Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 62 du 4 août 2017

Journal Officiel · publié le 4 août 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 38 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 2523

Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 3 août 2017, autorisant la publication des décisions de la séance plénière tenue le 29 juillet 2017, pour l'élection des membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Présidence de la République

p. 2523

Par décret Présidentiel n° 2017-98 du 25 juillet 2017

La catégorie de grand cordon de l'ordre de la République, est attribuée à Monsieur Habib Essid.

p. 2523

Par décret Présidentiel n° 2017-99 du 26 juillet 2017

L'ordre national du mérite (dans le secteur de l'éducation et la science), est attribué aux personnes citées ci-après :

Commandeur :
  • Monsieur Mehdi Ezzine.
Officier :
  • Monsieur Mounir Haddad,
  • Monsieur Kamel Hajem,
  • Monsieur Ahmed Omrane,
  • Monsieur Fayçel Mansouri,
  • Monsieur Mahjoub Ouni,
  • Monsieur Limem Aloui,
  • Madame Samia Trabelsi Sellami,
  • Monsieur Mounir Abid,
  • Monsieur Chedly Abdelli.
Chevalier :
  • Monsieur Tijani Gmati,
  • Monsieur Riadh Ben Boubaker,
  • Monsieur Hachemi Zouaoui,
  • Monsieur Iskander Gheneya,
  • Monsieur Mohamed Ben Jemaa,
  • Madame Fatma Ouided Helal,
  • Madame Sayma Ben Ibrahim,
  • Monsieur Noureddine Salmi,
  • Madame Olfa Kacem Houij,
  • Monsieur Ahmed Mehrzi,
  • Monsieur Chokri Cherif.

Ministère de la justice

p. 2523

Décret gouvernemental n° 2017-842 du 26 juillet 2017, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l'intérieur

Article premier - L'intitulé du décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l'intérieur est modifié comme suit :

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Ministère de la défense nationale

p. 2524

Par décret Présidentiel n° 2017-100 du 26 juillet 2017

Le colonel-major Mohammed El'Hajjem, est promu au grade de général de brigade, à compter du 1er août 2017.

p. 2524

Par décret Présidentiel n° 2017-101 du 26 juillet 2017

Le général de brigade Mohamed El'Hajjem, est nommé chef d'état major de l'armée de l'air, et ce, à compter du 1er août 2017.

p. 2524

Par décret Présidentiel n° 2017-102 du 26 juillet 2017

Le colonel-major Abdel'Moneem Bel'Ati, est promu au grade de général de brigade, à compter du 1er août 2017.

p. 2525
p. 2525

Par décret Présidentiel n° 2017-103 du 26 juillet 2017

Le général de brigade Abdel'Moneem Bel'Ati, est nommé inspecteur général des forces armées, et ce, à compter du 1er août 2017.

Ministère des finances

p. 2525

Par décret gouvernemental n° 2017-843 du 26 juillet 2017

Monsieur Ridha Ben Ahmed, inspecteur général des services financiers, est nommé président-directeur général de la régie des alcools, à compter du 7 décembre 2016.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2525

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 juin 2017

Madame Harbaoui Elhem épouse Ben Arab, administrateur en chef, est nommée directeur classe exceptionnelle à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2525

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 4 août 2017

Madame Samia Loussaief, administrateur en chef, est nommée directeur classe exceptionnelle à la direction générale de coordination et suivi de l'exécution des projets publics et programmes régionaux, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2525

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 4 août 2017

Madame Khoula Laabidi est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique, en remplacement de Monsieur Lotfi Khaldi.

p. 2525

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 4 août 2017

Madame Samia Seyah est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Madame Khaoula Laabidi.

Ministère de l'éducation

p. 2525

Par décret gouvernemental n° 2017-844 du 26 juillet 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Boubaker, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 1er avril 2017.

p. 2525

Par décret gouvernemental n° 2017-845 du 26 juillet 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Afi, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 2525

Par décret gouvernemental n° 2017-846 du 26 juillet 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Boubaker, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 1er avril 2017.

p. 2526

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2526

Par décret gouvernemental n° 2017-847 du 26 juillet 2017

Monsieur Hatem Msekni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Monastir.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 2526

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des agences de voyages

Article premier - L'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 11 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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p. 2527

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie, signé le 11 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2527

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 11 juillet 2017 est annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2528

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Jemal, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…

Lire le texte intégral →
p. 2529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juin 2017

Madame Najoua Chaari épouse Laouiti, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Douar Hicher.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juin 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ridha Chakroun, travailleur social en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche pédagogique et des programmes à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes, à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juin 2017

Mademoiselle Fatma Hentati, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-2382 du 10 octobre 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juin 2017

Madame Zakia Amara épouse Braiek, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur du centre de formation professionnelle des handicapés sourds de Ksar Hellal.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2339 du 14 novembre 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2017

Madame Nour El Kasmi épouse Rajhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale bilatérale et multilatérale, à la direction générale de la coopération internationale en matière de migration au ministère des affaires sociales.

p. 2529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juin 2017

Madame Hanen Gharsa épouse Bouallégui, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2530
p. 2530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juin 2017

Monsieur Khaled Zarai, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre social d'observation des enfants de Sidi Bouzid.

p. 2530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2017

Monsieur Mohamed Marouani, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 2530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2017

Monsieur Ibrahim Azouzi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de cellule des recherches et du suivi sur le terrain à l'unité des recherches et des études à la direction des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration au ministère des affaires sociales.

p. 2530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juin 2017

Madame Ines Kheméri épouse Yaheoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

p. 2530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdessalem Jabou, inspecteur central du travail, en qualité de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Médenine, à compter de 1er juin 2017.

p. 2530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Haddeoui, inspecteur de l'éducation sociale, en qualité de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan, à compter 1er juin 2017.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 2530

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 août 2017

Monsieur Naoufel Bouzid, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2530

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 août 2017

Madame Sonia Ghassallah, inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de directrice des techniques postales à la direction générale des technologies de la communication, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2530

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 août 2017

Monsieur Khmaeis Fourati, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des technologies de l'information et de la communication, à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2531
p. 2531

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 août 2017

Madame Sonia Smetti épouse Fakhfekh, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2531

Par décret gouvernemental n° 2017-848 du 26 juillet 2017

Mademoiselle Najla Layouni, professeur de l'enseignement principal hors classe, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 15 juin 2017.