Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 20 du 9 mars 2018

Journal Officiel · publié le 9 mars 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 141 textes

Présidence de la République

p. 604

Décret Présidentiel n° 2018-22 du 9 mars 2018, portant prorogation de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période de sept mois, et ce, à compter du 12 mars 2018 jusqu'au 7 octobre 2018.

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Présidence du gouvernement

p. 604

Décret gouvernemental n° 2018-228 du 6 mars 2018, fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier - Les agents temporaires sont titularisés par voie d'examens professionnels sur dossiers ouverts aux agents temporaires ayant une ancienneté d'au moins une année dans la catégorie à la date de clôture des candidatures.

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Ministère de la justice

p. 605

Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 606

Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 606

Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.

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p. 607

Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 607

Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 608

Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 608

Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 609

Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 609

Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la justice

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 611

Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 611

Par arrêté du ministre de la justice du 22 février 2018

Monsieur Sadok Slimene expert judiciaire en matière de morcellement des terres agricoles à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication de présent arrêté.

Ministère des finances

p. 611

Arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme

Article premier - Sont approuvées les modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme annexées au présent arrêté.

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p. 613

Arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2017 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2018.

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p. 614

Par arrêté du ministre des finances du 20 février 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Aymen JabnounInspecteur en chef des services financiersSous-directeur de l'analyse et du développement de la politique fiscale à la direction de l'analyse et de l'évaluation de la politique fiscale à l'unité d'analyse et de planification des politiques fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.
Raja Hadj KhelifaInspecteur central des services financiersSous-directeur de la communication fiscale à la direction de la communication et de la documentation fiscales à l'unité de la prospective et de la communication fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.
Mouna MizouniInspecteur central des services financiersChef de service à la sous-direction de la fiscalité des revenus et bénéfices professionnels à la direction des études en matière de fiscalité des entreprises à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.
p. 614

Par arrêté du ministre des finances du 20 février 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions d'investigateur fiscal à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 615

Par arrêté du ministre des finances du 9 mars 2018

Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration d'Al Baraka Bank Tunisia en remplacement de Monsieur Ali Ouerghi.

p. 615

Par arrêté du ministre des finances du 9 mars 2018

Monsieur Mondher Borghel est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-libyenne en remplacement de Madame Chedia Dhieb.

p. 615

Par arrêté du ministre des finances du 9 mars 2018

Sont nommés, en tant que membres de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignation pour une période de trois ans :

  • Abderrahman Kochtali : représentant du ministère des finances,
  • Belguesem Ayed : représentant du ministère chargé du développement régional,
  • Raja Boulabiar : représentant du ministère chargé de la coopération internationale,
  • Sonia Jlassi : représentant du ministère chargé de l'industrie,
  • Kmaira Ben Jannet : représentant du ministère chargé de l'environnement,
  • Kaled Dridi : représentant du ministère chargé de l'équipement,
  • Bechir Trabelsi : représentant du ministère de la banque centrale de Tunisie,
  • Walid Rejeb : représentant de l'office national des postes,
  • Mohamed Bichiou : Membre indépendant,
  • Majdi Hassen : Membre indépendant.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 615

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2018

Monsieur Chokri Maafi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2018

Monsieur Adel Mrad, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Monsieur Chaker Bahroun, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Kélibia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Monsieur Hedi Snoussi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 616
p. 616

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Monsieur Mohamed Kammoun, analyste en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.

p. 616

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Madame Samia Jami épouse Riahi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire du Campus à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 616

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 janvier 2018

Monsieur Wajdi Krir, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Ksar Hellal.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 616

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 janvier 2018

Madame Asrar Selmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 616

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Madame Nessrine Hchicha épouse Mhiri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 616

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Madame Fethia Elgssair épouse Daghsni, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 616

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Mademoiselle Arbia Boughalmi, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 616

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 janvier 2018

Madame Olfa Gammoudi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 617
p. 617

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 janvier 2018

Madame Hanen Aouini, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le centre.

p. 617

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Kalil FendriFaculté de droits de SfaxDroit public13/05/2017
Mounir KchaouInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de SfaxGénie mécanique31/05/2017
Hedi KchaouInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax31/05/2017
Hedi Chtourou
Mohamed Slim AbbesEcole nationale d'ingénieurs de Sfax
p. 617

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2018

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mabrouk MansouriFaculté des lettres et de sciences humaines de SousseLangue, lettres et civilisation arabes13 avril 2017
Abderrazek MokhtarFaculté de droit et des sciences politiques de SousseDroit public13 mai 2017
Noomen Nciri
Amine Mahfoudh
Montassar Ouardi
Faten Chouba SkhiriInstitut supérieur des beaux arts de SousseArts plastiques9 juin 2017
Sana Jammali Ammari
Sami KalelInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SoussePhysique11 juillet 2017
Salwa Karoui OunelliFaculté des lettres et de sciences humaines de SousseLangue, lettres et civilisation anglaises29 juillet 2017
p. 617

