Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « restauration et réhabilitation du complexe sainte croix (presbytère et église) en centre méditerranéen des arts appliqués - deuxième phase », signé à Tunis, le 27 mars 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « restauration et réhabilitation du complexe sainte croix (presbytère et église) en centre méditerranéen des arts appliqués - deuxième phase », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 mars 2017.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed