Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 3 août 2017, autorisant la publication des décisions de la séance plénière tenue le 29 juillet 2017, pour l'élection des membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2017-98 du 25 juillet 2017
La catégorie de grand cordon de l'ordre de la République, est attribuée à Monsieur Habib Essid.
Par décret Présidentiel n° 2017-99 du 26 juillet 2017
L'ordre national du mérite (dans le secteur de l'éducation et la science), est attribué aux personnes citées ci-après :
Commandeur :
- Monsieur Mehdi Ezzine.
Officier :
- Monsieur Mounir Haddad,
- Monsieur Kamel Hajem,
- Monsieur Ahmed Omrane,
- Monsieur Fayçel Mansouri,
- Monsieur Mahjoub Ouni,
- Monsieur Limem Aloui,
- Madame Samia Trabelsi Sellami,
- Monsieur Mounir Abid,
- Monsieur Chedly Abdelli.
Chevalier :
- Monsieur Tijani Gmati,
- Monsieur Riadh Ben Boubaker,
- Monsieur Hachemi Zouaoui,
- Monsieur Iskander Gheneya,
- Monsieur Mohamed Ben Jemaa,
- Madame Fatma Ouided Helal,
- Madame Sayma Ben Ibrahim,
- Monsieur Noureddine Salmi,
- Madame Olfa Kacem Houij,
- Monsieur Ahmed Mehrzi,
- Monsieur Chokri Cherif.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2017-842 du 26 juillet 2017, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l'intérieur
Article premier - L'intitulé du décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l'intérieur est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2017-100 du 26 juillet 2017
Le colonel-major Mohammed El'Hajjem, est promu au grade de général de brigade, à compter du 1er août 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-101 du 26 juillet 2017
Le général de brigade Mohamed El'Hajjem, est nommé chef d'état major de l'armée de l'air, et ce, à compter du 1er août 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-102 du 26 juillet 2017
Le colonel-major Abdel'Moneem Bel'Ati, est promu au grade de général de brigade, à compter du 1er août 2017.
p. 2525Par décret Présidentiel n° 2017-103 du 26 juillet 2017
Le général de brigade Abdel'Moneem Bel'Ati, est nommé inspecteur général des forces armées, et ce, à compter du 1er août 2017.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2017-843 du 26 juillet 2017
Monsieur Ridha Ben Ahmed, inspecteur général des services financiers, est nommé président-directeur général de la régie des alcools, à compter du 7 décembre 2016.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 juin 2017
Madame Harbaoui Elhem épouse Ben Arab, administrateur en chef, est nommée directeur classe exceptionnelle à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 4 août 2017
Madame Samia Loussaief, administrateur en chef, est nommée directeur classe exceptionnelle à la direction générale de coordination et suivi de l'exécution des projets publics et programmes régionaux, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 4 août 2017
Madame Khoula Laabidi est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique, en remplacement de Monsieur Lotfi Khaldi.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 4 août 2017
Madame Samia Seyah est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Madame Khaoula Laabidi.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2017-844 du 26 juillet 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Boubaker, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 1er avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-845 du 26 juillet 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Afi, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2017-846 du 26 juillet 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Boubaker, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 1er avril 2017.
p. 2526Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-847 du 26 juillet 2017
Monsieur Hatem Msekni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Monastir.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des agences de voyages
Article premier - L'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 11 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie, signé le 11 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs
Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 11 juillet 2017 est annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Jemal, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 août 2017
Monsieur Naoufel Bouzid, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 août 2017
Madame Sonia Ghassallah, inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de directrice des techniques postales à la direction générale des technologies de la communication, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 août 2017
Monsieur Khmaeis Fourati, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des technologies de l'information et de la communication, à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
p. 2531Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 août 2017
Madame Sonia Smetti épouse Fakhfekh, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2017-848 du 26 juillet 2017
Mademoiselle Najla Layouni, professeur de l'enseignement principal hors classe, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 15 juin 2017.