Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
p. 3383Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d'une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixe par leur grille des salaires,
Vu le décret n° 2008-1815 du 2 mai 2008, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les niveaux de rémunération,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant la nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et notamment son article 4,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports, et les niveaux de rémunération, indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après :
| Sous-corps | Grade | Catégorie | Sous-catégorie | Echelon | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|---|---|---|
| Le sous-corps des cadres d'entraînement sportif | Professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport, | A | A1 | De 1 à 25 | De 1 à 25 |
| Professeur principal émérite en sport, | A | A1 | |||
| Professeur principal hors classe en sport, | A | A1 | |||
| Professeur principal en sport, | A | A1 | |||
| Professeur émérite classe exceptionnelle en sport, | A | A2 | |||
| Professeur émérite en sport, | A | A2 | |||
| Professeur hors classe en sport, | A | A2 | |||
| Professeur en sport, | A | A2 | |||
| Professeurs du 1^{er} cycle en sport, | A | A3 |
| Sous-corps | Grade | Catégorie | Sous-catégorie | Echelon | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|---|---|---|
| Le sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptées | Professeur principal émérite classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées, | A | A1 | De 1 à 25 | De 1 à 25 |
| Professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées, | A | A1 | |||
| Professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées, | A | A1 | |||
| Professeur principal en activités physiques et sportives adaptées, | A | A1 | |||
| Professeur émérite classe exceptionnelle en activités sportives adaptées, | A | A2 | |||
| Professeur émérite en activités sportives adaptées, | A | A2 | |||
| Professeur hors classe en activités sportives adaptées, | A | A2 | |||
| Professeur en activités physiques et sportives adaptées | A | A2 | |||
| Professeur du 1^{er} cycle en activités sportives adaptées, | A | A3 | |||
| Le sous-corps des cadres du sport pour tous | Professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport pour tous, | A | A1 | De 1 à 25 | De 1 à 25 |
| Professeur principal émérite en sport pour tous, | A | A1 | |||
| Professeur principal hors classe en sport pour tous, | A | A1 | |||
| Professeur principal en sport pour tous, | A | A1 | |||
| Professeur émérite classe exceptionnelle en sport pour tous, | A | A2 | |||
| Professeur émérite en sport pour tous, | A | A2 | |||
| Professeur hors classe en sport pour tous, | A | A2 | |||
| Professeur en sport pour tous, | A | A2 | |||
| Professeur du 1^{er} cycle en sport pour tous, | A | A3 |
Art. 2 - Les agents reclassés dans la grille des salaires seront rangés à l'échelon correspondant à leur niveau de rémunération conformément au tableau de concordance prévu à l'article 1er du présent décret gouvernemental.
p. 3385Art. 3 - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997, l'indemnité compensatrice, instituée par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, au profit des agents reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant :
| Grade | Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice | Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice |
|---|---|---|
| Professeur du 1^{er} cycle en sport, | 9 | 9 |
| Professeur du 1^{er} cycle en activités sportives adaptées, | 9 | 9 |
| Professeur du 1^{er} cycle en sport pour tous, | 9 | 9 |
Art. 4 - Conformément à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports susvisé, les échelons auxquelles la cadence d'avancement des grades des cadres des métiers du sport est déterminée lorsque l'agent atteint l'échelon fixé au tableau suivant :
| Grade | Echelon correspond au changement de la cadence | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|
| - Professeur en sport, | 8 | 8 |
| - Professeur du 1^{er} cycle en sport, | ||
| - Professeur en activités physiques et sportives adaptées, | 8 | 8 |
| - Professeur du 1^{er} cycle en activités sportives adaptées, | ||
| - Professeur en sport pour tous | 8 | 8 |
| - Professeur du 1^{er} cycle en sport pour tous, |
Art. 5 - Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental, relatives aux sous-corps des cadres d'entraînement sportif, sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptées et sous-corps des cadres du sport pour tous, mentionnées au décret n° 2008-1815 du 2 mai 2008 susvisé.
Art. 6 - La ministre des affaires de la jeunesse et des sports et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 septembre 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
MINISTERE DES FINANCES
Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage (1).
(1) (Voir version arabe).