Présidence de la république
Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 19 décembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 15 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 19 décembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 15 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 19 décembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien (spécialité électricité) du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 15 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien (spécialité électricité) du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel, du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 29 novembre 2017
Est établie, la liste des médecins spécialistes que la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents du corps de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, relevant de la Présidence de la République pouvant y recourir pour avis, en application de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2015-2326 du 21 décembre 2015, conformément au tableau suivant :
| Spécialités | Les médecins spécialistes | Numéro d'immatriculation à l'ordre des médecins |
|---|---|---|
| Médecine légale | - le professeur Monji Zhioua | 4424 |
| - le médecin capitaine Maha Shimi | 19090 | |
| - le médecin commandant Hazem Fourati | 16480 | |
| Médecine de travail | - le professeur Abdelmajid Ben Jméaa | 3968 |
| - le professeur Nizar Laadhéri | 11574 | |
| - le professeur Adel Amri | 5026 | |
| Orthopédie | - le professeur Mourad Jenzri | 13483 |
| - le professeur Hammadi Lébib | 6794 | |
| Neurochirurgie | - le docteur Hafedh Jemal | 5362 |
| Neurologie | - le docteur Mohamed Fraj | 5995 |
| Rééducation fonctionnelle | - le docteur Caterine Dziri | 5465 |
| Ophtalmologie | - le professeur Hédi Bouguila | 5741 |
| Pneumologie | - le professeur Hichem Aouina | 6422 |
| Psychiatrie | - le professeur Abdelaziz Oumeya | 4652 |
| - le docteur Anissa Bouasker | 13548 | |
| Chirurgie Plastique | - le docteur Riadh Maalla | 9084 |
| ORL | - le docteur Chiraz Chaouch Mbarek | 7233 |
| Dentiste | - le professeur Nedia Ben Marzouk | 1515 |
Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2017
Monsieur Ali Balti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2017
Monsieur Chahreddine Ghazala, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2017
Monsieur Abdallah Hrizi, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie, à la chambre régionale de la cour des comptes à Sousse.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2017
Monsieur Fethi Hamdi, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie, à la chambre des ressources humaines à la cour des comptes.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2017
Monsieur Aymen Ahmed, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie, à la chambre de l'industrie, de l'énergie et des technologies de la communication à la cour des comptes.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2017
Madame Lamia El Adeb, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la cour des comptes à Gafsa.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2017
Madame Raoudha Grami, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la cour des comptes à Jendouba.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2017
Madame Besma Ghanmi, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie, à la chambre de l'agriculture, de l'environnement, des domaines de l'Etat et des affaires foncières à la cour des comptes.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2017-1371 du 28 décembre 2017
Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de garantie des dépôts bancaires Madame et Messieurs :
- Monsieur Noureddine Ben Hassen : membre indépendant occupant le poste de président du comité de surveillance,
- Monsieur Mohamed Hedi Saadaoui : membre indépendant,
- Madame Nédia Gamha : membre représentante de la banque centrale de Tunisie,
- Monsieur Ahmed Hadroug : membre représentant le ministère des finances,
- Monsieur Jamel Shaba : membre juge de troisième grade.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2017-1372 du 25 décembre 2017, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la délégation de l'union européenne relatif au financement du programme de coopération transfrontalière du Bassin Mer Méditerranée
Article premier - Est conclu, l'accord de financement du programme de coopération transfrontalière du Bassin Mer Méditerranée entre le gouvernement de la République Tunisienne et la délégation de l'union européenne, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 22 décembre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1373 du 25 décembre 2017, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la délégation de l'union européenne relatif au financement du programme de coopération transfrontalière Tunisie-Italie (2014-2020)
Article premier - Est conclu, l'accord de financement du programme de coopération transfrontalière Tunisie-Italie entre le gouvernement de la République Tunisienne et la délégation de l'union européenne, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 22 décembre 2016.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 29 décembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mustapha Wadder, administrateur en chef, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 29 décembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fethi Bennour, administrateur général, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et des petites et moyennes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 29 décembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Laabidi Laabidi, ingénieur général, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 29 décembre 2017, relatif à l'exemption du contrat de franchise des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Hard Rock Café" dans le domaine de restauration et de fast food
Article premier - Est accordée à la "société d'investissement hôteliers El Mouradi" une exemption au contrat de franchise au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "Hard Rock Café"…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2017-1374 du 13 décembre 2017, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - La liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliées à la caisse nationale de retraite et de…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-1375 du 21 décembre 2017
Monsieur Sofiene Sayari, administrateur, est nommé attaché de cabinet du président de la commune de Tunis.
