Journal Officiel n° 92 du 17 novembre 2017

Loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017 (1)

Article premier - Les articles 1, 2, 3, 6 et 8 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017, sont modifiés comme suit :

Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 14 novembre 2017, autorisant la publication des décisions de l'assemblée plénière tenue le mardi 14 novembre 2017, pour l'élection du président de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)

Décret gouvernemental n° 2017-1253 du 17 novembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2013-664 du 28 janvier 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 du décret n° 2013-664 du 28 janvier 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2017, complétant l'arrêté du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains

Article premier - Est ajouté un dernier tiret aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé, comme suit :

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 26 décembre 2017 et jours suivants, pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 26 mai 1992 modifié par l'arrêté du 30 juin…

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est ouvert le 27 décembre 2017.

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 27 décembre 2017 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie.