Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 3 mars 2017

Journal Officiel · publié le 3 mars 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 145 textes

Présidence du gouvernement

p. 884

Arrêté du chef du gouvernement du 1er mars 2017, fixant le montant de la valeur des acquisitions d'immeubles au profit de l'Etat soumis à l'autorisation du chef du gouvernement

Article premier - Sont soumis à l'approbation du chef du gouvernement les acquisitions d'immeubles au profit de l'Etat dont la valeur excède la somme de un million dinars.

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Ministère de la défense nationale

p. 884

Par décret Présidentiel n° 2017-32 du 24 février 2017

La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :

N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1AdjudantAbdallah Benmosbeh24109/2001à compter du 14 décembre 2016
2Caporal-chefSabeur Fathalli1133/2003à compter du 11 décembre 2016
3CaporalMahrez Elmoussi2130/2013à compter du 13 janvier 2017
4CaporalMarouen Jabri7062/2013à compter du 27 juillet 2016
5Soldat de 1ère classeMouhamed Agoun607/2011à compter du 7 mars 2016
6Soldat engagéMontacer Gadoura85/2015à compter du 29 août 2016
p. 884

Par décret Présidentiel n° 2017-33 du 24 février 2017

Sont promus à titre exceptionnel les militaires suivants :

  • au grade d'adjudant-major :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1AdjudantAbdallah Benmosbeh24109/2001à compter du 1er janvier 2016
p. 885
  • au grade de sergent-chef ech 2 :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Caporal-chefSabeur Fathalli1133/2003à compter du 1^{er} janvier 2016
  • au grade de sergent ech 2 :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1CaporalMahrez Elmoussi2130/2013à compter du 1^{er} janvier 2017
  • au grade de caporal-chef :
N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1CaporalMarouen Jabri7062/2013à compter du 1^{er} janvier 2016
2Soldat de 1^{ère} classeMouhamed Agoun607/2011
  • au grade de caporal :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Soldat EngagéMontacer Gadoura85/2015à compter du 1^{er} janvier 2016
p. 885

Par décret Présidentiel n° 2017-34 du 1<sup>er</sup> mars 2017

Le colonel major Hbib Dhif est promu au grade de général de brigade, à compter du 1<sup>er</sup> mars 2017.

p. 885

Par décret Présidentiel n° 2017-35 du 1<sup>er</sup> mars 2017

Le général de brigade Hbib Dhif est nommé directeur général de l'agence de renseignement et de la sécurité de défense, et ce, à compter du 1<sup>er</sup> mars 2017.

Ministère des affaires étrangères

p. 885

Par décret gouvernemental n° 2017-299 du 1<sup>er</sup> mars 2017

Monsieur Mohamed Béchir Touati, professeur d'animation culturelle, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 885

Par décret gouvernemental n° 2017-300 du 1<sup>er</sup> mars 2017

Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 12 janvier 2017.

p. 885

Par décret gouvernemental n° 2017-301 du 1<sup>er</sup> mars 2017

Monsieur Kamel Ayari, magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2016.

p. 886
p. 886

Par décret gouvernemental n° 2017-302 du 1er mars 2017

Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 12 janvier 2017.

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 886

Par décret gouvernemental n° 2017-303 du 1er mars 2017

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est nommé président du conseil de la concurrence pour une première période, à compter du 1er février 2017.

p. 886

Par décret gouvernemental n° 2017-304 du 1er mars 2017

Monsieur Riadh Ammari est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 10 octobre 2016.

p. 886

Par décret gouvernemental n° 2017-305 du 1er mars 2017

Monsieur Mohamed Alaya est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er novembre 2016.

p. 886

Par décret gouvernemental n° 2017-306 du 1er mars 2017

Monsieur lyadh Abid est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 10 octobre 2016.

p. 886

Par décret gouvernemental n° 2017-307 du 1er mars 2017

Monsieur Lakhmousi Bouabidi et Madame Rym Bouzayen sont nommés deux membres du conseil de la concurrence au titre des membres magistrats, à compter 1er février 2017.

p. 886

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Monsieur Yosri Damargi, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 886

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Monsieur Mohamed Hedi Inoubli, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 886

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Madame Samira Hamida Fradj, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 886

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Monsieur Noureddine Sallemi, analyste en chef, est nommé au grade d'analyste général au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 886

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Monsieur Mohamed Chokri Darouich, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 886

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Monsieur Daoud Bou Azza, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 886

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Monsieur Hédi Bou Ali, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 886

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Madame Leila Ksouri, inspecteur central du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 887
p. 887

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Madame Besma Trabelssi, inspecteur central du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 887

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Monsieur Kamel Bou Hdida, inspecteur central du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 887

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Madame Nawel Khaldi, inspecteur central du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 887

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Madame Souad El Haboubi, inspecteur central du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 887

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Monsieur Chokri Zaier, inspecteur central du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 887

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Madame Sana Jaidane, inspecteur central du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 887

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 2017

Madame Dorra Chaker, inspecteur central du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère de l'industrie et du commerce.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2017-308 du 1er mars 2017

Monsieur Mohamed Hafedh Cherif, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2017.

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2017-309 du 1er mars 2017

Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Nabila Arfaoui, contrôleur des dépenses publiques, en sa qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, et ce, à compter du 2 janvier 2017.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2017-310 du 1er mars 2017

Madame Olfa Kacem épouse Houij, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 28 septembre 2016.

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2017-311 du 1er mars 2017

Monsieur Mourad Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 19 octobre 2016.

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2017-312 du 1er mars 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mlaoueh Ammar, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 20 décembre 2016.

p. 888
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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ali Labiadh, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur de l'exploitation et des services au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 888

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Boulbaba Gufrech, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Gabès.

p. 888

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 3 mars 2017

Les professeurs hospitalo-universitaires dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études, vices doyens et directeurs des stages aux facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire de Monastir, à compter du 21 novembre 2016 conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementNom et prénomFonction
Faculté de médecine de MonastirKarim ElaouemDirecteur des études, vice-doyen
Mohamed AkroutDirecteur des stages
Faculté de pharmacie de MonastirMohsen HoussinDirecteur des études, vice-doyen
Amel RhimDirecteur des stages
Faculté de médecine dentaire de MonastirLotfi BhouriDirecteur des études, vice doyen
Hajer HentatiDirecteur des stages
p. 888

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Monsieur Hassen Derouiche, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale des sciences et technologies avancées du Borj Cedria.

p. 888

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Monsieur Rafik Kossentini, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.

p. 888

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 3 mars 2017

Monsieur Mohamed Zribi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de sfax, à compter du 26 novembre 2016.

p. 888

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Madame Aida Oueld Khalifa épouse Snen, ingénieur général, est chargée des fonctions de secrétaire général au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 888

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Mademoiselle Soulef Elajhouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès.

p. 888

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Mounira Chiou Chiou épouse Khirouni, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche, à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 889
p. 889

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Naziha Hbaiel épouse Mansouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'art dramatique de Tunis.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Ibtissem Borji, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Radhouane Ghazouani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études littéraires et des sciences humaines de Tunis.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Boubaker Hella, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Tataouine.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Hamda Kammoun, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts et des métiers de Sfax.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Tarak Kammoun, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'électronique et des télécommunications de Sfax.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Fatma Ben Amor épouse Ktari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Karray Ktari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Sfax.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Maher Krichen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.

p. 889

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Raja Zaghdane épouse Ben Mahfoudh, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Sfax.

p. 890
p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Jamel Kolsi, analyste général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.

p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Yacine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Lotfi Massaoudi, ingénieur général, chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de contrôle des travaux à la direction des bâtiments, à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 février 2017

