Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 (1)
Article premier - Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Assemblée
Décision du président de la commission des élections à l'assemblée des représentants du peuple du 3 janvier 2017, portant ouverture des candidatures à l'instance d'accès à l'information (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Par arrêté du chef du gouvernement du 28 décembre 2016
Monsieur Hosni Kabada, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 28 décembre 2016
Madame Faten Sliti épouse Argoubi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 28 décembre 2016
Mademoiselle Nadèj Landoulsi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 28 décembre 2016
Mademoiselle Hanen Ben Hadj Slimen, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 28 décembre 2016
Monsieur Ahmed Allouch, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2016-161 du 29 décembre 2016
Monsieur Abdessattar Ben Moussa est chargé des fonctions de médiateur administratif, à compter du 1er janvier 2017.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 23 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires religieuses
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2017-2 du 2 janvier 2017
Monsieur Mongi Mabrouk, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut Allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2017-3 du 2 janvier 2017
Madame Saida Essid épouse Sahli, inspecteur général de l'éducation, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'éducation du 23 décembre 2016, portant création, composition et fonctionnement des commissions consultatives régionales des établissements éducatifs privés dans les commissariats régionaux de l'éducation
Article premier - Il est créé au sein de chaque commissariat régional de l'éducation une commission consultative régionale des établissements éducatifs privés ci-après désignée par « la commission ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2017, portant report du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires (session 2016)
Article premier - La date d'ouverture du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires ouvert par l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé, est reportée au 17 février 2017 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2017, portant report du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires (session 2016)
Article premier - La date d'ouverture du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires ouvert par l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé, est reportée au 17 février 2017 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Par décret gouvernemental n° 2017-4 du 3 janvier 2017
Le congé pour création d'une entreprise accordé à Monsieur Rachid Ben Daly, cadre de l'entreprise tunisienne des activités pétrolières, est abrogé.
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 décembre 2016, relatif aux postes haute tension/basse tension de distribution d'énergie électrique alimentés à partir des réseaux de distribution publics
Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux postes haute tension/basse tension de distribution d'énergie électrique, alimentés à partir des réseaux de distribution publics de tensions nominales comprises entre 1 kV et 33 kV en courant alternatif. Le courant assigné de l'équipement haute…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 décembre 2016, relatif aux règles d'installation d'éclairage public
Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations d'éclairage extérieur et autres installations électriques neuves ainsi qu'aux rénovations, extensions et modifications d'installations existantes, situées dans le domaine public.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-5 du 3 janvier 2017
Est octroyé à Monsieur Chalbi Karim, ingénieur principal au commissariat régional au développement agricole de Gafsa, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année dans une zone d'encouragement de développement régional.
Par décret gouvernemental n° 2017-6 du 3 janvier 2017
Est octroyé à Monsieur Sghiri Kamel, administrateur à l'office des céréales, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année dans une zone d'encouragement de développement régional.
Par décret gouvernemental n° 2017-7 du 3 janvier 2017
Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Baloumi Mourad, technicien en chef au commissariat régional au développement agricole de Béja au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est renouvelé pour une année, à compter du 24 juillet 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-8 du 3 janvier 2017
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Noureddine Achouri, ouvrier catégorie 5 au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche dans une zone d'encouragement de développement régional, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 17 août 2016.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 janvier 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 16 février 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 janvier 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 23 février 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2017-9 du 3 janvier 2017
Est accordé à Monsieur Hatem Khnichi, ingénieur principal à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 23 avril 2016.
p. 115Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 décembre 2016, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Guerdene (Zone Choucha), gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Guerdene, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 4) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté de la ministre des finances et du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant application d'une redevance de stationnement forfaitaire au port maritime de commerce de Tunis-Goulette-Radès, sur le navire « TANIT » durant les périodes d'arrêt de son exploitation
Article premier - Est appliquée une redevance de stationnement forfaitaire de 900 dinars hors taxes sur le navire « TANIT », pour chaque jour d'escale au port maritime de commerce de Tunis-Goulette-Radès, durant l'arrêt de son exploitation pour les périodes estimatives suivantes :
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