Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 6 du 19 janvier 2018

Journal Officiel · publié le 19 janvier 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 67 textes

Présidence du gouvernement

p. 204

Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des résistants au comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes ainsi que la majoration de la pension qui leur est attribuée

Article premier - La commission nationale des résistants créée en vertu du décret n° 2014-2242 susvisé, est rattachée au comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes, créé en vertu du décret gouvernemental n° 2016-338 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 204

Par décret gouvernemental n° 2018-39 du 16 janvier 2018

Monsieur Hichem Ben Kasdallah, magistrat du deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 13 décembre 2017.

p. 205

Ministère de l'intérieur

p. 205

Par décret gouvernemental n° 2018-40 du 16 janvier 2018

Est accordé à Monsieur Abdelwahed Belhaj, ouvrier catégorie six, au ministère de l'intérieur un congé pour la création d'entreprise pour une année.

Ministère des finances

p. 205

Décret gouvernemental n° 2018-41 du 16 janvier 2018, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-1158 du 27 octobre 2017, fixant le champ et les conditions d'intervention de la direction des moyennes entreprises relevant de la direction générale des impôts

Article premier - Est remplacée l'expression « janvier 2018 » dans les articles premier et 3 du décret gouvernemental n° 2017-1158 du 27 octobre 2017, fixant le champ et les conditions d'intervention de la direction des moyennes entreprises relevant de la direction générale des impôts, par l'expression « octobre 2018…

Lire le texte intégral →
p. 205

Par décret gouvernemental n° 2018-42 du 16 janvier 2018

Est accordé à Monsieur Moez Mrad, directeur adjoint à la banque de l'habitat, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 9 février 2017.

p. 206

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 206

Par décret gouvernemental n° 2018-43 du 16 janvier 2018

Est accordé à Monsieur Bechir Afifi, ingénieur principal au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

p. 206

Par décret gouvernemental n° 2018-44 du 16 janvier 2018

Est accordé à Monsieur Hamdi Thabet, ingénieur général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 206

Par décret gouvernemental n° 2018-45 du 16 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Amel Ben Farhat, cadre au centre technique de l'emballage et du conditionnement en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 13 août 2017.

p. 206

Par décret gouvernemental n° 2018-46 du 16 janvier 2018

Est accordé à Madame Saida Belhadj Ali, fonctionnaire au centre technique de la chimie, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 11 avril 2017.

p. 206

Par décret gouvernemental n° 2018-47 du 16 janvier 2018

Est accordé à Monsieur Jalel Horrich, fonctionnaire au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 206

Par décret gouvernemental n° 2018-48 du 16 janvier 2018

Est accordé à Monsieur Hafeth Saoudi, fonctionnaire au centre national du cuir et de la chaussure, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 24 juillet 2017.

Ministère du commerce

p. 206

Par décret gouvernemental n° 2018-49 du 16 janvier 2018

Monsieur Maher Toumi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er octobre 2017.

p. 206

Par arrêté du ministre du commerce du 19 janvier 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Bourane Belkadhi épouse NechiInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la réalisation du programme de mise à niveau des services
Wissem MhimdiInspecteur central du contrôle économiqueSous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs
Mohamed GhanmiInspecteur central du contrôle économiqueSous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs
p. 207
p. 207

Par arrêté du ministre du commerce du 9 janvier 2018

Madame Zohra Abbess, administrateur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Kébili au ministère du commerce.

Ministère de l'éducation

p. 207

Décret gouvernemental n° 2018-50 du 16 janvier 2018, complétant le décret n° 2014-3299 du 9 septembre 2014, fixant le taux de l'indemnité pour les heures supplémentaires attribuées aux différents grades des enseignants du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire

Article premier - Sont ajoutés au tableau de l'article premier du décret n° 2014-3299 du 9 septembre 2014 susvisé les grades suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 208

Décret gouvernemental n° 2018-51 du 16 janvier 2018, complétant le décret n° 2014-3300 du 9 septembre 2014, fixant le taux de l'indemnité pour les heures supplémentaires attribuées aux enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Sont ajoutés au tableau de l'article premier du décret n° 2014-3300 du 9 septembre 2014 susvisé les deux grades suivants :

