Ministère des finances

Décret gouvernemental n° 2016-1400 du 26 décembre 2016, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017

Publié au Journal Officiel n° 105 du 27 décembre 2016, page 3992

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'État, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'État pour l'année 2017, sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'État pour l'année 2017, sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret gouvernemental.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 décembre 2016.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 3993

TABLEAU "A" DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2017

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Rémunérations Publiques23 856 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics14 615 000
01.101Rémunération du personnel permanent9 141 000
01.102Rémunération du personnel non permanent100 000
02Moyens des Services3 161 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté600 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 561 000
03Interventions Publiques1 064 000
03.301Interventions à caractère général70 000
03.302Interventions dans le domaine social280 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance20 000
03.307Contribution aux organismes internationaux694 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =28 081 000
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques77 342 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics2 750 000
01.101Rémunération du personnel permanent73 681 000
01.102Rémunération du personnel non permanent300 000
01.124Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations38 000
01.125Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations573 000
02Moyens des Services19 602 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté7 930 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics10 892 000
02.224Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics428 000
02.225Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics352 000
03Interventions Publiques5 904 000
03.300Transferts174 000
03.301Interventions à caractère général1 205 000
03.302Interventions dans le domaine social946 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.308Subventions aux institutions Constitutionnelles3 512 000
03.324Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention48 000
03.325Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention16 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =102 848 000
p. 3994

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01.100Rémunérations Publiques81 644 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics1 496 000
01.102Rémunération du personnel permanent36 549 000
01.124Rémunération du personnel non permanent686 000
01.125Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations98 000
02Moyens des Services42 815 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté7 563 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 190 000
02.224Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 700 000
02.225Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 619 000
03Interventions Publiques54 000
03.300Transferts27 082 000
03.301Interventions à caractère général21 046 000
03.302Interventions dans le domaine social10 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 170 000
03.307Contribution aux organismes internationaux75 000
03.308Subventions aux institutions Constitutionnelles80 000
03.324Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 095 000
03.325Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention306 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =116 289 000
01CHAPITRE 4 : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE
01.100Rémunérations Publiques18 725 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics318 000
01.124Rémunération du personnel permanent17 957 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations450 000
02Moyens des Services3 134 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 304 000
02.224Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics830 000
03Interventions Publiques2 852 000
03.301Interventions à caractère général60 000
03.324Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 792 000
TOTAL CHAPITRE 4 =24 711 000
01CHAPITRE 5 : MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELLES ET DE LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L'HOMME
01.100Rémunérations Publiques1 147 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics219 000
01.102Rémunération du personnel permanent562 000
01.124Rémunération du personnel non permanent50 000
01.125Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 000
02Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations301 000
02.201Moyens des Services2 068 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics1 660 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics198 000
p. 3995

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0302.225Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
210 000
03.302Interventions dans le domaine social89 000
03.307Contribution aux organismes internationaux50 000
03.324Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention20 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =19 000
3 304 000
01CHAPITRE 6 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
01.136Rémunérations Publiques2 059 221 000
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
1 906 551 000
750 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme142 650 000
01.139Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme
Moyens des Services
9 270 000
214 328 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme202 058 000
02.237Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme11 270 000
02.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme
Interventions Publiques
1 000 000
24 602 000
0303.336Dépenses des interventions par programme22 863 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 739 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =2 298 151 000
CHAPITRE 7 : MINITERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
01Rémunérations Publiques45 034 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme25 040 000
01.137Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme985 000
0201.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
19 009 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme8 610 000
0302.237Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme6 338 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité public par programme
Interventions Publiques
330 000
03.336Dépenses des interventions par programme1 942 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme423 150 000
0303.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme422 514 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme185 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme451 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =476 794 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01Rémunérations Publiques404 472 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme403 460 000
01.137Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
1 012 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme61 154 000
02.237Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Interventions Publiques
21 577 000
0303.336Dépenses des interventions par programme39 577 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme8 179 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =7 374 000
805 000
473 805 000
p. 3996

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rémunérations Publiques110 774 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics450 000
01.101Rémunération du personnel permanent10 199 000
01.102Rémunération du personnel non permanent120 000
01.116Rémunération du personnel exerçant à l'étranger100 000 000
01.124Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 000
02Moyens des Services58 144 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté97 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 249 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger51 768 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics30 000
03Interventions Publiques21 421 000
03.301Interventions à caractère général2 310 000
03.302Interventions dans le domaine social300 000
03.304Intervention dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contribution aux organismes internationaux18 401 000
03.316Interventions des services à l'étranger400 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =190 339 000
01CHAPITRE 10 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques1 477 224 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics200 000
01.101Rémunération du personnel permanent1 470 864 000
01.102Rémunération du personnel non permanent400 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations900 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 860 000
02.200Moyens des Services141 141 000
02.201Dépenses spéciales de Souveraineté1 000 000
02.224Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics117 726 000
02.225Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics21 858 000
03Interventions Publiques557 000
03.300Transferts23 787 000
03.302Interventions dans le domaine social18 000 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 420 000
03.307Contribution aux organismes internationaux120 000
03.324Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention156 000
03.325Subventions aux établissement publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =1 642 152 000
01CHAPITRE 11: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01.136Rémunérations Publiques73 749 000
02Dépenses des rémunérations publiques par programme73 749 000
02.236Moyens des Services14 237 000
02.237Dépenses des moyens des services par programme13 972 000
03Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme265 000
03.336Interventions Publiques9 996 000
03.337Dépenses des interventions par programme9 995 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =97 982 000
p. 3997

