Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 20 octobre 2017

Journal Officiel · publié le 20 octobre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 61 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 3604

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Madame Moufida Inoubli épouse Kefi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3604

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Monsieur Mohamed Mahmoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3604

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Madame Monia Belarbi épouse Yaâkoub, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, et ce, à compter du 1er juillet 2017.

p. 3604

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Madame Azza Aoun épouse Lounissi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3604

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Monsieur Mouldi Ayari, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3604

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Madame Mounira Ben Amor épouse Ayari, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3604

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Madame Raoudha Faddah épouse Ben Amor, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3604

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Monsieur Abdesalem Triki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3604

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Monsieur Lasaad Werguemi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3604

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Madame Hajer Zahzah, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3605
p. 3605

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Madame Nawel Souissi épouse Essid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3605

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Mademoiselle Sondes Nammouchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple, et ce, à compter du 1er août 2017.

p. 3605

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017

Mademoiselle Alia Issaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

Ministère de la justice

p. 3605

Par décret gouvernemental n° 2017-1105 du 16 octobre 2017

Monsieur Bacha Zouari, professeur principal émérite, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la réforme du budget de l'État au ministère de la justice.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-344 du 1er mars 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3605

Par arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 2017

Monsieur Rachid Guezguez, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Sidi Bouzid à compter du 1er août 2017.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3605

Par arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 2017

Monsieur Béchir Guesmi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 3605

Par décret gouvernemental n° 2017-1106 du 16 octobre 2017

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés membres du collège du comité général des assurances pour une période de cinq ans :

  • Monsieur Chokri Bessadek, juge de troisième grade, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Ben Hassine,
  • Madame Rawda Mechichi, conseiller au tribunal administratif, en remplacement de Madame Sonia Ben Ammar,
  • Monsieur Abderrahmen Khochtali, représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Hedi Dammak,
  • Monsieur Kamel Madouri, représentant du ministère des affaires sociales, en remplacement de Madame Nabha Bessrour Doghri,
  • Madame Nadia Ghamha, représentante de la banque centrale de Tunisie, suite au renouvellement de sa nomination pour un deuxième mandat.
p. 3606

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3606

Par décret gouvernemental n° 2017-1107 du 16 octobre 2017

Monsieur Imed Jenzri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Jem.

p. 3606

Par décret gouvernemental n° 2017-1108 du 16 octobre 2017

Monsieur Ghazi Esskhiri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Jammel.

p. 3606

Par décret gouvernemental n° 2017-1109 du 16 octobre 2017

Monsieur Ahmed Eddawdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Menzel Temime.

p. 3606

Par décret gouvernemental n° 2017-1110 du 16 octobre 2017

Monsieur Moez Ben Amara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Moknine.

p. 3606

Par décret gouvernemental n° 2017-1111 du 16 octobre 2017

Monsieur Mounir Qaddes, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'Akouda.

p. 3606

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 septembre 2017

Madame Jamila Zouaghi, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service de la culture de la jeunesse, des loisirs et de l'enfance à la commune de La Marsa.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3606

Décret gouvernemental n° 2017-1112 du 16 octobre 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 9 ha 46 ares 14 ça, faisant partie du titre foncier n° 1380 Gabès et sise à la délégation du Bouchamma du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3607

Arrêté de ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 octobre 2017, complétant l'arrêté du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre

Article premier - Est ajouté à l'article 9 du titre III de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de la topographie et du cadastre mentionné ci-dessus, dans sa partie relative aux tarifs d'immatriculation…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 3608

Par décret gouvernemental n° 2017-1113 du 16 octobre 2017

Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics, est nommé président-directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale, à compter du 10 août 2017.

p. 3608

Par décret gouvernemental n° 2017-1114 du 16 octobre 2017

Monsieur Salah Kardallou, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3608

Par décret gouvernemental n° 2017-1115 du 16 octobre 2017

Monsieur Ahmed Ammar, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3608

Par décret gouvernemental n° 2017-1116 du 16 octobre 2017

Monsieur Kamel Sfar Chaabane, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3608

Par décret gouvernemental n° 2017-1117 du 16 octobre 2017

Monsieur Abdeljelil Houssine, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3608

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique, signée le 23 septembre 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 3609

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique

Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique, signé le 14 septembre 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 3610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 2017

Monsieur Sami Belguith, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur au bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions du décret n° 2010-3272 du 20 décembre 2010, l'intéressé continue à bénéficier des indemnités et avantages accordés à la classe exceptionnelle de directeur d'administration centrale.

p. 3610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 2017

Monsieur Mohamed Ali Zamouri, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 3610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 septembre 2017

Monsieur Abdelmajid Hidri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 3610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 septembre 2017

Monsieur Chaker Melek, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 3610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 septembre 2017

Monsieur Abdelfattah Karouai, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication, à la direction de la formation et de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 3610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 2017

Monsieur Tarek Souahi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 octobre 2017

Madame Mouna Mami, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux de travail à l'unité de l'inspection médicale du travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales d'Ariana.

p. 3611
p. 3611

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 octobre 2017

Monsieur Moncef Zribi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bargou, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3611

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 octobre 2017

Monsieur Sofien Ben Salah, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociale de Mahdia.

p. 3611

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 2017

Monsieur Hechmi Ben Ali, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ghraiba, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3611

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 2017

Monsieur Cheker Selmi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3611

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 2017

Monsieur Samir Kachai, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kerkena, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3611

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 octobre 2017

Monsieur Hafedh Bouzidi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax.

p. 3611

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 octobre 2017

Madame Monia Besghaier épouse Ben Ahmed, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bir Ali Ben Khalifa, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3611

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 octobre 2017

Madame Dalanda Jadlewi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Ksar, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3612
p. 3612

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 octobre 2017

Monsieur Chaker Rich, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et de la promotion sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

Ministère du transport

p. 3612

Par arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2017

Monsieur Aymen Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Siliana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3612

Par décret gouvernemental n° 2017-1118 du 16 octobre 2017

Madame Souad Mrad épouse El Bekri, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur général de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 3612

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 20 octobre 2017

Monsieur Wahid Ben Romdhane, délégué à la protection de l'enfance "1er grade", est chargé des fonctions de chef de service au bureau régional de délégué de protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3612

Par décret gouvernemental n° 2017-1119 du 16 octobre 2017

Monsieur Jaleleddine Gaha, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3612

Par décret gouvernemental n° 2017-1120 du 16 octobre 2017

Monsieur Sahbi Zaghdoud, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3612

Par décret gouvernemental n° 2017-1121 du 16 octobre 2017

Monsieur Taieb Nefzi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3612

Par décret gouvernemental n° 2017-1122 du 16 octobre 2017

Madame Najoua Mounastiri, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3613
p. 3613

Par décret gouvernemental n° 2017-1123 du 16 octobre 2017

Monsieur Lazhar Labidi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3613

Par décret gouvernemental n° 2017-1124 du 16 octobre 2017

Monsieur Ezeddine El Hmidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3613

Par décret gouvernemental n° 2017-1125 du 16 octobre 2017

Monsieur Radhouan Amara, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3613

Par décret gouvernemental n° 2017-1126 du 16 octobre 2017

Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Jihen Harmi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er août 2017.

p. 3614

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 3614

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-14 du 5 octobre 2017, portant création d'une section pour les élections en Allemagne à l'occasion des élections législatives partielles de l'année 2017(1)

p. 3614

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-15 du 10 octobre 2017, modifiant et complétant la décision n° 2014-16 du 1er août 2017, relative au règles et procédures de candidature pour les élections législatives (1)

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 1er août 2017 (1).

Lire le texte intégral →