tourisme et de l'artisanat.

p. 2786

Ministère du commerce

p. 2786

Par décret gouvernemental n° 2016-1132 du 16 août 2016

Monsieur Rachik Chelbi, inspecteur central du contrôle économique, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une année, à compter du 1er avril 2016.

p. 2786

Par décret gouvernemental n° 2016-1133 du 16 août 2016

Monsieur Mounir Saadaoui, inspecteur du contrôle économique, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une année, à compter du 1er juin 2016.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2786

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 22 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2786

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 27 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2787

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 27 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2787

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 23 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2788

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 22 août 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 22 septembre 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations…

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Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2789

Par décret gouvernemental n° 2016-1134 du 22 août 2016

Monsieur Elhabib Ben Abdessalem, conseiller à la cour des comptes, est nommé membre exerçant à plein temps à l'instance nationale des télécommunications, en remplacement de Monsieur Abdelkhalek Boujnah.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2789

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 août 2016

Monsieur Radhouane Oumrani, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Béja, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2789

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 août 2016

Monsieur Zouhaier Hechmi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Béja, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2789

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 août 2016

Monsieur Abdelaziz Feriani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2789

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 août 2016

Mademoiselle Fatma Gayed, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Tataouine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2789

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 août 2016

Monsieur Nabil Sabri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires d'expropriation, d'indemnisation et des affaires possessoires à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2789

Par décret gouvernemental n° 2016-1135 du 16 août 2016

Est accordé à Monsieur Fadhel Jaibi, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légale de la retraite pour une troisième année, à compter du 9 juillet 2016.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2789

Par décret gouvernemental n° 2016-1136 du 19 août 2016

Monsieur Kamel Arbi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

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