Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 24 janvier 2017

Journal Officiel · publié le 24 janvier 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 166 textes

Présidence de la République

p. 341

Par décret Présidentiel n° 2017-1 du 16 janvier 2017

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (quatrième classe), est attribuée, à compter du 14 janvier 2017 à Madame Maysoune Ben Ahmed Brahmi.

p. 341

Par décret Présidentiel n° 2017-2 du 16 janvier 2017

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (quatrième classe), est attribuée à compter du 14 janvier 2017, aux personnes citées ci-après (à titre posthume) :

  • Hichem Alimi,
  • Hafnaoui Maghzaoui,
  • Abdelkhalek Ben Ahmed,
  • Mohamed Taher Saidi.
p. 341

Par décret gouvernemental n° 2017-78 du 17 janvier 2017

Est mis fin au maintien en activité de Monsieur Mahmoud Mathlouthi, ouvrier titulaire à la Présidence de la République, à compter du 1er octobre 2016.

Présidence du gouvernement

p. 341

Par décret gouvernemental n° 2017-79 du 17 janvier 2017

Monsieur Habib Latrch, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 341

Par décret gouvernemental n° 2017-80 du 17 janvier 2017

Madame Hela Fourati, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 341

Par décret gouvernemental n° 2017-81 du 17 janvier 2017

L'indemnité de gestion administrative et financière, est attribuée à Monsieur Moncef Ben Salem, administrateur général de greffe de la cour des comptes, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général à la cour des comptes.

p. 341

Par décret gouvernemental n° 2017-82 du 17 janvier 2017

Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.

p. 341

Par décret gouvernemental n° 2017-83 du 17 janvier 2017

Madame Sameh Ben Hamma, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la cour des comptes.

p. 341

Par décret gouvernemental n° 2017-84 du 17 janvier 2017

Madame Najoua Ben Ali, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sousse.

p. 341

Par décret gouvernemental n° 2017-85 du 17 janvier 2017

Madame Raja Afifi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la cour des comptes.

p. 341

Par décret gouvernemental n° 2017-86 du 17 janvier 2017

Monsieur Hedi Jani, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.

p. 342
p. 342

Par décret gouvernemental n° 2017-87 du 17 janvier 2017

Monsieur Samir Hadhri, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.

p. 342

Par décret gouvernemental n° 2017-88 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Naceur Ouni, conseiller des affaires étrangères, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 27 septembre 2016.

p. 342

Par décret gouvernemental n° 2017-89 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Neila Fki, magistrat du troisième grade, en qualité de chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er décembre 2016.

p. 342

Par décret gouvernemental n° 2017-90 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Guidara, contrôleur en chef d'Etat, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er novembre 2016.

Ministère de la justice

p. 342

Par décret gouvernemental n° 2017-91 du 17 janvier 2017

Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes suivants :

Lire le texte intégral →
p. 344

Par arrêté du ministre de la justice du 24 janvier 2017

Madame Ines El Habchi est nommée membre représentant du ministère de la justice au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice, et ce, en remplacement de Monsieur Zoughlami Hatem, et ce, à compter du 28 octobre 2016.

p. 345
p. 345

Par arrêté du ministre de la justice du 28 décembre 2016

La démission de Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Bakkar, notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 345

Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016

Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Masmoudi, expert judiciaire en mécanique à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère des affaires étrangères

p. 345

Par décret Présidentiel n° 2017-4 du 17 janvier 2017

Monsieur Mohamed Naoufel Labidi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abidjan, à compter du 5 décembre 2016.

p. 345

Par décret Présidentiel n° 2017-5 du 17 janvier 2017

Madame Narjes Dridi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pretoria, à compter du 1er décembre 2016.

p. 345

Par décret Présidentiel n° 2017-6 du 17 janvier 2017

Monsieur Abdelkader Sahli, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Nouakchott, à compter du 13 octobre 2016.

p. 345

Par décret Présidentiel n° 2017-7 du 17 janvier 2017

Monsieur Sghaier Fatnassi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie, à compter du 13 octobre 2016.

p. 345

Par décret Présidentiel n° 2017-8 du 17 janvier 2017

Monsieur Moezeddine Sinaoui, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome, à compter du 13 octobre 2016.