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 janvier 2018

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Taher KhirEcole nationale d'ingénieurs de GabèsGénie mécanique31/05/2017
Abdessater AlouiInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès
Romdhane Ben Slama
Zouheir Ben AyadiFaculté des sciences de GabèsPhysique11/07/2017
Badreddine Kammoun
p. 618
p. 618

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 janvier 2018

Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Salma Dammak épouse AyadiInstitut des hautes études commerciales de CarthageFinances et comptabilité12 avril 2017
Neila Boulila épouse Taktak
Zeineb Gammar épouse GhrabiInstitut national agronomique de TunisieBiologie et physiologie végétale18 avril 2017
p. 618

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 février 2018

Monsieur Taha Guerfel, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en chimie à la faculté des sciences de Gabès, à compter du 22 mars 2017.

p. 618

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed KchaouInstitut supérieur des arts et métiers de SfaxGénie mécanique24 mars 2017
Maher BarkallahEcole nationale d'ingénieurs de Sfax
Salem DahechFaculté des lettres et des sciences humaine de SfaxGéographie12 juin 2017
Ikbel Charfi épouse AyadiInstitut supérieur des arts et métiers de SfaxDesign14 juin 2017
p. 618

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 février 2018

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 619

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 février 2018

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont sont les noms suivant nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Noamen GuermaziInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de KasserineSciences des matériaux17/01/2017
Faten ToumiInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de KairouanMathématiques4/02/2017
Kamel SaidFaculté des sciences et techniques de Sidi BouzidPhysique9/04/2017
p. 620
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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2018

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Moez KilaniFaculté des sciences économiques et de gestion de SousseSciences économiques25 décembre 2015
Imed LaatiriFaculté de médecine de SousseSciences biologiques appliquées dans le domaine des activités physiques et sportives6 décembre 2016
p. 620

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 janvier 2018

Monsieur Ali Triki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en génie mécanique à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès, à compter du 24 mars 2017.

p. 620

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Monsieur Ahmed Bououn, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 8 juillet 2017.

p. 620

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 janvier 2018

Monsieur Khalifa Misaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en langue, lettre et civilisation arabes à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 6 mai 2017.

p. 620

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Madame Zouhour Kourda épouse Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en droit public à l'école supérieure de commerce de Tunis, à compter du 8 juillet 2017.

p. 620

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 janvier 2018

Monsieur Khalifa Zhani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en génie mécanique à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan, à compter du 24 mars 2017.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 620

Par décret gouvernemental n° 2018-229 du 6 mars 2018

Monsieur Mohamed Lahbib Ben Jamaa, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce à compter du 1er décembre 2017.

Ministère de la santé

p. 620

Décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine.

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p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

La classe exceptionnelle de l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Nedra Taktak épouse Ghriss, administrateur conseiller de la santé publique, directeur du centre national de la médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Fatma Ben Abid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'institut «Hédi Raïs» d'ophtalmologie.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Nabil Rhaiem, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Nabeul (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

L'intéressé continue à bénéficier des avantages et des indemnités attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Mademoiselle Amel Abbouz, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des approvisionnements à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mourad Ayari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Saïd El Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Faouzi Gharbi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Radhouan Timoumi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hbira (établissement hospitalier de la catégorie « B» au ministère de la santé).

p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Abdelwahab Kébir, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Kélibia (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé).

p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mounir Hermassi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hammamet (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé).

p. 625

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Chokri Lassoued, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Mareth (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 626
p. 626

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Rym Hessine épouse Boussif, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 626

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Henda Dhaouafi, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Béja.

p. 626

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Lamia Jebali, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé du Kef.

p. 626

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Kais Kanzari, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Ben Arous.

p. 626

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Noura Hosni, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 626

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Ahlem Knis épouse Khateli, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional «Habib Bourguiba» de Médenine.

p. 626

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Yoldez Douira, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'Hôpital «Habib Thameur » de Tunis.

p. 626

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Adel Ben Hassine, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'Hôpital «Habib Thameur » de Tunis.

p. 626

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Chedly Tayari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement et de promotion des activités à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 626

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Mounira Laâbidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur adjoint au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé, à compter du 2 janvier 2018.

