Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des résistants au comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes ainsi que la majoration de la pension qui leur est attribuée
Article premier - La commission nationale des résistants créée en vertu du décret n° 2014-2242 susvisé, est rattachée au comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes, créé en vertu du décret gouvernemental n° 2016-338 susvisé.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-39 du 16 janvier 2018
Monsieur Hichem Ben Kasdallah, magistrat du deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 13 décembre 2017.
p. 205Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2018-40 du 16 janvier 2018
Est accordé à Monsieur Abdelwahed Belhaj, ouvrier catégorie six, au ministère de l'intérieur un congé pour la création d'entreprise pour une année.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-41 du 16 janvier 2018, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-1158 du 27 octobre 2017, fixant le champ et les conditions d'intervention de la direction des moyennes entreprises relevant de la direction générale des impôts
Article premier - Est remplacée l'expression « janvier 2018 » dans les articles premier et 3 du décret gouvernemental n° 2017-1158 du 27 octobre 2017, fixant le champ et les conditions d'intervention de la direction des moyennes entreprises relevant de la direction générale des impôts, par l'expression « octobre 2018…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-42 du 16 janvier 2018
Est accordé à Monsieur Moez Mrad, directeur adjoint à la banque de l'habitat, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 9 février 2017.
p. 206Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2018-43 du 16 janvier 2018
Est accordé à Monsieur Bechir Afifi, ingénieur principal au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2018-44 du 16 janvier 2018
Est accordé à Monsieur Hamdi Thabet, ingénieur général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2018-45 du 16 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Amel Ben Farhat, cadre au centre technique de l'emballage et du conditionnement en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 13 août 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-46 du 16 janvier 2018
Est accordé à Madame Saida Belhadj Ali, fonctionnaire au centre technique de la chimie, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 11 avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-47 du 16 janvier 2018
Est accordé à Monsieur Jalel Horrich, fonctionnaire au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret gouvernemental n° 2018-48 du 16 janvier 2018
Est accordé à Monsieur Hafeth Saoudi, fonctionnaire au centre national du cuir et de la chaussure, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 24 juillet 2017.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-49 du 16 janvier 2018
Monsieur Maher Toumi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre du commerce du 19 janvier 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Bourane Belkadhi épouse Nechi | Inspecteur en chef du contrôle économique | Directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la réalisation du programme de mise à niveau des services |
| Wissem Mhimdi | Inspecteur central du contrôle économique | Sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs |
| Mohamed Ghanmi | Inspecteur central du contrôle économique | Sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs |
Par arrêté du ministre du commerce du 9 janvier 2018
Madame Zohra Abbess, administrateur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Kébili au ministère du commerce.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2018-50 du 16 janvier 2018, complétant le décret n° 2014-3299 du 9 septembre 2014, fixant le taux de l'indemnité pour les heures supplémentaires attribuées aux différents grades des enseignants du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire
Article premier - Sont ajoutés au tableau de l'article premier du décret n° 2014-3299 du 9 septembre 2014 susvisé les grades suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-51 du 16 janvier 2018, complétant le décret n° 2014-3300 du 9 septembre 2014, fixant le taux de l'indemnité pour les heures supplémentaires attribuées aux enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont ajoutés au tableau de l'article premier du décret n° 2014-3300 du 9 septembre 2014 susvisé les deux grades suivants :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-52 du 16 janvier 2018
Est accordé à Monsieur Jamel El Nafti, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2018-53 du 16 janvier 2018
Est accordé à Lotfi Ben Yehia, professeur d'enseignement secondaire émérite, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2018-54 du 16 janvier 2018
Est accordé à Madame Saloua Chaabouni épouse Elloumi, professeur principal émérite, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-55 du 16 janvier 2018
Est accordé à Madame Salma Karama Cherif épouse Drira, professeur principal hors classe de l'enseignement, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 7 juin 2017.
p. 209Par décret gouvernemental n° 2018-56 du 16 janvier 2018
Est accordé à Madame Abla Abidi, professeur des écoles primaires, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 8 août 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-57 du 16 janvier 2018
Est accordé à Madame Monia Ben Ghanem épouse Ben Abid, professeur des écoles primaires, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 27 avril 2017.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2018-58 du 16 janvier 2018
Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Omar Rouached, technicien à l'institut des arts et métiers de Gafsa, est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter de 9 février 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Kamel Ben Haj, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sihem Bouras, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Lotfi Massaoudi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Karim Ben Gharat, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ahmed Trabelsi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur de partenariat avec l'environnement à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Abdelhamid Ben Romdhane, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 210Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Hedi Gharsalli, technologue, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Sbitla.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Saber Abdelaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018
Madame Nedra Korbi épouse Bakkeri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kélibia.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Mohsen Achour, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Skanes à Monastir.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Madame Nozha Ghozzi épouse Mansri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de formation et de l'information à la sous-direction de l'instauration et du suivi des nouveaux systèmes à la direction des réformes à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Mademoiselle Mariem Zouari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets à la sous-direction de la gestion et du suivi à la direction des projets pédagogiques à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Riadh Jedidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des marchés, des achats et d'approvisionnement à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Madame Assia Baazoug épouse Issa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hébergement universitaire, de la nutrition et de l'hygiène à la sous-direction d'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
p. 211Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018
