Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-67 du 2 mai 2017, portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation européenne des brevets relatif à la validation de brevets européens (accord de validation)
Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation européenne des brevets, annexé au présent décret Présidentiel, relatif à la validation de brevets européens (accord de validation).
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-73 du 16 mai 2017, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne, et ce, à compter du 16 mai 2017 jusqu'au 14 juin 2017.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-581 du 28 avril 2017, accordant à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société nationale d'exploitation et de distribution des eaux bénéficie, dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements, de l'exonération des droits de douane dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement nécessaires à la réalisation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2017
Sont nommés membres du conseil national de la fiscalité pour une période de trois ans :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2017-582 du 28 avril 2017, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-583 du 28 avril 2017, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-584 du 28 avril 2017, portant suppression d'établissements des œuvres universitaires
Article premier - Sont supprimés les établissements des œuvres universitaires suivants : - le foyer universitaire Ibn Rochd Tunis, - le foyer universitaire Ibn Charaf Ariana, - le foyer universitaire Balkis El Menzah 7.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2017, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2016
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2016, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 9 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 30 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 9 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 30 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 9 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du tourisme et de l'artisanat
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 30 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 9 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 30 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 9 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 30 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 5 juillet 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 mai 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs d'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 5 juillet 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs d'éducation physique et des sports.
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