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 12: MINISTERE DES FINANCES
1- FINANCES
Rémunérations Publiques
548 425 000
0201.137Dépenses des rémunérations publiques par programme548 315 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme110 000
02.23602.237Moyens des Services42 254 000
Dépenses des moyens des services par programme40 854 000
0303.336Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 400 000
Interventions Publiques6 972 000
03.33603.336Dépenses des interventions par programme6 972 000
SOUS TOTAL 1 =597 651 000
0101.1362- DOMAINES DE L'ETAT
Rémunérations Publiques
41 065 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme39 065 000
0201.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 000 000
Moyens des Services3 647 000
02.23602.236Dépenses des moyens des services par programme3 647 000
Interventions Publiques823 000
0303.336Dépenses des interventions par programme823 000
SOUS TOTAL 2 =45 535 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =643 186 000
0101.136CHAPITRE 13: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques
51 331 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme8 493 000
0201.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme42 838 000
Moyens des Services9 420 000
02.23602.238Dépenses des moyens des services par programme2 811 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme6 609 000
0303.336Interventions Publiques1 602 000
Dépenses des interventions par programme489 000
03.33803.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 113 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =62 353 000
0101.136CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
Rémunérations Publiques
493 249 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme445 123 000
0201.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 143 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme43 983 000
02.23602.238Moyens des Services32 166 000
Dépenses des moyens des services par programme6 273 000
02.23702.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme22 356 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme3 537 000
0303.336Interventions Publiques16 214 000
Dépenses des interventions par programme15 578 000
03.33703.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme471 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme165 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =541 629 000
p. 3998

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1 - INDUSTRIE :
Rémunérations Publiques
14 656 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme5 465 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme9 191 000
0202.236Moyens des Services2 160 000
02.238Dépenses des moyens des services par programme1 592 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme568 000
0303.336Interventions Publiques733 000
03.336Dépenses des interventions par programme733 000
SOUS TOTAL 1 =17 549 000
0101.1362 - COMMERCE :
Rémunérations Publiques
32 694 000
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme26 144 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 215 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 335 000
0202.236Moyens des Services6 370 000
02.238Dépenses des moyens des services par programme4 814 000
02.238Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme356 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 200 000
0303.336Interventions Publiques1 620 147 000
03.337Dépenses des interventions par programme1 620 136 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme11 000
SOUS TOTAL 2 =1 659 211 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =1 676 760 000
0101.136CHAPITRE 16: MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Rémunérations Publiques
13 420 000
01.138Dépenses des rémunérations publiques par programme3 030 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme10 390 000
0202.236Moyens des Services3 167 000
02.238Dépenses des moyens des services par programme1 612 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 555 000
0303.336Interventions Publiques650 266 000
03.338Dépenses des interventions par programme650 126 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme140 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =666 853 000
p. 3999

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136
01.137
CHAPITRE 17: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
14 963 000
13 613 000
1 350 000
2 825 000
1 656 000
1 169 000
2 029 000
1 193 000
836 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =19 817 000
0101.136
01.137
01.138
CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
48 371 000
1 850 000
1 568 000
44 953 000
9 868 000
600 000
9 268 000
488 000
188 000
300 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =58 727 000
0101.136
01.137
01.139
CHAPITRE 19: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme
Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme
Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
95 118 000
91 401 000
3 450 000
267 000
54 678 000
54 374 000
280 000
24 000
2 949 000
20 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =152 765 000
0101.136
01.138
CHAPITRE 20: MINISTERE DU TRANSPORT
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
15 621 000
12 269 000
3 352 000
p. 4000

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
3 073 000
2 343 000
730 000
0302.238Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
450 759 000
450 759 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =469 453 000
0101.136CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
129 599 000
115 053 000
1 116 000
0201.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme13 430 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
10 524 000
2 318 000
5 531 000
0302.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme2 675 000
0302.238Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme
40 727 000
19 737 000
11 848 000
0303.336Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme9 142 000
0303.337Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme
TOTAL DU CHAPITRE 21 =180 850 000
0101.136CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
398 611 000
391 736 000
1 495 000
0201.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 380 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
15 240 000
4 186 000
9 774 000
0302.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme1 280 000
0302.238Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme
39 844 000
35 908 000
3 786 000
0303.336Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme150 000
0303.337Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme
TOTAL CHAPITRE 22 =453 695 000
0101.136CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
1- Femme
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
2 667 000
1 299 000
1 368 000
p. 4001

