Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 21 mars 2017

Journal Officiel · publié le 21 mars 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 92 textes

Ministère des affaires étrangères

p. 1035

Décret gouvernemental n° 2017-367 du 15 mars 2017, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger

Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées par le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 susvisé, est complétée comme suit :

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Ministère des finances

p. 1035

Décret gouvernemental n° 2017-368 du 15 mars 2017, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les voyages maritimes internationaux instituée par l'article 52 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017

Article premier - La taxe sur les voyages maritimes internationaux fixée à 20 dinars ou l'équivalent en devise, s'applique aux transporteurs maritimes ou leurs représentants au titre de chaque passager qui entre en Tunisie par voie maritime internationale.

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p. 1036

Arrêté de la ministre des finances du 1er mars 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation « division III » et le régime et le programme de formation pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes à l'école nationale des douanes

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation « division III » et le régime et le programme de formation pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes à l'école nationale des douanes.

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Ministère de l'éducation

p. 1040

Arrêté du ministre de l'éducation du 21 mars 2017, relatif à l'attribution des prix nationaux en animation culturelle dans les établissements de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et les écoles des métiers (cycle primaire) pour l'année scolaire 2015-2016

Article premier - Les prix nationaux en animation culturelle dans les écoles primaires pour l'année scolaire 2015-2016, sont attribués conformément aux dispositions du décret n° 2002-1599 susvisé, aux écoles primaires suivantes ayant participé au concours national en animation culturelle dans les écoles primaires :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1041

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif à la création de centres d'élevage d'escargots

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé à la version arabe du présent arrêté relatif à la création de centres d'élevage des escargots.

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p. 1042

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 mars 2017, modifiant l'arrêté du 15 juillet 2016, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2016-2017

Article premier - Est abrogé, l'article premier de l'arrêté du 15 juillet 2016 susvisé et remplacé comme suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 1042

Décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 9 du décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999 susvisé et remplacées par les suivantes :

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p. 1044

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Salah Zaiani, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de directeur…

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p. 1044

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Salah Kardallou, travailleur social en chef, chargé des fonctions de directeur…

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p. 1045

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Madame Chedlia Jabbari épouse Sadkaoui, travailleur social conseiller, chargée des…

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p. 1046

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Zouhair El Amri, travailleur social en chef, chargé des fonctions de directeur…

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p. 1046

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Ahmed Ammar, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de directeur…

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p. 1047

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de…

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p. 1047

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Belgacem Rebai, travailleur social en chef, chargé des fonctions de directeur…

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p. 1048

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Taher Thabti, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions de directeur…

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p. 1048

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2017

Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1048

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Saïda El Jery épouse El Jery, administrateur en chef, sous-directeur juridique de sécurité sociale à la direction des études juridiques et des normes, à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1049
p. 1049

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2017

Mademoiselle Wafa Cherni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des archives à la direction des archives et de la documentation, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1049

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2017

Madame Olfa El mail épouse Hamdi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'assistance aux partenaires sociaux à la sous-direction de la productivité à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1049

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2017

Madame Mounira Ouni épouse Riahi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 1049

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2017

Madame Aicha Khammassi épouse Tahenti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1049

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2017

Monsieur Mohamed Hedi Baklouti, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 1er février 2017.

p. 1049

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2017

Monsieur Bilel Jbeli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des affaires administratives et financières, à l'institut de santé et de sécurité au travail, à compter du 1er février 2017.

p. 1049

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2017

Mademoiselle Chahrazed Benyahia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1049

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 mars 2017

Madame Hana Mhedhbi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les structures et les associations à la sous-direction de la prise en charge des personnes âgées, à la direction des personnes âgées au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1049

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 mars 2017

Madame Wided Jbiss, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de formation et d'évaluation à la sous-direction des concours, des examens et de formation à la direction des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1049

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 mars 2017

Monsieur Hassen El Marmouri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de la vigilance et de l'insertion sociale à la sous-direction de la prévention, la planification et la formation, à la direction des personnes âgées au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1050
p. 1050

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 mars 2017

Monsieur Mourad Bezi, documentaliste ou archiviste, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la publication, la documentation et la traduction au centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 24 du décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1050

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 mars 2017

Monsieur Jamel Msalmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la sous-direction des achats, de l'approvisionnement et de la maintenance à la direction des bâtiments et d'équipement, à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1050