Monsieur Ferid Abidi, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale pour superviser la sous-direction des méthodes, des procédures et du développement des compétences au département de la formation à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Chaker Bahroun, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Kélïbia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Fathi Touaiti, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Mutuelle Ville.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Kamel Chaabani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Najla Merdassi épouse Bejaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage.

p. 890

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Rafik Mustapha, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de musique de Sfax.

p. 891
p. 891

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Mohamed Halouani, assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'électronique et des communications de Sfax.

p. 891

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Salem Zaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa.

p. 891

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Mabrouk Dhehibi, assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès.

p. 891

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Mademoiselle Mouna Hamdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Charguia.

p. 891

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Kmar Balti épouse Dziri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 891

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Moufida Hedhli épouse Haddad, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 891

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Afef Gabtni épouse Jebalia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 891

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Safa Essahli épouse Ben Othmen, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 891

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Aissa Khamassi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique du Kef.

p. 891

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Fethi Hanoun, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de musique et de théâtre du Kef.

p. 892
p. 892

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Leila Ben Jemaa, assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Sfax.

p. 892

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Ramzi Rekik, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Sfax.

p. 892

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Faycel Hendaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Siliana.

p. 892

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Mounira Ounali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef.

p. 892

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Jazia Bouzakher, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Tataouine.

p. 892

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Amel Houas, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté de droit de Sfax.

p. 892

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Mademoiselle Khadija Boukhdhir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.

p. 892

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Mahmoud Jrabaa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa.

p. 892

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Lamia Bouzidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche, à l'institut supérieur des sciences humaines de Médenine.

p. 892

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Samar Abboud, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.

p. 893
p. 893

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Hajer Chnini, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Gafsa.

p. 893

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Samir Ghodhbani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 893

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Khaoula Sioud, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 893

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Mademoiselle Rihab Amri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 893

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Mademoiselle Fatma Zahra Hmila, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs, à l'université de Carthage.

p. 893

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Mademoiselle Aziza Fertani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.

p. 893

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Imene Chaouachi épouse Othmani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique, à l'université de Carthage.

p. 893

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Hajer Ferchichi épouse Aouled Jaballah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.

p. 894
p. 894

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Faouzi Manai, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 894

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Marouen Khchini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique, à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 894

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Moez Naghmouchi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs, à l'université de Jendouba.

p. 894

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Ltaif Bakairi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 894

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Hanen Hermassi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication, à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 894

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Ameni Kacem épouse Zargouni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et de l'équipement, à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 894

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Thouraya Sbaa épouse Ghariani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de chef de service du suivi des marchés en matière d'équipements à la sous-direction des marchés à la direction des équipements et des marchés à la direction générale des bâtiments et de l'équipement, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 894

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Rania Ghediri épouse Ben Khedim, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de coordination entre les structures veillant au système LMD, à la sous-direction de l'instauration et du suivi des nouveaux systèmes à la direction des réformes à la direction générale de la rénovation universitaire, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 895
p. 895

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Fatiha Mejri épouse Kassmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des concours d'entrée aux instituts supérieurs des études technologiques à la sous-direction de la formation à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 895

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Rim Ammar épouse Trabelsi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 895

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Faten Ben Aissa, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bourses et des aides sociales à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 895

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Sonia Rahali épouse Hamouda, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des marchés des achats et d'approvisionnement à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 895

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Mademoiselle Neila Jabnoun, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du budget de l'office à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 895

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Adel Doufeni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la législation à la sous-direction de la législation et de la traduction à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 895

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Faouzi Achouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'hébergement et des services à valeur ajoutée à la sous-direction de l'internet et des services, à la direction de l'exploitation et des services au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 895

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Neji Najai, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets et de veille technologique à la sous-direction de la recherche, des projets et de la formation à la direction de l'exploitation et des services au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 896
p. 896

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Sawssen Ben Hssouna épouse Harbaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction de partenariat avec l'environnement à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 896

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Najwa Rokbani, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 896

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Kaled Bouallegui, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 896