p. 4606Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-1376 du 21 décembre 2017
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont maintenus en activité après atteinte de l'âge légal de la mise à la retraite conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-1377 du 21 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Safi Eddine El Hadj, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 8 août 2017.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Par décret gouvernemental n° 2017-1378 du 21 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sadok Ben Othman, cadre du groupe chimique tunisien, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er septembre 2017.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-1379 du 19 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'adaptation au changement climatique des zones vulnérables dans les gouvernorats de Bizerte, le Kef, Siliana, Kairouan et Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'adaptation au changement climatique des zones vulnérables dans les gouvernorats de Bizerte, Le Kef, Siliana, Kairouan et Sidi Bouzid. Elle est…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-1380 du 21 décembre 2017
Monsieur Bouzid Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
Par décret gouvernemental n° 2017-1381 du 21 décembre 2017
Monsieur Hamed Daly Hassen, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, à compter du 24 octobre 2017.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El-Maleh de la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El-Maleh de la délégation de Kébili Nord du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2017, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Boliana de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Boliana de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de mille deux cent hectares (1200 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2017, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Frid, Beni Gdel 1, Sahl Romaine et Om El Hasba de la délégation de Dhehiba, au gouvernorat de Tataouine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Frid, Beni Gdel 1, Sahl Romaine et Om El Hasba de la délégation de Dhehiba, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de mille cinq cent hectares (1500 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Fej Ali Ben Salem 3 de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Fej Ali Ben Salem 3 de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef, créé par le décret gouvernemental n° 2017-824 du 18 juillet 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essaleh 29 de la délégation de Kalâa Khesba, au gouvernorat du Kef
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essaleh 29 de la délégation de Kalâa Khesba au gouvernorat du Kef, créé par le décret gouvernemental n° 2017-824 du 18 juillet 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essaleh 26 de la délégation de Kalâa Khesba, au gouvernorat du Kef
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essaleh 26 de la délégation de Kalâa Khesba au gouvernorat du Kef, créé par le décret gouvernemental n° 2017-824 du 18 juillet 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essaleh 28 de la délégation de Kalâa Khesba, au gouvernorat du Kef
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essaleh 28 de la délégation de Kalâa Khesba au gouvernorat du Kef, créé par le décret gouvernemental n° 2017-824 du 18 juillet 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Grimit 4 de la délégation de Nfidha, au gouvernorat de Sousse
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Grimit 4 de la délégation de Nfidha au gouvernorat de Sousse, créé par le décret gouvernemental n° 2017-908 du 14 août 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Esguia de la délégation de Bouficha, au gouvernorat de Sousse
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Esguia de la délégation de Bouficha au gouvernorat de Sousse, créé par le décret gouvernemental n° 2017-908 du 14 août 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Aïtha 3 de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Aïtha 3 de la délégation de Matmata Al Jadida au gouvernorat de Gabès, créé par le décret gouvernemental n° 2017-512 du 25 avril 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret gouvernemental n° 2017-1382 du 21 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Maha Khatrouch, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1383 du 21 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Boubaker Salah Abidi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1384 du 21 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Naoufel Ben Labiedh, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1385 du 21 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Kahia, en qualité de chef du cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 31 juillet 2017.
DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Ministère des technologies
Décret gouvernemental n° 2017-1386 du 19 décembre 2017, modifiant le décret n° 20062003 du 17 juillet 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - La durée de réalisation des résultats du sommet mondial sur la société de l'information est prorogée de deux (2) ans, à compter du 1er août 2016, date d'expiration de la période fixée à l'article 3 du décret n° 2006-2003 du 17 juillet 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1387 du 19 décembre 2017, fixant le régime de rémunération du président de l'instance nationale des télécommunications et la prime de présence allouée à ses membres
Article premier - Le président de l'instance nationale des télécommunications bénéficie des indemnités et avantages alloués au chef d'entreprise publique catégorie "exceptionnelle".
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-1388 du 21 décembre 2017
Monsieur Ali Kahia, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1389 du 21 décembre 2017
Madame Samira Fendri épouse Besghair, contrôleur général de la commande publique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 11 février 2002, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques
Article premier – Sont abrogées les dispositions du point 3 de l'article 5 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2017-1390 du 21 décembre 2017
Monsieur Noomen Ben Hamada, conseiller culturel, est nommé attaché au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er novembre 2017.
p. 4619Par décret gouvernemental n° 2017-1391 du 21 décembre 2017
Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de l'Ariana, à compter du 23 octobre 2017.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1392 du 21 décembre 2017
Monsieur Sassi Hammami, ingénieur général, secrétaire général au ministère du transport, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2017-1393 du 21 décembre 2017
Monsieur Salah Belaid, administrateur général à la société de transport de Tunis, est maintenu en activité pour une troisième année, et ce, à compter du 1er janvier 2018.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 décembre 2017, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Article premier - Sont créées au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et aux établissements publics à caractère administratif qui en relève, les commissions administratives paritaires suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 29 novembre 2017
Madame Afef Ridene épouse Arfaoui, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 28 novembre 2017
Monsieur Rafik Maatoug, ingénieur en chef au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 28 novembre 2017
Monsieur Adel Zarmdini, administrateur en chef au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'administrateur général.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 28 novembre 2017
Monsieur Mohamed Salah Ben Naser, ingénieur principal au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 28 novembre 2017
Madame Manel Hamdi, ingénieur principal au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 28 novembre 2017
Madame Sausane Jmili, ingénieur principal au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 28 novembre 2017
Madame Ines Boudabous, architecte principal au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'architecte en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 28 novembre 2017
Monsieur Moufid Ben Kabia, administrateur conseiller au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 28 novembre 2017
Monsieur Momtez Aouinti, administrateur conseiller au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 28 novembre 2017
Madame Basma Makni, administrateur conseiller au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'administrateur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 28 novembre 2017
Monsieur Yassine Amiri, administrateur conseiller au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.
p. 4623Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Par décret gouvernemental n° 2017-1394 du 21 décembre 2017
Madame Lamia Zargouni, magistrat de troisième grade, est nommée membre représentant du ministère de la justice, exerçant ses attributions à plein temps à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, et ce, pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 2017.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-1395 du 19 décembre 2017, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délégations du Kef Est et Eddahmani)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délégations du Kef Est et Eddahmani) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-1396 du 21 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Hadia Hadfi, conseiller rapporteur général, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.