Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-1166 du 15 septembre 2016
Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2016-111 du 9 septembre 2016
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 septembre 2016
Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 septembre 2016
Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère des affaires religieuses.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2016-1167 du 21 septembre 2016, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
Article premier - Sont mis en état de réquisition à compter du 22 septembre 2016, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 septembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisé n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mohamed Salah Hajji, administrateur général, directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Hajji, administrateur général, directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 23 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hanen Arfa, administrateur général de la santé publique, directeur général des services communs au ministère de la santé, est habilitée à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales
Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er août 2016
Monsieur Tarek Berrajah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sakiet Edayer.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er août 2016
Monsieur Ahmed Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sbitla.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 août 2016
Monsieur Anouer Smaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'El Kssar.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er août 2016
Monsieur Tarek Matmeti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Borj El Amri.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Monsieur Mohamed Ben Mbarik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Tina.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Madame Sonia Ben Alaya épouse Ben Cheikh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Kelibia.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 août 2016
Monsieur Mounir Hlleli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratifs à la commune de Ben Guerdene.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Monsieur Ridha Abderrahim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune d'El Mourouj.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Monsieur Zouhaier Baklouti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de protection et de propreté à la commune de Mahdia.
p. 3016Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Madame Chedlia Adouani épouse Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Douar Hicher.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er août 2016
Monsieur Kosay El-Waer, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement, des travaux et de l'autorisation à la commune de Zawiet Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er août 2016
Monsieur Hedi Miled, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Kébili.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Madame Hayfa El-Matmati, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des études à la commune de Grombalia.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er août 2016
Monsieur Chokri Hizawi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de propreté et de l'environnement à la commune de Fernana.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Madame Layla Ben Taher, administrateur, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen, avec rang et avantage de chef de service à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 août 2016
Monsieur Jaballah Errachdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des taxes et des recouvrements à la commune de Gafsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er août 2016
Madame Dhekra Messâdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la Madina 1, avec rang et avantage de chef de service à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 août 2016
Monsieur Tawfik El-Makki, technicien principal, est chargé des fonctions du chef de service des bâtiments à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Monsieur Ghazi El-Hammar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de El-Mhamdia Fouchana.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er août 2016
Madame Monia Menjli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Fernana.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Madame Wiem El-Korbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'équipements et des marchés à la commune de El-Mhamdia Fouchana.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 août 2016
Madame Jihan Kmayra, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des redevances et du recouvrement à la commune de Carthage.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 août 2016
Monsieur Ali Belkarwi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de propreté et de l'environnement à la commune de Menzel Chaker.
p. 3017Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 septembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi délègue à Monsieur Ali Kahia, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kahia, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hassen, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par…
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