Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d'organisation du conseil supérieur de l'investissement, l'organisation administrative et financière de l'instance tunisienne de l'investissement et du fonds tunisien de l'investissement et les règles de son fonctionnement
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe la composition et les modalités d'organisation du conseil supérieur de l'investissement ci-après dénommé « le conseil ».
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'investissement
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d'activités tunisienne
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les dispositions relatives à :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 28 mars 2017
Les personnes dont les noms suivent, sont nommés membres à la commission nationale pour l'examen des dossiers de candidature au prix national de la métrologie :
- Monsieur Sadok Lalehom : représentant du ministère chargé de l'industrie et du commerce,
- Monsieur Radhwene Gharbi : représentant du ministère chargé de l'industrie et du commerce,
- Monsieur Wahid Bouazizi : représentant du ministère chargé de la défense nationale.
- Madame Amel Trifa : représentante du ministère chargé des finances,
- Madame Faeiza Abdallah El Mehrzi : représentante du ministère chargé des affaires locales et de l'environnement,
- Madame Najwa Kamoun : représentante du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Monsieur Anis Ben Brahim : représentant du ministère chargé de la santé,
- Monsieur Lotfi Khedir : représentant de l'agence nationale de métrologie,
- Monsieur Mongi El Souaid : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Najib Khalfaoui : représentant de l'organisation de défense du consommateur.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2017-391 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-161 du 31 janvier 2017, fixant les conditions du bénéfice du programme du premier logement, les modalités et les conditions du bénéfice du prêt bonifié pour couvrement de l'autofinancement et les procédures de son octroi
Article premier - Les articles 4 et 9 du décret gouvernemental n° 2017-161 du 31 janvier 2017, fixant les conditions du bénéfice du programme du
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 22 mars 2017, fixant les conditions et les procédures de l'organisation du concours du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions et les procédures d'organisation du concours national pour l'obtention du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 mars 2017, modifiant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est modifié le point 21 de l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001 susvisé, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 21 mars 2017, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports
Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports composé de soixante (60) règles de conservation figurant sur vingt cinq (25) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 22 mars 2017, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de jeunesse et d'enfance
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, d'évaluation et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de jeunesse et d'enfance au centre désigné pour la formation.
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