Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux (1)
Article premier - Est ajouté au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un chapitre IV intitulé avantages fiscaux et comprenant les articles de 63 à 77 divisés en sections comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 21 février 2017
Monsieur Allala Brahmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Gafsa.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2017-30 du 14 février 2017
Le général de brigade Ismail Fathalli, chef d'Etat major de l'armée de terre, est promu au grade de général de division.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 janvier 2017
Les administrateurs conseillers de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef de l'intérieur au corps administratif de l'intérieur, à compter du 18 janvier 2017 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2017
Madame Raja Lobbi est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Madame Sonia Zouaoui.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2017-294 du 19 janvier 2017
Madame Halima Bahar épouse Hmida, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, à compter du 31 octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-295 du 19 janvier 2017
Monsieur Sami Zoubeidi, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général des impôts au ministère des finances, à compter du 31 octobre 2016.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
Monsieur Mourad Bouabidi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
Monsieur Slaheddine Salmen, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de première classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 787Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
Madame Samira Bakir épouse Msadaa, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de première classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
Monsieur Ridha Saker, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de première classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
Monsieur Romdhane Bouhouche, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'un mandataire de première classe pour diriger la cellule des moyens et de la gestion des dossiers fiscaux à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
Monsieur Moheddine El Yaacoubi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
Monsieur Mongi Neji, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
Monsieur Mohamed Elbahri Missaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
Madame Faten Hadouage épouse Darouich, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 788Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017
Madame Sonia Dali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017
Monsieur Sami Kabteni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Abderrahmen.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017
Monsieur Bechir Assidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ras Jebel.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017
Madame Neila Araare épouse Berrayes, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de El-Alia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017
Monsieur Kais Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mornaguia, à compter du 1er décembre 2016.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017
Madame Khira Chkaabi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Sidi Bou Ali.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017
Madame Nahla Moumene, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2017-296 du 13 février 2017, portant statut particulier du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement préparatoire et secondaire du ministère de l'éducation
Article premier - Les membres du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement préparatoire et de l'enseignement secondaire du ministère de l'éducation exercent leurs fonctions sur le plan national et régional conformément aux finalités de système éducatif.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-297 du 13 février 2017, portant statut particulier du corps de l'inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l'éducation
Article premier - Les membres du corps de l'inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l'éducation exercent ses fonctions sur le plan national, régional et local conformément aux finalités de système éducatif.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017
Monsieur Mounir Ayari, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages vice-doyen, à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 10 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 février 2017
Monsieur Issam Laarif est nommé membre représentant l'office national de la télédiffusion au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mizouri.
p. 804Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 février 2017
Monsieur Slim Doudech, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 février 2017
Monsieur Jlidi Aouini, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'inventaire et de la documentation du patrimoine immatériel à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine, à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 13 février 2017, modifiant l'arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - L'article 2 de l'arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016 susvisé, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 13 février 2017, modifiant l'arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - L'article 2 de l'arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016 susvisé, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 13 février 2017, modifiant l'arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - L'article 2 de l'arrêté du ministre du transport du 23 décembre 2016 susvisé, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Décret gouvernemental n° 2017-298 du 13 février 2017, fixant le régime d'attribution de l'indemnité de déplacement des personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et ses taux journaliers
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime applicable aux frais engagés par les membres du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance appelés à se déplacer à l'intérieur…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 février 2017
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :
- Monsieur Mohamed Ali Khaldi,
- Madame Samira Ben Hassine,
- Monsieur Nizar Jied,
- Monsieur Lotfi Balaazi.