Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 86 du 21 octobre 2016

Journal Officiel · publié le 21 octobre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 64 textes

Présidence de la République

p. 3155

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 21 octobre 2016

Mademoiselle Yamina Mahmoud, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

Présidence du gouvernement

p. 3155

Par arrêté du chef du gouvernement du 13 octobre 2016

Madame Samira Mensi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de département de l'exploitation documentaire au centre de la documentation nationale à la Présidence du gouvernement.

L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3155

Par arrêté du chef du gouvernement du 13 octobre 2016

Madame Soumaya Makni, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de section de la communication au centre de la documentation nationale à la Présidence du gouvernement.

L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère de la justice

p. 3155

Arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rachid Guezguez, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Monastir, une délégation de signature de tous les documents se…

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p. 3156

Arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 2016, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Chaouki Chortani, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa, une délégation de signature de tous les documents se…

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p. 3156

Par arrêté du ministre de la justice du 10 octobre 2016

La démission de Monsieur Aymen Chmengui, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 3156

Par arrêté du ministre de la justice du 10 octobre 2016

La démission de Madame Wahida Zouaoui, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 3156

Par arrêté du ministre de la justice du 10 octobre 2016

La démission de Madame Jamila Selmi, huissier de justice à Msaken circonscription du tribunal de première instance de Sousse, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 3156

Par arrêté du ministre de la justice du 10 octobre 2016

La démission de Madame Asma Tahri, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 3156

Par arrêté du ministre de la justice du 10 octobre 2016

La démission de Monsieur Badreddine Ben Ammar, notaire à Fouchena circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 3157

Ministère de l'intérieur

p. 3157

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…

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p. 3157

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2016

Monsieur Faouzi Yahyaoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3157

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 2016

Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 3157

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2016

Monsieur Fethi Mdini, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3157

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2016

Monsieur Abdelhak Grami, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3157

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2016

Monsieur Abderrazak Hers, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3158
p. 3158

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2016

Monsieur Khaled Ben Ismail, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2016

Monsieur Brahim Najlaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2016

Madame Ismahen Yahyaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2016

Monsieur Moncef Saadana, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2016

Monsieur Raouf Jedli, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2016

Madame Zina Ghanem, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

Ministère des finances

p. 3158

Par arrêté de la ministre des finances du 21 octobre 2016

Conformément aux dispositions de l'article premier de la loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable, Monsieur Sabeur Boumaiza, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est désigné commissaire du gouvernement auprès de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mohamed Hadded.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3158

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 septembre 2016

Monsieur Souhail Sassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ariana.

p. 3158

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er octobre 2016

Monsieur Mohamed El Ghoul, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur du gestion des ressources humaines au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3159
p. 3159

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er octobre 2016

Monsieur Brahim Mzoughi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel central à la direction générale des affaires administratives et financières, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

Ministère de l'éducation

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Fethi Bardi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gabès, à compter du 7 décembre 2015.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Habib Belhaj Youssef, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Ridha Nasri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Noureddine Bakhouch, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Omar Harhouri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Mohamed Sadok, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement et de la formation et de l'évaluation du cycle primaire, à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Samir Zghad, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Mondher Marzouk, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Mohamed Briki, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 3160
p. 3160

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Mohamed Belhaj, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 3160

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Imed Halouani, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des finances au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 3160

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Mohamed Sfar, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 3160

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Zinéelabidine Ibrahim, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 3160

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Abdelmadjid El Farrah, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de bureau de la gestion du parc-auto au secrétariat général du ministère de l'éducation, à compter du 5 octobre 2015.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnité accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3160

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Madame Mediha Bourguiba épouse Kdim, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 3160

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Fakhreddine Fadhloun, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 3160

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Ahmed Daldoul, professeur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 3160

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Boujemaa Mzoughi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3160

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Madame Olaya Boushaki, professeur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3161
p. 3161

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Faouzi Rahali, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'administration du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3161

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Madame Olfa Zaaibi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3161

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Madame Sondes Amri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des crédits, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3161

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Tahar Chebbi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3161

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Monsieur Ridha Souhnoun, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3161

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Madame Fatma Abidi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 3161

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 octobre 2016

Est mis fin aux fonctions de Madame Amel Zemzmi, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Gafsa, à compter du 1er octobre 2016.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3161

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2016

Les directeurs généraux des établissements ci-dessous désignés, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui…

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Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 3162

Arrêté du chef du gouvernement du 17 octobre 2016, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant les postes de transformation de Feriana et de Bir El Hfey

Article premier - Les agents du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3162

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 octobre 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement aux ports de pêche

Article premier - Les comités de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement à chaque port de pêche sont composés des personnes suivantes :

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3164

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 octobre 2016, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination de deux brevets de technicien professionnel

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3171

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 octobre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique délègue à Monsieur Mohamed Lasaâd Ayadi, administrateur général de…

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p. 3171

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 octobre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lasaâd Ayadi, administrateur général de la santé publique, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre…

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Ministère du transport

p. 3172

Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2016

Madame Asia Belkafi est nommée administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, en remplacement de Monsieur Mohamed Nacer Ibrahem, et ce, à compter du 17 août 2016.

p. 3172

Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2016

Madame Sonia Sahli est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société Tunis-Air, en remplacement de Monsieur Jamel Abdennaser Baltaji, et ce, à compter du 22 juillet 2016.

p. 3172

Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2016

Monsieur Noureddine Sayadi est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Fathi Mallek, et ce, à compter du 2 mai 2016.

p. 3172

Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2016

Madame Najwa Guzara est nommée administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'institut national de météorologie, en remplacement de Madame Samira Salmene Belkhyatia, et ce, à compter du 17 août 2016.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3172

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 octobre 2016

Monsieur Nouredine Balloumi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de la communication et de l'éducation sociale au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 3172

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 octobre 2016

Monsieur Kermen Kilani Balai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, à compter de 1er octobre 2016.

p. 3173

instance supérieure indépendante pour les élections

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 4 octobre 2016 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.