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0202.236Moyens des Services372 000
02.238Dépenses des moyens des services par programme147 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme225 000
0303.336Interventions Publiques13 245 000
Dépenses des interventions par programme13 245 000
SOUS TOTAL 1 =16 284 000
0101.1362- Enfance88 492 000
01.137Rémunérations Publiques88 492 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme88 405 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme87 000
0202.236Moyens des Services6 986 000
02.237Dépenses des moyens des services par programme1 032 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme5 954 000
0303.336Interventions Publiques4 313 000
03.337Dépenses des interventions par programme589 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme3 724 000
SOUS TOTAL 2 =99 791 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =116 075 000
0101.136CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA SANTE1 440 000 000
01.137Rémunérations Publiques1 376 403 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme10 380 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme53 217 000
0202.236Moyens des Services122 402 000
02.237Dépenses des moyens des services par programme7 100 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme109 085 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme6 217 000
0303.336Interventions Publiques5 792 000
03.338Dépenses des interventions par programme5 450 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme342 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =1 568 194 000
0101.136CHAPITRE 25: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES152 732 000
01.137Rémunérations Publiques136 930 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme1 002 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme14 800 000
0202.236Moyens des Services13 372 000
02.237Dépenses des moyens des services par programme6 500 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme4 172 000
p. 4002

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0302.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Interventions Publiques
2 700 000
03.336Dépenses des interventions par programme1 203 131 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 201 486 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 145 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =500 000
1 369 235 000
01CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'EDUCATION
0201.136Rémunérations Publiques4 520 965 000
01.138Dépenses des rémunérations publiques par programme4 516 165 000
02.236Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 800 000
02.237Moyens des Services100 044 000
02.238Dépenses des moyens des services par programme15 304 000
03.336Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme83 040 000
03.337Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 700 000
03.338Interventions Publiques38 753 000
03.336Dépenses des interventions par programme9 806 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme28 900 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme47 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =4 659 762 000
01CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
0201.1361- Enseignement Supérieur
01.137Rémunérations Publiques918 356 000
01.138Dépenses des rémunérations publiques par programme885 183 000
01.139Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme24 296 000
02.236Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme7 170 000
02.237Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme1 707 000
02.238Moyens des Services84 163 000
02.239Dépenses des moyens des services par programme5 570 000
03.336Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme76 718 000
03.337Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 705 000
03.338Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme170 000
03.339Interventions Publiques188 039 000
03.336Dépenses des interventions par programme165 649 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme21 771 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme589 000
03.339Interventions des services à l'étranger par programme30 000
SOUS TOTAL 1 =1 190 558 000
p. 4003

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
012- Recherche Scientifique
Rémunérations Publiques35 644 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme30 514 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme76 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 054 000
02Moyens des Services3 021 000
0202.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme472 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 549 000
03Interventions Publiques1 580 000
03.336Dépenses des interventions par programme1 150 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme105 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme325 000
SOUS TOTAL 2 =40 245 000
TOTAL DU CHAPITRE 27=1 230 803 000
01CHAPITRE 28: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Rémunérations Publiques270 833 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme13 489 000
0201.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme257 344 000
02Moyens des Services27 491 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme2 800 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme24 691 000
03Interventions Publiques2 209 000
03.336Dépenses des interventions par programme367 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 842 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =300 533 000
03CHAPITRE 29: LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
03.308Interventions Publiques1 447 000
Subventions aux institutions Constitutionnelles1 447 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =1 447 000
p. 4004

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0303.308CHAPITRE 30 : LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL
Interventions Publiques
Subventions aux institutions Constitutionnelles
2 400 000
2 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =2 400 000
0303.308CHAPITRE 31 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
Interventions Publiques
Subventions aux institutions Constitutionnelles
60 000 000
60 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =60 000 000
0303.308CHAPITRE 32: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE
Interventions Publiques
Subventions aux institutions Constitutionnelles
10 000 000
10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =10 000 000
0404.400CHAPITRE 33 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
Dépenses imprévues et non réparties de gestion
366 207 000
366 207 000
TOTAL DU CHAPITRE 33 =366 207 000
0505.500
05.501
CHAPITRE 34 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique
Intérêts de la dette intérieure
Intérêts de la dette extérieure
2 215 000 000
1 145 000 000
1 070 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 34 =2 215 000 000
TOTAL GENERAL =22 280 200 000
p. 4005