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Madame Imen Sendi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 896

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Wahid FerchichiFaculté des sciences juridiques, politiques et sociales de TunisDroit public1^{er} juillet 2016
Lassaad LabidiInstitut national des sciences du travail et des études socialesSciences de travail11 juillet 2016
p. 896

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 janvier 2017

Monsieur Rached Ben Younes, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en physique à la faculté des sciences de Gafsa, à compter du 2 janvier 2016.

p. 896

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Madame Lamia Jaafar épouse Belaid, maître de conférences, est nommée dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en mathématiques appliquées à l'institut national des sciences appliquées et de technologie de Tunis, à compter du 21 novembre 2015.

p. 897
p. 897

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 janvier 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Imene Ben Yahia épouse BoumaizaEcole supérieure de commerce de TunisMarketing4 décembre 2015
Samia RejibaInstitut supérieur de biotechnologie de Sidi ThabetBiologie moléculaire et cellulaire21 décembre 2015
Khitem Ben Jdidia épouse DaoudInstitut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de la ManoubaSciences économiques25 décembre 2015
Nehla AbdellatifEcole nationale des sciences de l'informatiqueMathématiques appliquées6 janvier 2016
Wided LejouadInformatique de gestion7 janvier 2016
Rhouma RhoumaEcole supérieure de l'économie numérique de la ManoubaTélécommunication27 janvier 2016
Olfa NaftiInstitut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de la ManoubaFinance et comptabilité14 février 2016
Saber Sebii
Ali LetaiefInstitut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaineHistoire27 février 2016
p. 897

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 janvier 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 898

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Monsieur Mohamed Salah Harzallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en langue, lettres et civilisation anglaises à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse, à compter du 9 juillet 2016.

p. 898

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur Abderraouf Ben Abderrahmane, Younes Hachana, Riadh Khlifa et Sabri Gaied Chortane, sont nommés dans le grade de maître de conférences en sciences biologiques appliquées aux activités physiques et sportives, à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Kssar Said, à compter du 13 juillet 2016.

p. 898

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Madame Henda Ammar épouse Guirat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en langue, lettres et civilisation anglaises à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax, à compter du 9 juillet 2016.

p. 898

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Madame Basma Nouira, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en sciences politiques, à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 20 juillet 2016.

p. 898

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Monsieur Jamel Boukhatem, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en sciences économiques, à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis, à compter du 25 décembre 2015.

p. 898

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 2017

Les Messieurs cités ci-après, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Mohamed Laghlough,
  • Dhouha Ali épouse Hamroun,
  • Noureddine Homri,
  • Adel Kechich.
p. 898

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 2017

Les ingénieurs principaux cités ci-après, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Imed Sassi,
  • Taher Khalfalli,
  • Lobna Daoued épouse Frikha,
  • Kais Jebeli,
  • Khaled Touati,
  • Ali Boubakri,
p. 899
  • Alias Amimi,
  • Ameur Ajmi,
  • Hanen Rebhi,
  • Mohamed Mehdi Ouesleti,
  • Mohamed Ramzi Jomli,
  • Zouhaier Riahi,
  • Mounira Ben Hmada épouse Trabelsi,
  • Leila Triki,
  • Amine Aribi,
  • Rabii Tebai,
  • Meriem Kassraoui,
  • Imen Dhaouadi,
  • Chaima Soltani,
  • Rached Alaya,
  • Sofiene Babay,
  • Issa Chihaoui,
  • Abir Brahem,
  • Samia Dallegi,
  • Safa Skouri épouse Garbouj,
  • Mohamed Riadh Khmiri,
  • Samiha Annabi,
  • Imen Hamdoun,
  • Anis Chaouachi,
  • Mohamed Sahbi Charradi,
  • Hela Bachkaouel épouse Ksantini,
  • Dorra Gharbi,
  • Neji Chabbar,
  • Kamilia Ben Youssef épouse Kablaoui,
  • Emna Ben Hdada,
  • Hedia Chaabene.
p. 899

