Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-251 du 4 décembre 2017, portant mouvement des magistrats
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2017-249 du 4 décembre 2017
Sont promus à titre exceptionnel les militaires suivants :
- à compter du 1er janvier 2017 :
- au grade de capitaine :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Lieutenant | Aymen Amamria | 17846/0ff |
- au grade de sergent-chef ech 2 :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal-chef | Naceur Ghazouani | 703/2009 |
- à compter du 1er août 2017 :
- au grade de sergent-chef ech 2 :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal-chef | Yassine Saïed | 4002/2012 |
Par décret Présidentiel n° 2017-250 du 4 décembre 2017
La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Lieutenant | Aymen Amamria | 17846/0ff | à compter du 22 août 2017 |
| 2 | Caporal-Chef | Yassine Saïed | 4002/2012 | à compter du 21 août 2017 |
| 3 | Naceur Ghazouani | 703/2009 | à compter du 22 août 2017 |
Par décret gouvernemental n° 2017-1308 du 5 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Adel Kallala, professeur d'enseignement supérieur militaire, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la défense nationale, et ce, à compter du 16 octobre 2017.
p. 4191Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2017-1309 du 5 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Daadouch, administrateur des affaires étrangères, en qualité d'attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2017-1310 du 5 décembre 2017
Monsieur Sami Soufi, architecte général, est nommé directeur général de l'office des logements du personnel des finances, à compter du 4 octobre 2017.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2017-1311 du 5 décembre 2017
Monsieur Naoufel Ben Abiadh est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1312 du 5 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Ammari, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1313 du 5 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Iyadh Abid, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1314 du 5 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Alaya, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er novembre 2017.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2017-1315 du 5 décembre 2017
Monsieur Youssef Trifa, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1316 du 5 décembre 2017
Mademoiselle Meriem Zarraa est nommée chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1317 du 5 décembre 2017
Monsieur Sami Ben Jaafar, ingénieur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1318 du 6 décembre 2017
Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er octobre 2017.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2017-1319 du 5 décembre 2017
Madame Sihem Rkik est nommée chargé de mission au cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er octobre 2017.
p. 4192Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2017-1320 du 5 décembre 2017
Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 25 septembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1321 du 5 décembre 2017
Monsieur Ridha Haj Ali, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 2 octobre 2017.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2017-1322 du 6 décembre 2017, fixant les modalités de rémunération d'encadrement et de soutenance des travaux de fin des études universitaires
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités de rémunération d'encadrement et de soutenance des travaux sanctionnant les études universitaires.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-1323 du 5 décembre 2017
Monsieur Saber Ezzouk, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1324 du 5 décembre 2017
Monsieur Taher Battikh, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er novembre 2017.
p. 4194Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 8 décembre 2017, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
Article premier - Est approuvé la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension mentionnés dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique
Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique, signé le 13 novembre 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2017-1325 du 5 décembre 2017
Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 16 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1326 du 5 décembre 2017
Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 16 octobre 2017.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2017-1327 du 5 décembre 2017
Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 25 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1328 du 5 décembre 2017
Monsieur Thameur Jemli, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 23 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1329 du 5 décembre 2017
Monsieur Kamel Miled, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 25 octobre 2017.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2017-1330 du 5 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Abderrazak Ben Fradj, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
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