Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-172 du 22 février 2018, modifiant le décret n° 2012-3406 du 27 décembre 2012, relatif à la création du conseil d'analyses économiques et à la fixation de sa composition et de ses modalités de fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2012-3406 du 27 décembre 2012, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-173 du 21 février 2018
Monsieur Taher Ouedrni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration.
L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-174 du 19 février 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Hafedh Cherif, administrateur général de l'intérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 17 janvier 2018.
Arrêté du chef du gouvernement du 19 février 2018, portant annulation de l'arrêté du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2017
Article premier - Sont annulées les dispositions de l'arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 19 février 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 29 mars 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 19 février 2018
Les Messieurs dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur de la commande publique, à la haute instance de la commande publique relevant de la Présidence du gouvernement :
- Marouene Bouzid,
- Naoufel Saoua.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 19 février 2018, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 12 mars 2018, au profit des greffiers de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 février 2018, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 12 mars 2018, au profit des greffiers adjoints de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 février 2018, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 12 mars 2018, au profit des huissiers des juridictions titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2018-175 du 19 février 2018
Le colonel major de la garde nationale, Chokri Rahali, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 13 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-176 du 19 février 2018
Le colonel major de la garde nationale, Chokri Rahali, est chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 13 octobre 2017.
En application des dispositions de l'article 42 bis décret n° 2007-246 du 15 août 2007, l'intéressé bénéficie d'indemnités et avantages de secrétaire général de ministère.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2018-177 du 7 février 2018
Madame Samia Zouari épouse Gorji, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère des affaires étrangères.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie du rang de directeur général d'administration centrale.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-178 du 19 février 2018, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-346 du 9 mars 2017, accordant à l'office du commerce de la Tunisie les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 et 3 du décret gouvernemental n° 2017-346 du 9 mars 2017 susvisé et sont remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2018-179 du 19 février 2018, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et millennium challenge corporation relatif au financement de la phase de développement du programme COMPACT de la millennium challenge corporation
Article premier - Est conclu l'accord de subvention relatif au financement de la phase de développement du programme COMPACT de la millennium challenge corporation, entre le gouvernement de la République Tunisienne et millennium challenge corporation, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 28 mars…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2018-180 du 19 février 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Naoufel Ben Labiedh, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er décembre 2017.
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 19 février 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun des journalistes exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun des journalistes exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 5 avril 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun des journalistes exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-181 du 19 février 2018
Madame Bourane Belkadhi épouse Nechi, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 17 janvier 2018.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2018-182 du 19 février 2018
Monsieur Hafedh El Hammemi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de sixième classe à la commune de Sfax.
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 février 2018, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2002, relatif à la modification de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires locales et de l'environnement l'imprimé ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Par décret gouvernemental n° 2018-183 du 19 février 2018
Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-184 du 19 février 2018
Monsieur Taieb Yahyaoui, cadre de la CPG, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par décret gouvernemental n° 2018-185 du 19 février 2018
Monsieur Hedi Hrichi, cadre de l'ETAP, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par décret gouvernemental n° 2018-186 du 19 février 2018
Monsieur Mohamed Manai, inspecteur général des affaires économiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
p. 503Par décret gouvernemental n° 2018-187 du 19 février 2018
Monsieur Hédi Youssef, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par décret gouvernemental n° 2018-188 du 19 février 2018
Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-189 du 19 février 2018
Monsieur Mohsen Mansouri, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-190 du 19 février 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 5 ha 85 ares faisant partie du titre foncier n° 10668 Sidi Bouzid et sise à la délégation du Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d'espaces touristiques liés et annexés à l'activité agricole et les normes techniques desdites constructions
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles, à l'exception des périmètres publics irrigués, et les terres soumises…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-192 du 19 février 2018
Monsieur Gouider Tibaoui, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mateur, et ce, à compter du 2 août 2017.
Arrêté des ministres de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 février 2018, modifiant et complétant l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 février 2003, fixant la liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole
Article premier - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 février 2003 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2018-193 du 16 février 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Najoua Khouaja épouse Ben Naceur, chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-194 du 19 février 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Rafla Tej épouse Dellagi, médecin principal des hôpitaux, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 16 janvier 2018.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2018-195 du 19 février 2018
Monsieur Abderraouf Jmel, inspecteur en chef du travail, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Par décret gouvernemental n° 2018-196 du 19 février 2018
Monsieur Foued Ben Abdallah, inspecteur général du travail, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2018, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2018-197 du 19 février 2018
Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 17 janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-198 du 19 février 2018
Monsieur Jaouher Labidi, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret gouvernemental n° 2018-199 du 19 février 2018
Madame Hajer Ben Ajroudi est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 21 décembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-200 du 19 février 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Romdhani, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-201 du 19 février 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Romdhani, en qualité de chef du cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er janvier 2018.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2018-202 du 21 février 2018
Monsieur Jamel Bettaieb est désigné en qualité de président-directeur général de l'agence technique des transports terrestres, et ce, à compter du 20 octobre 2017.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2018-203 du 19 février 2018
Monsieur Abdelbasset Salhi, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 17 janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-204 du 19 février 2018
Monsieur Chokri Chebi, administrateur de l'intérieur, est nommé attaché de cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 21 décembre 2017.
p. 512Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-7 du 13 février 2018, portant création, composition et compétence territoriale des instances régionales pour les élections à l'occasion des élections municipales de l'année 2018 (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.