Lire le texte intégral →
p. 208

Par décret gouvernemental n° 2018-52 du 16 janvier 2018

Est accordé à Monsieur Jamel El Nafti, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

p. 208

Par décret gouvernemental n° 2018-53 du 16 janvier 2018

Est accordé à Lotfi Ben Yehia, professeur d'enseignement secondaire émérite, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

p. 208

Par décret gouvernemental n° 2018-54 du 16 janvier 2018

Est accordé à Madame Saloua Chaabouni épouse Elloumi, professeur principal émérite, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er avril 2017.

p. 208

Par décret gouvernemental n° 2018-55 du 16 janvier 2018

Est accordé à Madame Salma Karama Cherif épouse Drira, professeur principal hors classe de l'enseignement, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 7 juin 2017.

p. 209
p. 209

Par décret gouvernemental n° 2018-56 du 16 janvier 2018

Est accordé à Madame Abla Abidi, professeur des écoles primaires, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 8 août 2017.

p. 209

Par décret gouvernemental n° 2018-57 du 16 janvier 2018

Est accordé à Madame Monia Ben Ghanem épouse Ben Abid, professeur des écoles primaires, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 27 avril 2017.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 209

Par décret gouvernemental n° 2018-58 du 16 janvier 2018

Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Omar Rouached, technicien à l'institut des arts et métiers de Gafsa, est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter de 9 février 2017.

p. 209

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Kamel Ben Haj, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.

p. 209

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sihem Bouras, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 209

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Lotfi Massaoudi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 209

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Karim Ben Gharat, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan.

p. 209

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ahmed Trabelsi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur de partenariat avec l'environnement à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 209

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Abdelhamid Ben Romdhane, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 210
p. 210

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Hedi Gharsalli, technologue, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Sbitla.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 210

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Saber Abdelaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan.

p. 210

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018

Madame Nedra Korbi épouse Bakkeri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kélibia.

p. 210

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Mohsen Achour, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Skanes à Monastir.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 210

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Madame Nozha Ghozzi épouse Mansri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de formation et de l'information à la sous-direction de l'instauration et du suivi des nouveaux systèmes à la direction des réformes à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 210

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Mademoiselle Mariem Zouari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets à la sous-direction de la gestion et du suivi à la direction des projets pédagogiques à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 210

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Riadh Jedidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des marchés, des achats et d'approvisionnement à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 210

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Madame Assia Baazoug épouse Issa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hébergement universitaire, de la nutrition et de l'hygiène à la sous-direction d'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 211
p. 211

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018

Madame Rim Azouni, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national des sciences et de la technologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 211

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018

Madame Fatma Masmoudi épouse Gdoura, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des équipements scientifiques et des espaces de recherche à la direction des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 211

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Hatem DhaouadiFaculté des sciences de MonastirGénie chimique17/2/2017
Mohamed Néjib MansouriEcole nationale d'ingénieurs de MonastirSystèmes électriques18/2/2017
Noureddine ChattiInstitut supérieur de biotechnologie de MonastirBiologie moléculaire et cellulaire11/3/2017
Mohamed Banni
Elhem Hasen
Féthi HagguiInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de MonastirMathématiques18/3/2017
Hatem MajdoubFaculté des sciences de MonastirChimie22/3/2017
Mourad Hidouri
Chedly Ahmed
Anis SaklyEcole nationale d'ingénieurs de MonastirAutomatique et informatique industrielle23/3/2017
Imed MessaoudiInstitut supérieur de biotechnologie de MonastirBiologie physiologie animale4/4/2017
Hassen Ben AbdennebiFaculté de pharmacie de MonastirBiologie physiologie animale4/4/2017
p. 211

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Imen Khanchel épouse El MehdiEcole supérieure de commerce de TunisFinance et comptabilité12 avril 2017
Abdesselem IssaouiFaculté des lettres, des arts et des humanités de ManoubaLangue, lettres et civilisation arabes13 avril 2017
Taher Ben Yahya
Habib Ben BoubakerFaculté des lettres, des arts et des humanités de ManoubaGéographie15 avril 2017
Abderrazek SayadiFaculté des lettres, des arts et des humanités de ManoubaLangue, lettres et civilisation françaises19 juin 2017
p. 212
p. 212

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017

Monsieur Faouzi Askri, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie énergétique à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir, à compter du 26 novembre 2016.

p. 212

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Madame Ikbal Gharbi, maître de conférences, est nommée dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en psychologie à l'institut supérieur de théologie de Tunis, à compter du 3 janvier 2017.

p. 212

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Ahmed Afli, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en biologie et mer à l'institut national de sciences et technologies de la mer, à compter du 4 avril 2017.