p. 345

Par décret Présidentiel n° 2017-9 du 17 janvier 2017

Monsieur Lassâad Mhirsi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Athènes, à compter du 14 octobre 2016.

p. 345

Par décret Présidentiel n° 2017-10 du 17 janvier 2017

Monsieur Elyes Ghariani, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Haye, à compter du 14 octobre 2016.

p. 345

Par décret Présidentiel n° 2017-11 du 17 janvier 2017

Monsieur Dhia Khaled, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pékin, à compter du 19 octobre 2016.

p. 345

Par décret Présidentiel n° 2017-12 du 17 janvier 2017

Monsieur Khemaies Mestiri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bamako, à compter du 20 octobre 2016.

p. 346
p. 346

Par décret Présidentiel n° 2017-13 du 17 janvier 2017

Monsieur Nejmeddine Lakhal, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à New Delhi, à compter du 30 novembre 2016.

p. 346

Par décret Présidentiel n° 2017-14 du 17 janvier 2017

Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Istanbul, à compter du 16 décembre 2016.

p. 346

Par décret Présidentiel n° 2017-15 du 17 janvier 2017

Monsieur Mohamed Karim Boudali, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth, à compter du 30 octobre 2015 (régularisation).

p. 346

Par décret Présidentiel n° 2017-16 du 17 janvier 2017

Monsieur Sami Saidi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Jeddah, à compter du 16 novembre 2016.

p. 346

Par décret Présidentiel n° 2017-17 du 17 janvier 2017

Madame Lamia Kedadi épouse Siala, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de consul de la République Tunisienne à Montréal, à compter du 13 octobre 2016.

p. 346

Par décret Présidentiel n° 2017-18 du 20 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Sabri Bachtobji, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Brasilia, à compter du 26 août 2016.

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2017-92 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Bettaieb, ministre plénipotentiaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 346

Décret gouvernemental n° 2017-93 du 19 janvier 2017, portant prorogation du délai accordé aux associations des micro-crédits pour se conformer au décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro-finance, tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014

Article premier - Le délai prévu à l'article 58 (nouveau) du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.

Lire le texte intégral →
p. 347

Arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2016, fixant les règles et les normes de gestion et de transparence financière des institutions de micro-finance

Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles et les normes de gestion et de transparence financière des institutions de micro-finance.

Lire le texte intégral →

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 351

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er octobre 2016

Madame Aziza Mrabti, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur des projets et organisation à la direction générale des systèmes d'information au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 351

Par décret gouvernemental n° 2017-94 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdellatif Mahmoud, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er octobre 2016.

p. 351

Par décret gouvernemental n° 2017-95 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Latrach, conseiller du tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er octobre 2016.

p. 351

Par décret gouvernemental n° 2017-96 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Rami Gafsi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er octobre 2016.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 351

Par décret gouvernemental n° 2017-97 du 17 janvier 2017

Monsieur Hatem Ben Kedim, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du président de la commune de Tunis, à compter du 1er décembre 2016.

p. 351

Par décret gouvernemental n° 2017-98 du 17 janvier 2017

Monsieur Hatem Ben Kedim, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé chef de cabinet du président de la commune de Tunis, à compter du 1er décembre 2016.

p. 351

Par décret gouvernemental n° 2017-99 du 19 janvier 2017

Monsieur Anis Oueslati, contrôleur général de la commande publique, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 351

Par décret gouvernemental n° 2017-100 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hatem Ben Kedim, contrôleur général des dépenses publiques, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er décembre 2016.

p. 351

Par décret gouvernemental n° 2017-101 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hatem Ben Kedim, contrôleur général des dépenses publiques, en qualité de chef du cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er décembre 2016.

p. 351

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 janvier 2017

Monsieur Zied Bellagi, analyste en chef, est nommé dans le grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 2 janvier 2016.

p. 352
p. 352

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 décembre 2016

Monsieur Ali Nejmeddine Guisa, est nommé membre représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de la banque nationale de Gênes.