TITRE II

TABLEAU "B":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2017

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 1: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
06.603Investissements directs1 000 0001 365 000
06.604- Bâtiments administratifs650 0001 110 000
06.605- Equipements administratifs250 000200 000
- Programmes informatiques100 00055 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =1 000 0001 365 000
06CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06.603Investissements directs5 081 0004 905 000
06.604- Bâtiments administratifs1 250 0001 080 000
06.605- Equipements administratifs2 751 0002 040 000
06.610- Programmes informatiques130 000130 000
- Résidences Présidentielles950 0001 655 000
07.800Financement public460 000760 000
07.807- Investissements dans le domaine de l'administration générale460 000460 000
- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles300 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =5 541 0005 665 000
06CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06.603Investissements directs1 814 0001 277 000
06.604- Bâtiments administratifs625 000470 000
06.605- Equipements administratifs245 000325 000
06.606- Programmes informatiques108 000
- Formation30 000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels905 000275 000
06.614- Études, ouvrages et archives39 00069 000
Financement public3 044 0002 857 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale39 000229 000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 660 0002 283 000
07.805- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles345 000345 000
TOTAL DU CHAPITRE 3=4 858 0004 134 000
06CHAPITRE 4: MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE
06.600Investissements directs611 000228 000
06.603- Etudes générales30 00030 000
06.606- Bâtiments administratifs48 00048 000
- Formation533 000150 000
TOTAL DU CHAPITRE 4=611 000228 000
p. 4006

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 5: MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELES ET LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L'HOMME
06.600Investissements directs78 00078 000
06.605- Etudes générales38 00038 000
06.614- Programmes informatiques20 00020 000
07.803- Études, ouvrages et archives20 00020 000
Financement public47 00047 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation47 00047 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =125 000125 000
06CHAPITRE 6: MINISTERE DE L'INTERIEUR
06.601Investissements directs296 850 000222 105 000
06.602- Acquisition de terrains200 000100 000
06.603- Acquisition de Bâtiments400 000200 000
06.604- Bâtiments administratifs4 200 0004 000 000
06.605- Equipements administratifs2 200 00011 900 000
06.606- Programmes informatiques2 000 000
06.607- Formation12 560 00011 510 000
06.608- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.631- Dépenses diverses55 000 000
06.632- Infrastructure de la sûreté interieure82 110 00048 810 000
06.633- Equipement de la sûreté interieure186 160 00081 815 000
06.634- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale6 500 0004 250 000
07.800- Equipement de l'administration régionale2 500 0002 500 000
07.811Financement public34 500 00026 700 000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale33 300 00025 500 000
- Interventions dans le domaine social1 200 0001 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =331 350 000248 805 000
06CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
06.604Investissements directs10 028 0008 550 000
06.605- Equipements administratifs4 950 0001 950 000
06.706- Programmes informatiques240 000410 000
07.802- Environnement4 838 0006 190 000
Financement public273 411 000229 239 000
07.810- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure65 340 00053 000 000
07.823- Interventions dans le domaine économique131 000 000109 000 000
- Equilibre financier77 071 00067 239 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =283 439 000237 789 000
06CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA JUSTICE
06.601Investissements directs53 850 00068 000 000
06.603- Acquisition de terrains500 000500 000
06.604- Bâtiments administratifs1 938 0002 700 000
06.605- Equipements administratifs650 000950 000
06.606- Programmes informatiques3 000 0002 400 000
- Formation1 050 000400 000
p. 4007

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.607- Dépenses d'insertion et de publication20 000
06.638- Construction et aménagement des justices cantonales10 775 00011 380 000
06.639- Construction et aménagement des tribunaux de première instance9 600 0003 740 000
06.640- Construction et aménagement des cours d'appel et de cassation1 900 0003 760 000
06.641- Equipement des juridictions837 0001 000 000
06.642- Projet de réhabilitation sociale23 000 00040 650 000
06.672- Affaires foncières600 000500 000
Financement public250 000250 000
07.811- Interventions dans le domaine social250 000250 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =54 100 00068 250 000
06CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Investissements directs5 973 0007 561 000
06.603- Bâtiments Administratifs370 000750 000
06.604- Equipements administratifs1 050 0001 050 000
06.605- Programmes informatiques300 000150 000
06.606- Formation240 000100 000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger313 000278 000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger3 300 0004 833 000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger400 000400 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =5 973 0007 561 000
06CHAPITRE 10: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Investissements directs594 200 000359 300 000
06.602- Acquisition des Bâtiments200 000
06.604- Equipements administratifs1 800 0001 600 000
06.605- Programmes informatiques4 500 000500 000
06.606- Formation600 0006 000 000
06.608- Dépenses diverses2 000 00042 000 000
06.650- Infrastructure militaire40 000 00030 000 000
06.651- Equipements militaires545 300 000279 000 000
Financement public5 800 0004 700 000
07.810- Interventions dans le domaine économique5 800 0004 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =600 000 000364 000 000
06CHAPITRE 11: MINISTERE DES AFFAIRES RELEGIEUSES
Investissements directs1 970 0001 820 000
06.603- Bâtiments administratifs300 000150 000
06.604- Equipements administratifs170 000170 000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses1 500 0001 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =1 970 0001 820 000
06CHAPITRE 12: MINITERE DES FINANCES
1 - Finances
Investissements directs75 473 00043 797 000
06.600- Etudes générales220 000180 000
06.601- Acquisition de terrains1 541 000600 000
06.603- Bâtiments administratifs979 0001 245 000
p. 4008

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.606- Formation127 000227 000
06.662- Acquisition des bâtiments pour les services des finances1 120 000300 000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle12 702 0008 765 000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douaneses7 667 00011 173 000
06.666- Equipement des services des douaneses49 520 00019 710 000
Financement public102 000 000102 000 000
07.810- Interventions dans le domaine économique100 000 000100 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social2 000 0002 000 000
SOUS TOTAL 1=177 473 000145 797 000
2-Domaines de l'Etat
Investissements directs9 140 0002 885 000
06.603- Bâtiments administratifs6 770 0001 365 000
06.604- Equipements administratifs1 150 000400 000
06.605- Programmes informatiques210 000210 000
06.671- Domaine privé de l'Etat530 000460 000
06.672- Affaires foncières480 000450 000
SOUS TOTAL 2 =9 140 0002 885 000
TOTAL CHAPITRE 12 =186 613 000148 682 000
07CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
07.810Financement public38 287 00038 287 000
07.821- Interventions dans le domaine économique1 420 0001 420 000
- Participations36 867 00036 867 000
SOUS TOTAL 1=38 287 00038 287 000
2-Developpement
Investissements directs500 000500 000
06.603- Bâtiments administratifs90 00090 000
06.604- Equipements administratifs180 000180 000
06.605- Programmes informatiques130 000130 000
06.608- Dépenses diverses100 000100 000
07Financement public552 533 000423 844 000
07.810- Interventions dans le domaine économique330 033 000201 344 000
07.811- Interventions dans le domaine social222 500 000222 500 000
SOUS TOTAL 2=553 033 000424 344 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =591 320 000462 631 000
06CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs113 605 000106 321 000
06.603- Bâtiments administratifs610 0001 150 000
06.604- Equipements administratifs150 000390 000
06.605- Programmes informatiques300 000600 000
06.606- Formation3 135 0003 241 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication40 00040 000
06.608- Dépenses diverses4 200 0002 600 000
06.675- Forêts400 000800 000
06.676- Conservation des eaux et du sol6 700 0005 430 000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques74 340 00039 300 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines1 150 000600 000
p. 4009

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.679- Périmètres irrigués7 500 00013 020 000
06.680- Recherches et études agricoles4 320 0004 050 000
06.681- Eau potable7 000 0006 980 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole3 360 0003 120 000
06.683- Pêche400 00025 000 000
Financement public347 096 000234 606 000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche9 260 00010 560 000
07.804- Investissements dans le domaine de Recherche1 170 0001 170 000
07.810- Interventions dans le domaine économique207 666 000200 876 000
07.811- Interventions dans le domaine social129 000 00022 000 000
SOUS TOTAL 1 =460 701 000340 927 000
2 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
Investissements directs324 151 000241 517 000
06.603- Bâtiments administratifs3 091 0002 711 000
06.604- Equipements administratifs359 000659 000
06.605- Programmes informatiques335 000335 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication181 000181 000
06.608- Dépenses diverses1 200 000
06.675- Forêts67 500 00063 800 000
06.676- Conservation des eaux et du sol55 705 00050 575 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines5 040 0004 170 000
06.679- Périmètres irrigués132 806 00078 692 000
06.680- Recherches et études agricoles597 000597 000
06.681- Eau potable15 710 00014 098 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole14 344 00014 344 000
06.683- Pêche125 000125 000
06.684- Projets agricoles intégrés27 158 00011 230 000
SOUS TOTAL 2 =324 151 000241 517 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =784 852 000582 444 000
06CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1- Industrie
Investissements directs3 125 00014 380 000
06.604- Equipements administratifs105 000105 000
06.605- Programmes informatiques120 000120 000
0706.618- Recherches scientifiques générales2 200 00013 455 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie700 000700 000
Financement public56 675 00060 316 000
07.810- Interventions dans le domaine économique56 675 00060 316 000
SOUS TOTAL 1 =59 800 00074 696 000
062- Commerce
Investissements directs2 430 0001 830 000
06.600- Etudes générales480 000570 000
06.602- Acquisition des Bâtiments315 000315 000
06.603- Bâtiments administratifs1 400 000710 000
06.604- Equipements administratifs120 000120 000
06.605- Programmes informatiques90 00090 000
06.608- Dépenses diverses25 00025 000
p. 4010

