Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures (1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe du point 9 de l'article 10 et des points 1, 2 (sous-paragraphe 1) et 5 de l'article 19 du code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 19 août 1999 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Assemblée
Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 1er juin 2017, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission spéciale de l'examen et de dépouillement des dossiers de candidature pour remplir les vacances à la composition du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.
p. 1982Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 28 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-68 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique, conclue à Tunis, le 28 mars 2013
Article premier - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, la convention sur la sécurité sociale, annexée au présent décret Présidentiel conclue, le 28 mars 2013, entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-69 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale conclue à Tunis le 1er octobre 2015, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie
Article premier - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, la convention de sécurité sociale, annexée à la version arabe du présent décret Présidentiel, conclue à Tunis le 1er octobre 2015, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l'utilisation des voitures administratives lors de la circulation
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les règles du contrôle des voitures administratives à la circulation sur la route et régit les voitures de l'État, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements publics à caractère non administratif, des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 19 juillet 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 19 juillet 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2017-648 du 29 mai 2017
Madame Faiza Boukaddida épouse Frad, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la coopération avec les pays de Moyen Orient et Nord d'Afrique, au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par décret gouvernemental n° 2017-649 du 29 mai 2017
Madame Mbarka Taleb, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général du secteur de l'enseignement et de citoyenneté, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par décret gouvernemental n° 2017-650 du 29 mai 2017
Monsieur Alaya Becheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de financement de l'économie et suivi du secteur financier, au comité général des équilibres globaux et des statistiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret gouvernemental n° 2017-651 du 26 mai 2017
Est accordé à Monsieur Salem Khalifa, fonctionnaire au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 24 octobre 2016.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2017-652 du 2 juin 2017, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime dans la Sebkha Henchiret située à la délégation de Zarzis gouvernorat de Médenine en vue d'installer des unités industrielles pour le traitement des eaux du rejet à fin d'extraire le chlorure de potassium et d'autres produits dérivés similaires
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret gouvernemental conclu le 3 mars 2017, entre l'Etat Tunisien représenté par le ministre des affaires locales et de l'environnement et la société Sud Potasse, représentée par son gérant, relatif à l'occupation et l'exploitation des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2017-653 du 29 mai 2017, fixant l'organigramme de la compagnie tunisienne de forage
Article premier - L'organigramme de la compagnie tunisienne de forage est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-654 du 26 mai 2017
Est accordé à Monsieur Raouf Ghribi, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 17 août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-655 du 26 mai 2017
Est accordé à Monsieur Fredj Moncef, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 17 août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-656 du 26 mai 2017
Est accordé à Monsieur Mounir Torkhani, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 17 août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-657 du 26 mai 2017
Est accordé à Madame Henda Khelifi, cadre à l'office national des mines, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 juillet 2016.
p. 2004Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 mai 2017, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2017-2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au titre de l'année universitaire 2017-2018, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-658 du 26 mai 2017, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hajeb Laâyoun, gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hajeb Laâyoun gouvernorat de Kairouan, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 mai 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Monia Elbsir épouse Chamkhi, conseiller des services publics, directrice des affaires foncières et juridiques, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 mai 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ilyes Chelbi, ingénieur général, directeur de la recherche de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 mai 2017
Madame Saida Ammar épouse Ghariani, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études architecturales et techniques des projets et des marchés publics relatifs à l'exécution des logements sociaux, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2016
- Hichem Naimi,
- Imed Kbida.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2017-659 du 29 mai 2017
Monsieur Jalel Kacem, inspecteur général de la santé publique, est chargé de gérer la cellule centrale de gouvernance au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale
Par décret gouvernemental n° 2017-660 du 26 mai 2017
Est renouvelé l'octroi à Madame Fatma Zahou, technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital régional « Hassine Bouzaiene » de Gafsa, d'un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 24 octobre 2016.
Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2017
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 18 juillet 2017 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 août 2009.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2017-661 du 29 mai 2017
Monsieur Abderraouf Jemal, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret gouvernemental n° 2017-662 du 29 mai 2017
Monsieur Faycel Ouechtati, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Béja.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret gouvernemental n° 2017-663 du 26 mai 2017, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Article premier - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret n° 94-822 du 11 avril 1994 susvisé et les textes qui l'ont modifié et complété, la zone touristique municipale ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-664 du 28 avril 2017, fixant l'organigramme de l'office national de l'artisanat
Article premier - L'organigramme de l'office national de l'artisanat est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2017-665 du 29 mai 2017
Monsieur Hifhdi Mourou, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-666 du 26 mai 2017
Est accordé à Monsieur Amor Sahnoun, ingénieur à la société de transport du Sahel, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une année.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2017-667 du 26 mai 2017
Est accordé à Monsieur Salem Araoud, professeur en sport au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée maximale d'une année renouvelable une seule fois.
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