Ministère de l'éducation

p. 352

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2017

Monsieur Moncef Sakri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement du cycle préparatoire technique à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 352

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2017

Monsieur Adel Jarbouii, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec les institutions et les organisations internationales à la sous-direction de la coopération multilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation, à compter du 22 septembre 2016.

p. 352

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Ameri, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignements des écoles primaires à la direction de la formation continue, à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, à compter du 28 décembre 2016.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 352

Par décret gouvernemental n° 2017-102 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Radhouan Boukhris, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 19 septembre 2016.

p. 352

Par décret gouvernemental n° 2017-103 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Kaouther Debbech, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 21 octobre 2016.

p. 352

Par décret gouvernemental n° 2017-104 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Najla Bouden épouse Romdhane, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 20 septembre 2016.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables

p. 352

Par décret gouvernemental n° 2017-105 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdessalem Zoubeidi, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er septembre 2016.

p. 353
p. 353

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 7 décembre 2016

Monsieur Mohsen Kadria est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société de Djebel Djerissa, et ce, en remplacement de Madame Leila Khaldi.

p. 353

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 7 décembre 2016

Madame Mbarka Taleb est nommée administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Madame Sonia Ayachi.

p. 353

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 7 décembre 2016

Madame Mbarka Taleb est nommée administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Madame Sonia Ayachi.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 353

Par décret gouvernemental n° 2017-106 du 17 janvier 2017

Monsieur Fathi Ben Ayssa, architecte général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er décembre 2016.

p. 353

Par décret gouvernemental n° 2017-107 du 17 janvier 2017

Monsieur Fathi Hassine, architecte général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er décembre 2016.

p. 353

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 27 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des…

Lire le texte intégral →
p. 354

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 30 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

Lire le texte intégral →
p. 354

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2017

Madame Saloua Hammi épouse Nahhali, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 354

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2017

Monsieur Rached Cherni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des chantiers à la sous-direction des essais à la direction du contrôle de qualité au centre d'essai et de technique de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 355
p. 355

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2017

Monsieur Hichem Ezzine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de la réalisation des travaux de l'autoroute Bou Salem - Frontière Algérienne à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (Autoroute Gabès Médenine, Autoroute Médenine - Ras Jédir, Autoroute Bou Salem - Frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa) et la libération d'emprise des projets des voiries structurantes des villes relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2017

Monsieur Fethi Ben Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des travaux de dédoublement de la route nationale n° 12 dans les deux gouvernorats de Sousse et Kairouan à l'activité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2017

Monsieur Youssef Said, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi de l'exécution des travaux de la composante réhabilitation du réseau, à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'État et cofinancé par la banque africaine de développement au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2017

Madame Mamia Ben Jeddia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif à la sous-direction des affaires générales à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2017

Madame Ines Zaghdoud, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de la libération d'emprise des voiries structurantes des villes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (Autoroute Gabès - Médenine, Autoroute Médenine - Ras Jédir, Autoroute Bou Salem - Frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa) et la libération d'emprise des projets des voiries structurantes des villes relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2017

Madame Nihed Weslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service, de la documentation et de la diffusion et de l'information à la sous-direction de l'information scientifique et des archives, à la direction du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 355

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2017

Madame Faiza Miladi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de l'évaluation des projets à la sous-direction de la programmation, à la direction de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 356
p. 356

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2017

Madame Salma Elloumi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des travaux de dédoublement de la route nationale n° 4 dans les deux gouvernorats de Zaghouan et de Siliana et de la route régionale n° 133 dans le gouvernorat de Zaghouan, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la santé

p. 356

Par décret gouvernemental n° 2017-108 du 17 janvier 2017

Monsieur Moez Lidinallah Mokaddem, contrôleur général de la commande publique, est nommé président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie, à compter du 1er novembre 2016.

p. 356

Par décret gouvernemental n° 2017-109 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Samar Sammoud épouse Kissi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er septembre 2016.

p. 356

Par décret gouvernemental n° 2017-110 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Asma Boufeden, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er septembre 2016.

p. 356

Par arrêté de la ministre de la santé du 5 janvier 2017

Monsieur Mohamed Mokdad, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de la santé, à compter du 5 janvier 2017.

p. 356

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Le docteur Mongi Soltani, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 356

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés des médecins spécialistes majors de la santé publique, à compter du 29 novembre 2016 :