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Fetah Ben Amer, maître de conférences en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax, à compter du 10 juin 2015.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 899

Décret gouvernemental n° 2017-313 du 1er mars 2017, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Sousse

Article premier - Est changée la vocation de deux parcelles de terre classées en zones de sauvegarde, d'une superficie totale de 13ha 58 ares 33ça et sises à la délégation de Kalâa Kebira du gouvernorat de Sousse, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du…

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Ministère des technologies

p. 900

Par décret gouvernemental n° 2017-314 du 1er mars 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur général des communications, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.

p. 900

Par décret gouvernemental n° 2017-315 du 1er mars 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Ben Hassine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.

p. 900

Par décret gouvernemental n° 2017-316 du 1er mars 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Kachida, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.

p. 901

Ministère des affaires culturelles

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-317 du 1er mars 2017

Monsieur Ali Marmouri, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est nommé directeur général de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques, à compter du 30 décembre 2016.

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-318 du 1er mars 2017

Monsieur Youssef Benibrahim, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 26 décembre 2016.

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-319 du 1er mars 2017

Monsieur Taoufik Aloui, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'institut tunisien de traduction, à compter du 30 décembre 2016.

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-320 du 1er mars 2017

Monsieur Anis Meddeb, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général du centre des musiques arabes et méditerranéennes, à compter du 30 décembre 2016.

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-321 du 1er mars 2017

Monsieur Lasaâd Saïd, conseiller culturel en chef, est déchargé des fonctions de directeur général de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques, à compter du 30 décembre 2016.

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-322 du 1er mars 2017

Monsieur Soufiane Feki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général du centre des musiques arabes et méditerranéennes, à compter du 30 décembre 2016.

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-323 du 1er mars 2017

Monsieur Mohamed Selmi, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de directeur général de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 26 décembre 2016.

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-324 du 1er mars 2017

Monsieur Khaled Weghlani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général du l'institut tunisien de traduction, à compter du 30 décembre 2016.

Ministère du transport

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-325 du 1er mars 2017

Monsieur Foued Othman, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er janvier 2017.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-326 du 1er mars 2017

Monsieur Tarek Ferjaoui, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 20 janvier 2017.

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-327 du 1er mars 2017

Madame Imen Belhedi épouse Guemir, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 21 novembre 2016.

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-328 du 1er mars 2017

Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er décembre 2016.

p. 901

Par décret gouvernemental n° 2017-329 du 1er mars 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Sadok Touati, conseiller de presse, en qualité de chargé de mission pour diriger le bureau de l'information et de la communication au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 2 décembre 2016.

p. 902
p. 902

Par décret gouvernemental n° 2017-330 du 1er mars 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Khecherem, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 2 décembre 2016.

Ministère de la fonction publique et de la gouvernance

p. 902

Par décret gouvernemental n° 2017-331 du 1er mars 2017

Madame Olfa Souli épouse Ouerteni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des réformes et prospectives administratives, au ministère de la fonction publique et de la gouvernance.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 902

Décret gouvernemental n° 2017-332 du 28 février 2017, portant fixation de la composition et du fonctionnement de la commission nationale chargée de fixer les critères déterminant la valeur financière des immeubles nécessaires à la réalisation des projets publics, leurs composants et les modalités de leur révision ainsi que leur actualisation

Article premier - La commission nationale chargée de fixer les critères déterminant la valeur financière des immeubles nécessaires à la réalisation des projets publics, leurs composants et les modalités de leur révision ainsi que leur actualisation créée en vertu de l'article 14 de la loi n° 2016-53 du 11 juillet…

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p. 903

Par décret gouvernemental n° 2017-333 du 1er mars 2017

Monsieur Mounir El Ferchichi, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter 1er janvier 2017.

p. 903

Arrêté du chef du gouvernement du 1er mars 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 avril 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

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