Madame Rim Azouni, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national des sciences et de la technologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018
Madame Fatma Masmoudi épouse Gdoura, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des équipements scientifiques et des espaces de recherche à la direction des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Hatem Dhaouadi | Faculté des sciences de Monastir | Génie chimique | 17/2/2017 |
| Mohamed Néjib Mansouri | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Systèmes électriques | 18/2/2017 |
| Noureddine Chatti | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Biologie moléculaire et cellulaire | 11/3/2017 |
| Mohamed Banni | |||
| Elhem Hasen | |||
| Féthi Haggui | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir | Mathématiques | 18/3/2017 |
| Hatem Majdoub | Faculté des sciences de Monastir | Chimie | 22/3/2017 |
| Mourad Hidouri | |||
| Chedly Ahmed | |||
| Anis Sakly | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Automatique et informatique industrielle | 23/3/2017 |
| Imed Messaoudi | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Biologie physiologie animale | 4/4/2017 |
| Hassen Ben Abdennebi | Faculté de pharmacie de Monastir | Biologie physiologie animale | 4/4/2017 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Imen Khanchel épouse El Mehdi | Ecole supérieure de commerce de Tunis | Finance et comptabilité | 12 avril 2017 |
| Abdesselem Issaoui | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation arabes | 13 avril 2017 |
| Taher Ben Yahya | |||
| Habib Ben Boubaker | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Géographie | 15 avril 2017 |
| Abderrazek Sayadi | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation françaises | 19 juin 2017 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017
Monsieur Faouzi Askri, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie énergétique à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir, à compter du 26 novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Madame Ikbal Gharbi, maître de conférences, est nommée dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en psychologie à l'institut supérieur de théologie de Tunis, à compter du 3 janvier 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Ahmed Afli, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en biologie et mer à l'institut national de sciences et technologies de la mer, à compter du 4 avril 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Riadh Ksouri | Centre de biotechnologie à la technopôle de Borj-Cédria | Biologie et physiologie végétale | 18 avril 2017 |
| Mounir Gaiedi | Centre de recherches et de technologies d'énergie à la technopôle de Borj-Cédria | Physiques | 11 juillet 2017 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Madame Afef Hammemi épouse Marrakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en droit public à la faculté de droit de Sfax, à compter du 8 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Chagraoui | Institut supérieur des sciences humaines de Tunis | Langue, lettre et civilisation françaises | 10 janvier 2017 |
| Mohamed Ben Rabeh | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Sciences des matériaux | 17 janvier 2017 |
| Safia El Bok | Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles | Biologie moléculaire et cellulaire | 20 janvier 2017 |
| Salwa Zehdi épouse Azzouzi | |||
| Nawel Kelibi épouse Ben Youssef | |||
| Sami Montassar | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie civil | 26 janvier 2017 |
| Ahmed Jelidi |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2017
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Majdi Ben Souf | Institut préparatoire des études littéraires et des sciences humaines de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 6 mai 2017 |
| Chokri Saadi | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | ||
| Sabria Skhiri épouse Zarrouk | Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis | Droit public | 8 juillet 2017 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Saloua Jouini | Faculté des lettres, des arts et humanités de la Manouba | Langue, lettres et civilisations arabes | 6 mai 2017 |
| Mustfa Essid | |||
| Hafsi Bedhyoufi | Institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Kssar Said | Sciences humaines appliquées aux activités physiques et sportives | 23 mai 2017 |
| Maher Mrayeh | Didactique des activités physiques et sportives | 12 juillet 2017 | |
| Naila Bali Hassen |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Madame Boutheina Jlassi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en civilisation islamique à l'institut supérieur de théologie de Tunis, à compter du 7 avril 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Mouldi Brahim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en sciences géologiques à l'institut national de sciences et technologies de la mer, à compter du 30 janvier 2017.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 16 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2018, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour l'année 2016
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales, et des courses des chevaux barbes, arabes-barbe et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, fixant le barème du montant de l'amende administrative prévu par l'article 45 (nouveau) de la loi n° 2017-20 du 12 avril 2017 modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat
Article premier - Le barème annexé au présent décret gouvernemental, fixe le montant de l'amende administrative prévue par l'article 45 (nouveau) de la loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2018-60 du 16 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Barakouti, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er décembre 2017.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2018-61 du 16 janvier 2018
Monsieur Noureddine Ben Brahim, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Par décret gouvernemental n° 2018-62 du 16 janvier 2018
Monsieur Mounir Ben Mahmoud, rédacteur général d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.
Par décret gouvernemental n° 2018-63 du 16 janvier 2018
Monsieur Lotfi Triki, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Béja.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-64 du 16 janvier 2018
Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur en chef d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sfax.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-65 du 16 janvier 2018
Madame Ilhem Bousbih, rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-66 du 16 janvier 2018
Monsieur Hichem Njeh, rédacteur en chef d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sousse.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-67 du 16 janvier 2018
Monsieur Anouar Abdah, analyste général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 30 octobre 2017.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-68 du 16 janvier 2018
Sont nommés membres à la commission de confiscation :
- Madame Ghada Harrouche, représentante de la banque centrale de Tunisie, membre, à compter du 13 avril 2017.
- Monsieur Jalel Ismaili, représentant du ministère des finances, membre, à compter du 5 juin 2017.
Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-3 du 9 janvier 2018, modifiant et complétant la décision n° 2014-19 du 5 août 2014, fixant les conditions et modalités de désignation des membres des bureaux de vote et les modalités de leur remplacement (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-4 du 9 janvier 2018, modifiant et complétant la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de calcul et de proclamation des résultats (1)
Article premier - Les dispositions du premier alinéa de l'article 36 de la circulaire n° 91-22 du 17 décembre 1991 susvisée, sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →