Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'adhésion de la République tunisienne au protocole relatif à l'amendement des articles 1 (a), 14 paragraphe (1) et 14 paragraphe (3) b) de l'accord européen du 30 septembre 1957, relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, annexé à la présente loi organique et signé à Genève le 28 octobre 1993.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 février 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 février 2018.