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 mars 2017

Madame Meriem El Behi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de l'approvisionnement à la sous-direction des achats, de l'approvisionnement et de la maintenance à la direction des bâtiments et d'équipement, à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1050

Décret gouvernemental n° 2017-370 du 15 mars 2017, portant approbation de la cession au dinar symbolique d'une parcelle de terrain domaniale sise à la délégation de Ben Guerdane de gouvernorat de Médenine

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la commune de Ben Guerdane d'une parcelle de terrain domaniale non immatriculée d'une superficie de 36929 m² selon le plan…

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p. 1050

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mohsen Aloui, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 1050

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Saida Touati, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 1051
p. 1051

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mourad Ayadi, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil des prestations de publicité foncière et de la documentation, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1051

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Narjès Marsaoui, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des inscriptions, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1051

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Ridha Yeferni, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 1051

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Abderrazek Titay, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 1051

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Adel Ghanmi, conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 1051

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Monia Ben Yahya, rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière et de la documentation, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 1051

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mars 2017

Monsieur Taoufik Mosbah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1051

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mars 2017

Monsieur Jamel Jelassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1051

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Walid Bhouri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1051

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Naceur Dababi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1052
p. 1052

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Amor Laaraiedh, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1052

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Nejib Hrizi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

p. 1052

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Chiheb Khalfaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

p. 1052

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Fathi Dali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 1052

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Henda Ouertani, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière, à la direction régionale de la propriété foncière de Tunis.

p. 1052

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Zitouni Dahhem, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 1052

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Mounira Ayari, inspecteur en chef de la propriété foncière est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 1052

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Mademoiselle Kamilia Chebbi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la refonte et de la coordination avec les organismes intervenant dans l'immatriculation foncière, à la direction générale de la coordination, de l'information et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.

p. 1052

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Habib Lafi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 1052

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Samia Fazzani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 1053
p. 1053

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Kalthoum Rhimi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 1053

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Samira Zammel, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 1053

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur El Moncef Limem, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 1053

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Hassen Belili, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 1053

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Sami Rajhi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil de l'orientation et des requêtes, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 1053

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Saousen Romdhane, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1053

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Imen Mestiri, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1053

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Souhail Chaieb, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1053

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Maher Wachem, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1053

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mohamed Bousoffara, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1054
p. 1054

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mohamed Ben Salha, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des inscriptions des charges, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1054

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mnawer Hassnaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 1054

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Khaled Hmila, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 1054

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Boutheina Galmami, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 1054

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mohamed Abida, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1054

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mohsen Mansri, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

p. 1054

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mohamed Kadri, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

p. 1054

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mohamed Khames Slimani, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

p. 1054

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Hamza Ghodhbani, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

p. 1054

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Yamina Kahri, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

p. 1055
p. 1055

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Hafedh Karaouli, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de la distraction, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 1055

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Nabiha Soltan, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 1055

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Sami Ben Messaoud, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 1055

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mohamed El Fadhel Zemzem, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 1055

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Mademoiselle Yemna Ben Attia, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des procédures d'inscription, à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 1055

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Faouzi Hathroubi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques, de la collecte des textes juridiques et de la jurisprudence, à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 1055

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Fathi Saidi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 1055

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Zohra Houssaini, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 1055

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Mohamed Maztouri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 1055

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Taheur Marmouri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 1056
p. 1056

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Khelifa El Hefiene, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 1056

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Najah Mekni, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 1056

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Monsieur Karim Hmila, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 1056

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Madame Fatma Tekki, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 1056

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 février 2017

Mademoiselle Fatma Aloui, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 1056

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mars 2017

Les administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Monsieur Souhail Anane,
  • Madame Fatma Sellami.
p. 1056

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mars 2017

Madame Héla Mamlouk, administrateur en chef, est nommée au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1056

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mars 2017

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Monsieur Sahbi Zaghdoud,
  • Madame Naïma Kamoun,
  • Madame Dalenda Toumi.
p. 1056

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mars 2017

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Monsieur Zoubeir Belaid,
  • Monsieur Belgasem Abid,
  • Monsieur Slah Merghni,
  • Monsieur Mohsen Hamami,
  • Madame Hanen Ben Khalifa.
  • Monsieur Nabil Tlili,
  • Monsieur Noureddine Bayouli,
  • Monsieur Abdelmajid Khadri.