Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2018-1 du 4 janvier 2018
La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, au sergent Mohamed Ben Belgacem, ayant le matricule n° 5111/2014, et ce, à compter du 11 décembre 2017.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2018-2 du 4 janvier 2018
La médaille militaire est attribuée à titre posthume, au sergent Mohamed Ben Belgacem, ayant le matricule n° 5111/2014, et ce, à compter du 11 décembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2018-3 du 4 janvier 2018
Est promu au grade d'adjudant, à titre posthume à compter du 11 décembre 2017, le sergent Mohamed Ben Belgacem, ayant le matricule n° 5111/2014.
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2017.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2017
Madame Naila Ghazouani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2017
Monsieur Mohsen Fareh, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2017
Les analystes centraux dont les noms suivants sont nommés au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur :
- Hichem Chhida,
- Mohamed Lotfi Sakli.
Ministère des affaires étrangères
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 18 décembre 2017
Monsieur Abdelkhalek Dhoukar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 2 janvier 2018
Monsieur Imed Khmiri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la rémunération et de la couverture sociale à la direction générale de la rémunération publique au ministère des finances.
p. 116Par arrêté du ministre des finances du 2 janvier 2018
Monsieur Aymen Aroussi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la synthèse et de l'analyse des dépenses de fonctionnement à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Jridi Nourdin, inspecteur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des centres à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Makhloufi Moncef, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de paquetage à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Hamdi Najib, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoires et contrôle de qualité à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Hattab Haykel, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de comptabilité générale à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Kechrid Mohamed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers annexes et génie civil à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Montassar Fethi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de parc et garage à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Jhinaoui Abdelkarim, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du magasin des produits finis à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Chalbi Slaheddine, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'action sociale à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Azizi Mohamed Kilani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de surveillance à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Nabli Ali, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Madame Wertani Hedia, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de budget à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Madame Kchich Boutheina, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des ventes à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Romdhani Taher, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de tableaux de bord et systèmes d'information à la manufacture des tabacs de Kairouan.
p. 117Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Madame Chemkhi Amira, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle de présence et ordonnancement à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Ben Amara Walid, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service d'audit financier à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Selmi Mounir, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de comptabilité analytique à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Godhbani Hichem, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service d'exploitation des centres du Sud à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Makhloufi Hechmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de transit à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Fatnassi Salah, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef service des méthodes, organisations et informatique à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Gualleli Jameleddine, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service archive et documentation à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par arrêté du ministre des finances du 9 janvier 2018
Monsieur Difaoui Rjab, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des projets à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 janvier 2018
Monsieur Makrem Bouhafa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zarzis Nord.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 janvier 2018
Madame Malika Chtioui, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Morched.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Chokri Boutib, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tebolbou.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 janvier 2018
Madame Lamia Jridi, administrateur conseiller d'éducation, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Slougeya.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 décembre 2017
Monsieur Adel Bouguerra, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur des consultations juridiques et du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.
p. 118Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Ridha Ben Othman, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Taoufik Barnat, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi des affaires des conseils élus et des conseils des districts à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Nader Ben Lakhedher, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des transferts et du renforcement de la décentralisation financière à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Sami Khadhraoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de coordination et de programmation à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils des districts au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Madame Sameh Bouzayene, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des règlements urbains et environnementaux à la direction générale des règlements et de la propreté et de la protection de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Chokri Riahi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Mademoiselle Henda Thabet, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation, des stages et de recyclage à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 janvier 2018
Madame Dorra Cherif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de coordination et la fixation des programmes généraux et spéciaux de propreté à la direction générale des règlements et de la propreté et de la protection de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2018-4 du 8 janvier 2018, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 9 jusqu'au 10 janvier 2018, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018
Le docteur Riadh Abid est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 30 mars 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à compter du 11 août 2017 :
- le professeur Mohamed Badis Channoufi : président du comité médical,
- le professeur Hayène Magherbi : médecin chef de service,
- le professeur Afef Masmoudi : médecin chef de service,
- le professeur Aida Masmoudi : médecin chef de service,
- le professeur Fathia Boudaya : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein du centre,
- le docteur Nedia Ben Jemaa : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein du centre,
- Madame Hela Snoussi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein du centre.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018
Monsieur Abderraouf El Jamaï est nommé membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à compter du 23 septembre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018
Monsieur Ahmed Soula est nommé membre représentant la municipalité de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax en remplacement de Monsieur Mohamed Jlayil, et ce, à compter du 26 avril 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018
Le docteur El Ajmi Chaouech est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, et ce, à compter du 18 août 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018
Monsieur Tawfik El Jendoubi est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, et ce, à compter du 28 juin 2017.
p. 120Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2018
Le docteur Chokri Kaddour est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, et ce, à compter du 29 septembre 2017.
Ministère des affaires sociales
Ministère des technologies
Décret gouvernemental n° 2018-5 du 8 janvier 2018, portant réquisition de certains personnels du centre national de l'informatique
Article premier - Sont mis en état de réquisition le 9 janvier 2018 les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant au centre national de l'informatique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 décembre 2017
Monsieur Abdelkarim Chtourou est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Malek Ghazouani.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du chef du gouvernement du 8 janvier 2018, portant annulation et remplacement de l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 12 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Gader, ingénieur en chef, directeur général de la gestion et des ventes, est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzedine Amri, ingénieur en chef, directeur général des immeubles agricoles, est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Dhaou Bouabidi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, directeur général du recensement des biens publics, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017
Madame Samira Tounakti, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 124Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017
Monsieur Abdelbaki Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017
Monsieur Chokri Kallel, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017
Madame Nour Arbi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017
Madame Wafa Elklaai, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2017
Madame Anissa Amri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 décembre 2017
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
Lire le texte intégral →