  • Chafik Kacem,
  • Izdihar Ammar,
  • Nadia Saadaoui Chatti Ben Amer,
  • Hatem Souissi,
  • Sami Krimi,
  • Monia Othmene Hadj Salah,
  • Ayda Mustapha Ben Noomen,
  • Salima Ben Jannet,
  • Zohra Ben Amor Abdelmoomen,
  • Feriel Imem,
  • Abderrazek Bouguira,
  • Olfa Khouildi Ismail,
  • Lilia Tounsi Frikha,
  • Hend Keskes,
  • Yamina Chataoui,
  • Ikram Louati,
  • Abderrahim Naoui,
  • Abdelkader Sahli,
  • Fathi Zidi,
  • Rached El Jazi,
  • Lilia Mdimagh,
  • Olfa Rkhis,
  • Basma Bouzayene,
  • Sana El Guebsi,
  • Hayet Ezargouni.
p. 357
p. 357

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Les pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés des pharmaciens spécialistes majors de la santé publique :

  • Amel Kssontini (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Fadhel Sakli (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Monia Hachani (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle).
p. 357

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés des pharmaciens majors de la santé publique :

  • Malek Neili,
  • Salma Ellouz Miladi,
  • Majida Zitouni,
  • Wafa Gharbi,
  • Hayet El Aoud,
  • Nassima Ben Mohamed.
p. 357

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Madame Malika El Jlassi est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Madame Naïma Abdelmalek, et ce, à compter du 11 août 2016.

p. 357

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Madame Sonia Ben Nasr est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Monsieur Habib Houela, et ce, à compter du 11 août 2016.

p. 357

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Le docteur Ramzi Jeddi est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement du docteur Mounir Youssef Makni, et ce, à compter du 25 avril 2016.

p. 357

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Le docteur Yossr Ben Abdennabi est nommée membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement du docteur Anis Chekir, et ce, à compter du 17 novembre 2016.

p. 357

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Madame Thouraya El Aloui El Tabbessi est nommée membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis, en remplacement de Monsieur Rafik Ben Jmeaa, et ce, à compter du 27 septembre 2016.

p. 357

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Le docteur Ridha El Dhaoui est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis, en remplacement du docteur Kileni Chabouh, et ce, à compter du 25 avril 2016.

p. 357

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Le docteur Mariam Dkhili est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis, en remplacement de Monsieur Abderrazek El Bouziri, et ce, à compter du 4 octobre 2016.

p. 358
p. 358

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Le docteur Slim Ben Saleh est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement du docteur Chedli Ben Abdallah, et ce, à compter du 25 avril 2016.

p. 358

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Madame Hella Bou Fares Mahfoudh est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement de Monsieur Aalmi Soltani, et ce, à compter du 25 octobre 2016.

p. 358

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Le docteur Alfred Chaouech est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed El Zghal, et ce, à compter du 25 avril 2016.

p. 358

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Le docteur Safia Bouzid est nommée membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, en remplacement du docteur Mohamed Kammoun, et ce, à compter du 25 avril 2016.

p. 358

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Le docteur Mouez Ben Salem est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie "Abderrahmane Mami" de l'Ariana, en remplacement du docteur Samir Chtourou, et ce, à compter du 25 avril 2016.

p. 358

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Madame Khira El Chrif est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Madame Raoudha El Lajmi Achour, et ce, à compter du 19 décembre 2016.

p. 358

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Madame Sarra Badreddine épouse El Lebbi est nommée membre représentant du corps des enseignants paramédicaux au conseil de direction et d'orientation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé, en remplacement de Madame Sarra El Chelli, et ce, à compter du 7 décembre 2016.

p. 358

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 janvier 2017

Le docteur Mehdi Jaaidene est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement du docteur Razi Wanness, et ce, à compter du 1er novembre 2016.

Ministère des affaires sociales

p. 358

Par décret gouvernemental n° 2017-111 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hafedh Bouktif, psychologue en chef, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er décembre 2016.

p. 358

Par décret gouvernemental n° 2017-112 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Arfa, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er décembre 2016.

p. 358

Par décret gouvernemental n° 2017-113 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Hajji, gestionnaire en chef de documents et d'archives, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er décembre 2016.

p. 359

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 359

Par décret gouvernemental n° 2017-114 du 17 janvier 2017

Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 19 septembre 2016.

p. 359

Par décret gouvernemental n° 2017-115 du 17 janvier 2017

Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 19 septembre 2016.

p. 359

Par décret gouvernemental n° 2017-116 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Houssem Eddine Tounsi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er novembre 2016.

p. 359

Par décret gouvernemental n° 2017-117 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Saadaoui, ingénieur général, en qualité de chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 19 septembre 2016.

p. 359

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 3 janvier 2017

Monsieur Fakhreddine Ben Abdelkader est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Mondher Frigui.

p. 359

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 3 janvier 2017

Monsieur Mehdi Houichi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Ezzedine Snoussi.

Ministère des affaires culturelles

p. 359

Par décret gouvernemental n° 2017-118 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mehdi Boubaker, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 1er septembre 2016.

p. 359

Par décret gouvernemental n° 2017-119 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Souhaila Ifa, rédacteur principal à l'agence Tunis Afrique presse, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 1er octobre 2016.

p. 359

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Youssef Saidani, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts, au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte.

p. 359

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Mabrouk El Ati, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lecture publique, au commissariat régional des affaires culturelles de Sfax.

p. 360
p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Sihem Boualagui, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'incitation à la lecture à la direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Lamia Habchi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lecture publique, au commissariat régional des affaires culturelles de Manouba.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Riadh Rezgui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lecture publique, au commissariat régional des affaires culturelles de Béja.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Monia Maknine, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lecture publique, au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Mohamed Dekhil, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil, au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Saida Brahimi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques à la direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Lilia Ouerfelli, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministère des affaires culturelles.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Sami Chagra, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du patrimoine matériel à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Ramzi Sghaier, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et de la promotion de l'investissement privé à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle, au ministère des affaires culturelles.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Yamina Marouani, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la diffusion du livre nationale à la direction des lettres au ministère des affaires culturelles.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Radhia Znidi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de la lecture à la direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.

p. 360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Lamia Azzabou, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, au centre national de la communication culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 361
p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Moez Achouri, administrateur au théâtre national, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et des études, au centre national de la communication culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Zina Zammeli, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation, de l'informatique et de la communication au centre national de la communication culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Nour Jalouli, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques, au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Fathi Maddouri, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil, au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Othman Gharbi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Samia Ben Taleb, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil, au commissariat régional des affaires culturelles de Ben Arous.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Lobna Ouertani, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques, au commissariat régional des affaires culturelles de Ben Arous.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Lamjed Zayar, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations, au commissariat régional des affaires culturelles de Ben Arous.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Rim Jeljli, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, au commissariat régional des affaires culturelles de Manouba.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Moncef Zarai, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale, au commissariat régional des affaires culturelles de Manouba.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Aymen Bokri, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale, au commissariat régional des affaires culturelles de Zaghouan.

p. 361

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Zohra Mohamed Esalah, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil, au commissariat régional des affaires culturelles de Manouba.

p. 362
p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Wafa Tahri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques, au commissariat régional des affaires culturelles de Manouba.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Houda Issa, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil, au commissariat régional des affaires culturelles de Zaghouan.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Houda Baghdadi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives, au commissariat régional des affaires culturelles de Nabeul.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Noômane Habassi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle, au commissariat régional des affaires culturelles de Kef.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Sondes Ben Salem, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil, au commissariat régional des affaires culturelles de Kef.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Walid Massoudi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, au commissariat régional des affaires culturelles de Jendouba.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Moncef Krimi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil, au commissariat régional des affaires culturelles de Jendouba.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Rachida Kabsi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives, au commissariat régional des affaires culturelles de Siliana.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Ridha Bargaoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, au commissariat régional des affaires culturelles de Siliana.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Monia Rabhi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture, au commissariat régional des affaires culturelles de Kairouan.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Saber Ajbouni, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale, au commissariat régional des affaires culturelles de Kairouan.

p. 362

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Kamel Khadhraoui, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques, au commissariat régional des affaires culturelles de Siliana.

p. 363
p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Habib Zemzemi, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, au commissariat régional des affaires culturelles de Gabès.

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 224 janvier 2017.

Madame Hamida Amri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture, au commissariat régional des affaires culturelles de Kasserine.