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0707.810Financement public5 100 0005 100 000
- Interventions dans le domaine économique5 100 0005 100 000
SOUS TOTAL 2=7 530 0006 930 000
TOTAL DU CHAPITRE 15=67 330 00081 626 000
0606.600CHAPITRE 16: MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Investissements directs3 663 000574 000
- Etudes générales3 000 000194 000
- Equipements administratifs230 000230 000
- Programmes informatiques433 000150 000
Financement public3 001 0003 031 000
- Interventions dans le domaine économique3 001 0003 031 000
0707.810TOTAL DU CHAPITRE 16=6 664 0003 605 000
0606.603CHAPITRE 17: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Investissements directs11 545 00017 325 000
- Bâtiments administratifs2 500 000710 000
- Equipements administratifs140 000140 000
- Programmes informatiques2 205 00011 405 000
- Formation1 700 0001 920 000
- Programmes communs d'informatique5 000 0003 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =11 545 00017 325 000
0606.604CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs465 000465 000
- Equipements administratifs10 00010 000
- Programmes informatiques20 00020 000
- Formation35 00035 000
- Aménagement de l'environnement touristique400 000400 000
Financement public67 536 00067 536 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure3 357 0003 357 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation600 000600 000
- Interventions dans le domaine économique63 548 00063 548 000
0707.802TOTAL DU CHAPITRE 18 =68 001 00068 001 000
0606.600CHAPITRE 19: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Investissements directs795 535 000793 335 000
- Etudes générales200 000400 000
- Bâtiments administratifs1 195 0001 200 000
- Equipements administratifs500 000400 000
- Programmes informatiques400 000400 000
- Dépenses d'insertion et de publication110 000200 000
- Dépenses diverses1 300 0001 300 000
- Routes et ponts529 205 000591 135 000
- Ouvrages maritimes800 0005 000 000
- Protection des villes contre les inondations29 000 00033 000 000
- Aménagement urbain4 180 0004 350 000
- Urbanisme122 700 00048 350 000
- Habitat105 500 000107 000 000
p. 4011

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.707- Aménagement du territoire445 000600 000
07.804Financement public258 300 000208 300 000
07.811- Investissements dans le domaine de la recherche6 000 0006 000 000
07.822- Investissements dans le domaine social250 000 000200 000 000
- Prêts2 300 0002 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =1 053 835 0001 001 635 000
06CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
Investissements directs1 344 0001 515 000
06.600- Etudes générales917 000370 000
06.603- Bâtiments administratifs150 000620 000
06.604- Equipements administratifs25 00025 000
06.605- Programmes informatiques252 000320 000
06.608- Dépenses diverses30 000
06.712- Transport terrestre100 000
06.714- Transport aérien50 000
Financement public244 219 000167 485 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure209 919 000133 185 000
07.820- Remboursement d'emprunts34 300 00034 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 20=245 563 000169 000 000
06CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Investissements directs59 716 00066 468 000
06.600- Etudes générales220 000220 000
06.601- Acquisition de terrains100 000100 000
06.603- Bâtiments administratifs280 000280 000
06.604- Equipements administratifs350 000350 000
06.605- Programmes informatiques815 000300 000
06.606- Formation400 000400 000
06.728- Centres culturels32 086 00053 965 000
06.729- Lecture publique18 250 0007 278 000
06.730- Les arts4 215 000575 000
06.731- Archéologie et muséographie3 000 0003 000 000
Financement public6 432 0006 332 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance6 432 0006 332 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =66 148 00072 800 000
06CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1-Sport
Investissements directs66 500 00048 500 000
06.603- Bâtiments administratifs1 850 0001 900 000
06.604- Equipements administratifs700 000
06.605- Programmes informatiques400 000
06.606- Formation6 900 0004 800 000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive53 350 00034 500 000
06.738- Equipement de jeunesse et des sports4 400 0006 200 000
Financement public2 600 0002 000 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 600 0002 000 000
SOUS TOTAL 1 =69 100 00050 500 000
p. 4012

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Jeunesse
Investissements directs
31 220 00022 846 000
06.608- Dépenses diverses1 500 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie3 000 000400 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes24 820 00015 300 000
06.740- Equipements de jeunesse3 400 0005 646 000
SOUS TOTAL 2 =31 220 00022 846 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =100 320 00073 346 000
06CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
1 - Femme
Investissements directs
4 340 0005 160 000
06.608- Dépenses diverses1730 000
06.625- Promotion de la femme et de la famille3 490 0002 080 000
06.756- Promotion sociale850 0001 350 000
07.811Financement public215 000240 000
06- Interventions dans le domaine social215 000240 000
SOUS TOTAL 1 =4 555 0005 400 000
2 - Enfance
Investissements directs
15 602 00012 800 000
06.603- Bâtiments administratifs710 000540 000
06.605- Programmes informatiques225 000175 000
06.606- Formation330 000210 000
06.608- Dépenses diverses100 000193 000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance14 237 0009 942 000
06.739- Equipements des établissements de l'enfance1 740 000
SOUS TOTAL 2 =15 602 00012 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =20 157 00018 200 000
06CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directs
236 138 000116 199 000
06.601- Acquisition de terrains3 000 0001 300 000
06.603- Bâtiments administratifs7 160 0001 550 000
06.604- Equipements administratifs1 500 0001 800 000
06.605- Programmes informatiques16 500 0001 700 000
06.606- Formation850 0001 050 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
06.608- Dépenses diverses2 000 0005 900 000
06.744- Médecine préventive41 070 00018 716 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire5 839 0005 342 000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale65 903 00020 895 000
p. 4013