p. 212

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Riadh KsouriCentre de biotechnologie à la technopôle de Borj-CédriaBiologie et physiologie végétale18 avril 2017
Mounir GaiediCentre de recherches et de technologies d'énergie à la technopôle de Borj-CédriaPhysiques11 juillet 2017
p. 212

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Madame Afef Hammemi épouse Marrakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en droit public à la faculté de droit de Sfax, à compter du 8 juillet 2017.

p. 212

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed ChagraouiInstitut supérieur des sciences humaines de TunisLangue, lettre et civilisation françaises10 janvier 2017
Mohamed Ben RabehEcole nationale d'ingénieurs de TunisSciences des matériaux17 janvier 2017
Safia El BokFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesBiologie moléculaire et cellulaire20 janvier 2017
Salwa Zehdi épouse Azzouzi
Nawel Kelibi épouse Ben Youssef
Sami MontassarEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie civil26 janvier 2017
Ahmed Jelidi
p. 213
p. 213

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 214

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 214

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Majdi Ben SoufInstitut préparatoire des études littéraires et des sciences humaines de TunisLangue, lettres et civilisation arabes6 mai 2017
Chokri SaadiFaculté des sciences humaines et sociales de Tunis
Sabria Skhiri épouse ZarroukEcole supérieure des sciences économiques et commerciales de TunisDroit public8 juillet 2017
p. 215
p. 215

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Saloua JouiniFaculté des lettres, des arts et humanités de la ManoubaLangue, lettres et civilisations arabes6 mai 2017
Mustfa Essid
Hafsi BedhyoufiInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique de Kssar SaidSciences humaines appliquées aux activités physiques et sportives23 mai 2017
Maher MrayehDidactique des activités physiques et sportives12 juillet 2017
Naila Bali Hassen
p. 215

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Madame Boutheina Jlassi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en civilisation islamique à l'institut supérieur de théologie de Tunis, à compter du 7 avril 2017.

p. 215

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Mouldi Brahim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en sciences géologiques à l'institut national de sciences et technologies de la mer, à compter du 30 janvier 2017.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 215

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 216

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2018, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour l'année 2016

Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales, et des courses des chevaux barbes, arabes-barbe et…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 216

Décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, fixant le barème du montant de l'amende administrative prévu par l'article 45 (nouveau) de la loi n° 2017-20 du 12 avril 2017 modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat

Article premier - Le barème annexé au présent décret gouvernemental, fixe le montant de l'amende administrative prévue par l'article 45 (nouveau) de la loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 219

Par décret gouvernemental n° 2018-60 du 16 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Barakouti, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er décembre 2017.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 219

Par décret gouvernemental n° 2018-61 du 16 janvier 2018

Monsieur Noureddine Ben Brahim, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 219

Par décret gouvernemental n° 2018-62 du 16 janvier 2018

Monsieur Mounir Ben Mahmoud, rédacteur général d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.

p. 219

Par décret gouvernemental n° 2018-63 du 16 janvier 2018

Monsieur Lotfi Triki, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Béja.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.

p. 219

Par décret gouvernemental n° 2018-64 du 16 janvier 2018

Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur en chef d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.

p. 219

Par décret gouvernemental n° 2018-65 du 16 janvier 2018

Madame Ilhem Bousbih, rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.

p. 219

Par décret gouvernemental n° 2018-66 du 16 janvier 2018

Monsieur Hichem Njeh, rédacteur en chef d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.

p. 219

Par décret gouvernemental n° 2018-67 du 16 janvier 2018

Monsieur Anouar Abdah, analyste général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 30 octobre 2017.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 219

Par décret gouvernemental n° 2018-68 du 16 janvier 2018

Sont nommés membres à la commission de confiscation :

  • Madame Ghada Harrouche, représentante de la banque centrale de Tunisie, membre, à compter du 13 avril 2017.
  • Monsieur Jalel Ismaili, représentant du ministère des finances, membre, à compter du 5 juin 2017.
p. 220

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 220

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-3 du 9 janvier 2018, modifiant et complétant la décision n° 2014-19 du 5 août 2014, fixant les conditions et modalités de désignation des membres des bureaux de vote et les modalités de leur remplacement (1)

p. 220

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-4 du 9 janvier 2018, modifiant et complétant la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de calcul et de proclamation des résultats (1)

Article premier - Les dispositions du premier alinéa de l'article 36 de la circulaire n° 91-22 du 17 décembre 1991 susvisée, sont abrogées et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →