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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Madame Moufida Inoubli épouse Kefi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Monsieur Mohamed Mahmoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Madame Monia Belarbi épouse Yaâkoub, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, et ce, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Madame Azza Aoun épouse Lounissi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Monsieur Mouldi Ayari, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Madame Mounira Ben Amor épouse Ayari, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Madame Raoudha Faddah épouse Ben Amor, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Monsieur Abdesalem Triki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Monsieur Lasaad Werguemi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Madame Hajer Zahzah, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.
p. 3605Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Madame Nawel Souissi épouse Essid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Mademoiselle Sondes Nammouchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple, et ce, à compter du 1er août 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Mademoiselle Alia Issaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2017-1105 du 16 octobre 2017
Monsieur Bacha Zouari, professeur principal émérite, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la réforme du budget de l'État au ministère de la justice.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-344 du 1er mars 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 2017
Monsieur Rachid Guezguez, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Sidi Bouzid à compter du 1er août 2017.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 2017
Monsieur Béchir Guesmi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2017-1106 du 16 octobre 2017
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés membres du collège du comité général des assurances pour une période de cinq ans :
- Monsieur Chokri Bessadek, juge de troisième grade, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Ben Hassine,
- Madame Rawda Mechichi, conseiller au tribunal administratif, en remplacement de Madame Sonia Ben Ammar,
- Monsieur Abderrahmen Khochtali, représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Hedi Dammak,
- Monsieur Kamel Madouri, représentant du ministère des affaires sociales, en remplacement de Madame Nabha Bessrour Doghri,
- Madame Nadia Ghamha, représentante de la banque centrale de Tunisie, suite au renouvellement de sa nomination pour un deuxième mandat.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2017-1107 du 16 octobre 2017
Monsieur Imed Jenzri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Jem.
Par décret gouvernemental n° 2017-1108 du 16 octobre 2017
Monsieur Ghazi Esskhiri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Jammel.
Par décret gouvernemental n° 2017-1109 du 16 octobre 2017
Monsieur Ahmed Eddawdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Menzel Temime.
Par décret gouvernemental n° 2017-1110 du 16 octobre 2017
Monsieur Moez Ben Amara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Moknine.
Par décret gouvernemental n° 2017-1111 du 16 octobre 2017
Monsieur Mounir Qaddes, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'Akouda.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 septembre 2017
Madame Jamila Zouaghi, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service de la culture de la jeunesse, des loisirs et de l'enfance à la commune de La Marsa.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-1112 du 16 octobre 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 9 ha 46 ares 14 ça, faisant partie du titre foncier n° 1380 Gabès et sise à la délégation du Bouchamma du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 octobre 2017, complétant l'arrêté du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre
Article premier - Est ajouté à l'article 9 du titre III de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de la topographie et du cadastre mentionné ci-dessus, dans sa partie relative aux tarifs d'immatriculation…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2017-1113 du 16 octobre 2017
Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics, est nommé président-directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale, à compter du 10 août 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1114 du 16 octobre 2017
Monsieur Salah Kardallou, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1115 du 16 octobre 2017
Monsieur Ahmed Ammar, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1116 du 16 octobre 2017
Monsieur Kamel Sfar Chaabane, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1117 du 16 octobre 2017
Monsieur Abdeljelil Houssine, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique
Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique, signée le 23 septembre 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique
Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique, signé le 14 septembre 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2017
Monsieur Aymen Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Siliana.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2017-1118 du 16 octobre 2017
Madame Souad Mrad épouse El Bekri, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur général de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 20 octobre 2017
Monsieur Wahid Ben Romdhane, délégué à la protection de l'enfance "1er grade", est chargé des fonctions de chef de service au bureau régional de délégué de protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2017-1119 du 16 octobre 2017
Monsieur Jaleleddine Gaha, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2017-1120 du 16 octobre 2017
Monsieur Sahbi Zaghdoud, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2017-1121 du 16 octobre 2017
Monsieur Taieb Nefzi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1122 du 16 octobre 2017
Madame Najoua Mounastiri, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 3613Par décret gouvernemental n° 2017-1123 du 16 octobre 2017
Monsieur Lazhar Labidi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1124 du 16 octobre 2017
Monsieur Ezeddine El Hmidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1125 du 16 octobre 2017
Monsieur Radhouan Amara, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1126 du 16 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Jihen Harmi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er août 2017.
p. 3614Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-14 du 5 octobre 2017, portant création d'une section pour les élections en Allemagne à l'occasion des élections législatives partielles de l'année 2017(1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-15 du 10 octobre 2017, modifiant et complétant la décision n° 2014-16 du 1er août 2017, relative au règles et procédures de candidature pour les élections législatives (1)
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 1er août 2017 (1).
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