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base20 650 00018 446 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire16 320 0007 350 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire54 300 00030 550 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1 000 0001 500 000
Financement public8 345 00037 423 000
07.806- Investissements dans le domaine social5 395 0005 113 000
07.810- Interventions dans le domaine économique2 950 0002 310 000
07.811- Interventions dans le domaine social30 000 000
SOUS TOTAL 1 =244 483 000153 622 000
2 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs49 834 00019 528 000
06.608- Dépenses diverses800 000100 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire25 934 00010 511 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3 000 000500 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire17 600 0007 500 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2 500 000917 000
SOUS TOTAL 2 =49 834 00019 528 000
TOTAL DU CHAPITRE 24=294 317 000173 150 000
06CHAPITRE 25 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs6 510 0009 790 000
06.603- Bâtiments administratifs2 900 0002 350 000
06.604- Equipements administratifs450 000450 000
06.605- Programmes informatiques280 000280 000
06.606- Formation400 000
06.755- Prévention sociale270 000500 000
06.756- Promotion sociale2 570 0005 770 000
06.757- Prévention dans le domaine du travail40 00040 000
Financement public41 721 00041 721 000
07.810- Interventions dans le domaine économique40 905 00040 905 000
07.811- Interventions dans le domaine social816 000816 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=48 231 00051 511 000
06CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs104 510 00057 003 000
06.600- Etudes générales700 000300 000
06.601- Acquisition de terrains2 000 0001 700 000
06.603- Bâtiments administratifs6 600 0004 400 000
06.604- Equipements administratifs2 000 0001 450 000
06.605- Programmes informatiques1 800 0002 600 000
06.606- Formation100 000
06.608- Dépenses diverses4 000 0008 500 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires200 000100 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires36 390 00012 100 000
06.765- Construction et extension des lycées25 100 0009 500 000
p. 4014

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCréditsCrédits
0706.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires120 000703 000
06.768- Equipements éducatifs24 000 00013 600 000
06.771- Projets et programmes éducatifs communs1 600 0001 950 000
07.803Financement public250 000200 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation250 000200 000
SOUS TOTAL 1 =104 760 00057 203 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs167 720 000136 494 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires29 095 00020 700 000
06.762- Aménagement des écoles primaires53 000 00042 000 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires8 840 0006 350 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires20 400 00019 000 000
06.765- Construction et extension des lycées6 960 0005 700 000
06.766- Aménagement des lycées19 800 00015 000 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires9 631 00012 250 000
06.768- Equipements éducatifs19 994 00015 494 000
SOUS TOTAL 2 =167 720 000136 494 000
TOTAL DU CHAPITRE 26=272 480 000193 697 000
06CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Investissements directs101 505 00056 980 000
06.600- Etudes générales50 000
06.601- Acquisition de terrains100 000
06.603- Bâtiments administratifs3 050 0003 000 000
06.604- Equipements administratifs600 000
06.605- Programmes informatiques600 000
06.608- Dépenses diverses5 135 0004 150 000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur6 050 00015 450 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur9 150 0008 400 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur6 200 0003 230 000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires33 900 0004 100 000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires30 120 00010 720 000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires1 900 000980 000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur6 000 0005 600 000
07.803Financement public800 000289 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation800 000289 000
SOUS TOTAL 1 =102 305 00057 269 000
062- Universités
Investissements directs24 280 00014 200 000
06.604- Equipements administratifs1360 000
p. 4015

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur4 500 0003 430 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur19 780 0009 410 000
06.777SOUS TOTAL 2 =24 280 00014 200 000
06.6003- Recherche Scientifique
Investissements directs35 150 00040 150 000
06.601- Etudes générales200 000300 000
06.603- Acquisition de terrains50 000
06.604- Bâtiments administratifs300 000
06.605- Equipements administratifs200 000
06.608- Programmes informatiques11 700 00011 050 000
06.618- Dépenses diverses50 000
06.619- Recherches scientifiques générales18 150 00023 300 000
06.782- Promotion des recherches de développement et de la technologie5 100 0004 300 000
0707.804- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur600 000
Financement public877 0001 430 000
- Investissements dans le domaine de la recherche877 0001 430 000
SOUS TOTAL 3 =36 027 00041 580 000
07.804TOTAL DU CHAPITRE 27 =162 612 000113 049 000
0606.600CHAPITRE 28: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
06.603Investissements directs1 159 0001 467 000
06.604- Etudes générales10 000
06.605- Bâtiments administratifs400 000848 000
06.788- Equipements administratifs429 000329 000
06.789- Programmes informatiques150 000
06.789- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi130 00070 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi200 00060 000
07.806Financement public12 200 00011 200 000
07.810- Investissements dans le domaine social4 200 0003 200 000
- Interventions dans le domaine économique8 000 0008 000 000
SOUS TOTAL 1 =13 359 00012 667 000
0606.6062 - Formation Professionnelle
Investissements directs80 000
0707.803- Formation80 000
Financement public753 000753 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation753 000753 000
SOUS TOTAL 2 =753 000833 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =14 112 00013 500 000
0707.807CHAPITRE 29: LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Financement public268 000268 000
- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles268 000268 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =268 000268 000
p. 4016

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0707.807CHAPITRE 30: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL
Financement public
- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles
1 662 000
1 662 000
1 662 000
1 662 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =1 662 0001 662 000
0707.807CHAPITRE 31: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
Financement public
- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles
7 280 000
7 280 000
7 280 000
7 280 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =7 280 0007 280 000
0707.807CHAPITRE 32: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE
Financement public
- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles
910 000
910 000
910 000
910 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =910 000910 000
0808.900CHAPITRE 33: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de développement imprévues
- Dépenses de développement imprévues
1 035 123 000
1 035 123 000
554 123 000
554 123 000
TOTAL DU CHAPITRE 33 =1 035 123 000554 123 000
1010.950
10.951
CHAPITRE 34: DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique
- Remboursement du principal de la dette publique intérieure
- Remboursement du principal de la dette publique extérieure
3 610 000 000
1 220 000 000
2 390 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 34 =3 610 000 000
TOTAL GENERAL =6 328 270 0008 358 147 000
p. 4017

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2017

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.802CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
*Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées*
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure
12 000 0002 000 000
12 000 0002 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 7=12 000 0002 000 000
0909.810CHAPITRE 13: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
2 – Développement
*Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées*
- Interventions dans le domaine économique
14 000 00010 000 000
14 000 00010 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =14 000 00010 000 000
0909.675
09.676
09.677
09.679
09.801
09.811
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
*Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées*
- Forêts
- Conservation des eaux et du sol
- Barrages et ouvrages hydrauliques
- Périmètres irrigués
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche
- Interventions dans le domaine social
262 100 000112 000 000
3 000 000
106 100 000
1 500 000
5 500 000
146 000 000
4 000 000
1 000 000
50 000 000
2 000 000
12 000 000
43 000 000
Sous Total 1 =262 100 000112 000 000
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
*Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées*
- Périmètres irrigués
- Eau potable
- Projets agricoles intégrés
132 003 000
19 937 000
54 778 000
57 288 000
64 687 000
17 250 000
23 187 000
24 250 000
Sous Total 2 =132 003 00064 687 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =394 103 000176 687 000
p. 4018

En Dinars

N° des ArticlesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.608
09.810
CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
2-Commerce
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
4 563 0004 663 000
- Dépenses diverses950 0001 050 000
- Interventions dans le domaine économique3 613 0003 613 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =4 563 0004 663 000
0909.694
09.698
09.700
09.701
CHAPITRE 19: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
554 270 000419 000 000
- Routes et ponts334 820 000216 000 000
- Protection des villes contre les inondations8 700 00029 000 000
- Urbanisme84 000 00084 000 000
- Habitat126 750 00090 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =554 270 000419 000 000
0909.802CHAPITRE 20: MINISTERE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
2 500 00013 000 000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure2 500 00013 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =2 500 00013 000 000
0909.761
09.764
09.766
09.767
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'EDUCATION
2- Commissariats régionaux de l'enseignement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
33 415 0008 500 000
- Construction et extension des écoles primaires2 000 0001 500 000
- Aménagement des écoles préparatoires13 600 0003 000 000
- Aménagement des lycées13 200 0003 000 000
- Construction et aménagement des internats et des réféchoires4 615 0001 000 000
SOUS TOTAL 2=33 415 0008 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =33 415 0008 500 000
0909.605
09.608
09.775
09.777
09.778
09.781
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1-Services Centraux
50 235 0009 150 000
- Programmes informatiques1 250 000200 000
- Dépenses divers23 025 0002 000 000
- Construction et extension des établissements de l'enseignement supérieur17 800 0001 750 000
- Equipment des établissements d'enseignement supérieur8 160 0002 800 000
- Constructions et extension des établissements et des œuvres universitaires8 160 0002 300 000
- Equipement des établissements des œuvres universitaires100 000100 000
SOUS TOTAL 1=50 235 0009 150 000
3- Recherche Scientifique7 100 0008 850 000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées7 100 0008 850 000
- Etudes Générales7 100 000550 000
- Recherches scientifiques générales7 100 0008 300 000
0909.600
09.618
SOUS TOTAL 3 =7 100 0008 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =57 335 00018 000 000
0909.789
09.803
CHAPITRE 28: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMLPOI
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
21 503 00021 503 000
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi350 000350 000
- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation21 153 00021 153 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =21 503 00021 503 000
TOTAL GENERAL =1 093 689 000673 353 000
p. 4019

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-1400 du 26 décembre 2016, JORT n° 105 du 27 décembre 2016, p. 3992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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