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Hatem Dallali, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle, au commissariat régional des affaires culturelles de Kasserine.

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Mbarka Kahri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives, au commissariat régional des affaires culturelles de Kasserine.

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Mahmoud Ben Aoun, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture, au commissariat régional des affaires culturelles de Kébili.

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Madame Nejia Ben Abdelkarim, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, au commissariat régional des affaires culturelles de Kébili.

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Tarek Mahdhaoui, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, au commissariat régional des affaires culturelles de Médenine.

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Nabil Ben Hmidan, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture, au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte.

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Adel Sfaxi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques, au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte.

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Mohsen Jalel, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, au commissariat régional des affaires culturelles de Gafsa.

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Mbarek Mbarki, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte.

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2017

Monsieur Ridha Gharbi, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle, au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte.

p. 364

Ministère du transport

p. 364

Par décret gouvernemental n° 2017-120 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Karim Charfi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 20 octobre 2016.

p. 364

Par décret gouvernemental n° 2017-121 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Nassib, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er octobre 2016.

p. 364

Par décret gouvernemental n° 2017-122 du 17 janvier 2017

Est annulé le maintien en activité de Monsieur Ahmed Dachraoui, ingénieur général, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2017.

p. 364

Arrêté du ministre du transport du 21 novembre 2016, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont modifiées les prestations relatives au domaine du transport terrestre objet des annexes cités ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :

Lire le texte intégral →
p. 393

Arrêté du ministre du transport du 17 janvier 2017, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont modifiées, les prestations relatives au domaine du transport terrestre, objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 :

Lire le texte intégral →
p. 398

Arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions

Article premier - Le présent arrêté a pour objet d'établir les exigences qui doivent être respectées par tout exploitant et ses membres d'équipage en ce qui concerne les limitations des temps de vol et de service et les exigences en matière de repos pour les membres d'équipage.

Lire le texte intégral →
p. 406

Par arrêté du ministre du transport du 24 janvier 2017

Sont nommés administrateurs au conseil d'administration de l'office national des postes frontaliers terrestres, les personnes dont les noms suivent :

  • Madame Fatma Weslati : administrateur représentant du Présidence du gouvernement,
  • Madame Majda Mekki Drihmi : administrateur représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
  • Monsieur Chokri Dridi : administrateur représentant du ministère de la défense nationale,
  • Monsieur Lotfi Hkimi : administrateur représentant du ministère de l'intérieur,
  • Monsieur Mostapha Asakri : administrateur représentant du ministère des affaires étrangères,
  • Monsieur Samir Daoud : administrateur représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Monsieur Faouzi Friki : administrateur représentant du ministère de l'équipement, l'habitat et l'aménagement du territoire,
  • Monsieur Hamed Bourawi : administrateur représentant du ministère du transport,
  • Monsieur Nabil Bazyouch : administrateur représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat,
  • Monsieur Mohamed Bousid : administrateur représentant du ministère de l'industrie et du commerce.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 406

Par décret gouvernemental n° 2017-123 du 23 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Hédi Bargougui, contrôleur d'Etat général, en qualité du président-directeur général de la société « Promosport », à compter du 13 décembre 2016.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 406

Par décret Présidentiel n° 2017-19 du 20 janvier 2017

Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2015, est décerné aux associations suivantes :

1) Sur le plan national : "l'union tunisienne de solidarité sociale".
2) Sur le plan régional :
a. Médaille d'or : l'association de promotion des femmes de Djérid à Tozeur,
b. Médaille d'argent : commissariat régional de l'office national de la famille et de la population de la Manouba,
c. Médaille de bronze : l'association de la femme rurale à Jendouba.
3) Le prix spécial destiné aux associations qui opèrent dans le domaine de la protection de la famille émigrée est décerné à "l'association des tunisiens de France".

Ministère de la fonction publique et de la gouvernance

p. 406

Par décret gouvernemental n° 2017-124 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Lidine Allah Mkaddem, contrôleur général de la commande publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 1er novembre 2016.

p. 406

Par décret gouvernemental n° 2017-125 du 17 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Lidine Allah Mkaddem, contrôleur général de la commande publique, en qualité de chef de cabinet du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 1er novembre 2016.