Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 9 janvier 2018

Journal Officiel · publié le 9 janvier 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 67 textes

Présidence de la République

p. 115

Par décret Présidentiel n° 2018-1 du 4 janvier 2018

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, au sergent Mohamed Ben Belgacem, ayant le matricule n° 5111/2014, et ce, à compter du 11 décembre 2017.

Ministère de la défense nationale

p. 115

Par décret Présidentiel n° 2018-2 du 4 janvier 2018

La médaille militaire est attribuée à titre posthume, au sergent Mohamed Ben Belgacem, ayant le matricule n° 5111/2014, et ce, à compter du 11 décembre 2017.

p. 115

Par décret Présidentiel n° 2018-3 du 4 janvier 2018

Est promu au grade d'adjudant, à titre posthume à compter du 11 décembre 2017, le sergent Mohamed Ben Belgacem, ayant le matricule n° 5111/2014.

L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2017.

Ministère de l'intérieur

p. 115

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2017

Madame Naila Ghazouani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 115

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2017

Monsieur Mohsen Fareh, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 115

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2017

Les analystes centraux dont les noms suivants sont nommés au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur :

  • Hichem Chhida,
  • Mohamed Lotfi Sakli.

Ministère des affaires étrangères

p. 115

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 18 décembre 2017

Monsieur Abdelkhalek Dhoukar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 115

Par arrêté du ministre des finances du 2 janvier 2018

Monsieur Imed Khmiri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la rémunération et de la couverture sociale à la direction générale de la rémunération publique au ministère des finances.

p. 116
p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 2 janvier 2018

Monsieur Aymen Aroussi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la synthèse et de l'analyse des dépenses de fonctionnement à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Jridi Nourdin, inspecteur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des centres à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Makhloufi Moncef, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de paquetage à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Hamdi Najib, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoires et contrôle de qualité à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Hattab Haykel, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de comptabilité générale à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Kechrid Mohamed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers annexes et génie civil à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Montassar Fethi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de parc et garage à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Jhinaoui Abdelkarim, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du magasin des produits finis à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Chalbi Slaheddine, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'action sociale à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Azizi Mohamed Kilani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de surveillance à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Nabli Ali, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Madame Wertani Hedia, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de budget à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Madame Kchich Boutheina, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des ventes à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 116

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Romdhani Taher, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de tableaux de bord et systèmes d'information à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 117
p. 117

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Madame Chemkhi Amira, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle de présence et ordonnancement à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 117

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Ben Amara Walid, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service d'audit financier à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 117

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Selmi Mounir, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de comptabilité analytique à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 117

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Godhbani Hichem, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service d'exploitation des centres du Sud à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 117

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Makhloufi Hechmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de transit à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 117

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Fatnassi Salah, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef service des méthodes, organisations et informatique à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 117

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Gualleli Jameleddine, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service archive et documentation à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 117

Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018

Monsieur Difaoui Rjab, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des projets à la manufacture des tabacs de Kairouan.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 janvier 2018

Monsieur Makrem Bouhafa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zarzis Nord.

p. 117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 janvier 2018

Madame Malika Chtioui, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Morched.

p. 117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Chokri Boutib, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tebolbou.

p. 117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 janvier 2018

Madame Lamia Jridi, administrateur conseiller d'éducation, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Slougeya.

p. 117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 décembre 2017

Monsieur Adel Bouguerra, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur des consultations juridiques et du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 118
p. 118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Ridha Ben Othman, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Taoufik Barnat, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi des affaires des conseils élus et des conseils des districts à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Nader Ben Lakhedher, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des transferts et du renforcement de la décentralisation financière à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Sami Khadhraoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de coordination et de programmation à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils des districts au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Madame Sameh Bouzayene, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des règlements urbains et environnementaux à la direction générale des règlements et de la propreté et de la protection de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Chokri Riahi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Mademoiselle Henda Thabet, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation, des stages et de recyclage à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 janvier 2018

Madame Dorra Cherif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de coordination et la fixation des programmes généraux et spéciaux de propreté à la direction générale des règlements et de la propreté et de la protection de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 118

Décret gouvernemental n° 2018-4 du 8 janvier 2018, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne de l'électricité et du gaz

Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 9 jusqu'au 10 janvier 2018, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 119

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018

Le docteur Riadh Abid est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 30 mars 2017.

p. 119

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à compter du 11 août 2017 :

  • le professeur Mohamed Badis Channoufi : président du comité médical,
  • le professeur Hayène Magherbi : médecin chef de service,
  • le professeur Afef Masmoudi : médecin chef de service,
  • le professeur Aida Masmoudi : médecin chef de service,
  • le professeur Fathia Boudaya : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein du centre,
  • le docteur Nedia Ben Jemaa : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein du centre,
  • Madame Hela Snoussi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein du centre.
p. 119

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018

Monsieur Abderraouf El Jamaï est nommé membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à compter du 23 septembre 2017.

p. 119

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018

Monsieur Ahmed Soula est nommé membre représentant la municipalité de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax en remplacement de Monsieur Mohamed Jlayil, et ce, à compter du 26 avril 2017.

p. 119

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018

Le docteur El Ajmi Chaouech est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, et ce, à compter du 18 août 2017.

p. 119

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018

Monsieur Tawfik El Jendoubi est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, et ce, à compter du 28 juin 2017.

p. 120
p. 120

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018

Le docteur Chokri Kaddour est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, et ce, à compter du 29 septembre 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 120

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 décembre 2017

Monsieur Ahmed Atallah, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale de travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 120

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 décembre 2017

Monsieur Chokri Othmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 120

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 décembre 2017

Monsieur Mohamed Jnaiah, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 120

Décret gouvernemental n° 2018-5 du 8 janvier 2018, portant réquisition de certains personnels du centre national de l'informatique

Article premier - Sont mis en état de réquisition le 9 janvier 2018 les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant au centre national de l'informatique.

Lire le texte intégral →
p. 121

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 décembre 2017

Monsieur Abdelkarim Chtourou est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Malek Ghazouani.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 121

Arrêté du chef du gouvernement du 8 janvier 2018, portant annulation et remplacement de l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 12 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière.

Lire le texte intégral →
p. 122

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Gader, ingénieur en chef, directeur général de la gestion et des ventes, est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…

Lire le texte intégral →
p. 122

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzedine Amri, ingénieur en chef, directeur général des immeubles agricoles, est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…

Lire le texte intégral →
p. 123

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Dhaou Bouabidi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, directeur général du recensement des biens publics, est habilité à signer par délégation du ministre…

Lire le texte intégral →
p. 123

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017

Madame Samira Tounakti, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 124
p. 124

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017

Monsieur Abdelbaki Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 124

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017

Monsieur Chokri Kallel, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 124

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017

Madame Nour Arbi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 124

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017

Madame Wafa Elklaai, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 124

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017

Madame Anissa Amri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 124

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 décembre 2017

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

Lire le texte intégral →