En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 2014-988 du 28 janvier 2014, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 627
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Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mohamed Lamouchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 627

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Messaouda Ben Yahya, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Kébili, à compter du 24 juin 2017.

p. 627

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Souad Nechi, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Nabeul.

p. 627

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Naceur Sniha, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Menzel Témime.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 627

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Anis Zorgui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de la programmation, la réalisation, l'évaluation et le suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées au ministère de la santé, à compter du 26 août 2017.

p. 627

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mahdi Dabbabi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 29 juillet 2017.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 627

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Férid Guesmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé, à compter du 26 août 2017.

p. 627

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Abdelkarim El Aref, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services communs à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 627

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Kaouther Yahyaoui épouse Souissi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 627

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Amel Braïek, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des statistiques à la direction des études et de la planification au ministère de la santé.

p. 628
p. 628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Yemna Henchiri épouse Ghezel, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » de Gafsa.

p. 628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mongi Marzouki, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Zarzis, à compter du 4 juillet 2017.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Mademoiselle Henda Slama, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de l'approvisionnement au centre national de transfusion sanguine, à compter du 30 novembre 2017.

p. 628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mokhtar Aïdi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mohamed Ghandri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Médenine (établissement hospitalier de la catégorie « A» au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Lotfi Rachdi, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Regueb (établissement hospitalier de la catégorie « B» au ministère de la santé).

p. 628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à madame Rafika Abbassi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, chef de service des archives à la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mbarek Abidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la sous-direction de l'approvisionnement et du matériel à la direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Saïd Zekri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Hichem Aloui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 629
p. 629

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Ibtissem M'rabet, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé.

p. 629

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Anis Khlifi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la sous-direction de l'organisation et de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 629

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mohsen Agougui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Tunis, à compter du 29 juillet 2017.

p. 629

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Salem Issa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 629

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Nabila Labbessi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Nabeul (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 629

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Wafa Mejri épouse Belguayed, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des substances de référence à la sous-direction de la standardisation et des substances de référence à la direction de la chimie au laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 629

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Firas Belghith, ingénieur principal, est chargé de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Jendouba.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 629

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Samira Jaballah, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Médenine.

p. 629

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Azza Allani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 629

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Béchir Doufani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service maintenance des bâtiments et infrastructures techniques à la sous-direction de la maintenance générale à la direction de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 630
p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Moncef Douzi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Ali Ben Hassen, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Mahres.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Ferjani Chaâbani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Béchr Hamda, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité générale à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, à compter du 11 juillet 2017.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Rafik Jelassi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité au complexe sanitaire de Jebel El Oust, à compter du 29 juillet 2017.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Aziz Ben Hmida, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, à compter du 29 juillet 2017.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Khelifa Thimech, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives à la sous-direction de la documentation et des archives au ministère de la santé.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Laila Boukari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Béja, à compter du 19 août 2017.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Wassim Garbouj, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de recouvrement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Najla Ben Hmida, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'Hôpital Régional «Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Houda Dahmani, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Mademoiselle Mouna Mosbahi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Tozeur, à compter du 24 juin 2017.

p. 631
p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Elyes Assali, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Béja.

p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Samah Ben Saïd épouse Kacem, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Mohamed Tahar Maamouri» de Nabeul, à compter du 12 octobre 2017.

p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Besma Hédhly épouse Ben Slimène, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef du service administratif et financier au Centre national de médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Dorra Ben Abdessalem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la métrologie à la sous-direction des études à la direction de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Jihène Souissi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Emna Boufayed, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de l'Ariana.

p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Sana Ben Njima épouse Hraiech, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Sousse.

p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Sami Ben Malek, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des corps des enseignants paramédicaux et des techniciens supérieurs à la direction du personnel paramédical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Bilel Abidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la sous-direction des statistiques à la direction des études et de la planification au ministère de la santé.

p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Ismahan Ferchichi épouse Mokrani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de secrétariat permanent des marchés à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Faouzi Abid, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'épidémiologie à la sous-direction de l'évaluation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.

p. 632
p. 632

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Amor Gharbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel, de formation et de l'action sociale à la sous-direction des ressources humaines au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 632

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Olfa Benabdesslem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'audit interne à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 632

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Nejmeddine Bardi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel hospitalo-sanitaire à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 632

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Lobna Jelassi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et des consultations externes à la sous-direction de l'admission, des consultations externes et de l'archive à la direction de la gestion des affaires des malades à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 632

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mondher Dridi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 632

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2018

Le docteur Nadia Kaffel, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital « Mongi Slim » de La Marsa.

p. 632

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2018

Le docteur Rim Rafrafi épouse Be Ameur, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de l'hôpital du jour de la psychiatrie à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 632

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2018

Le docteur Karima Khiari épouse Baccouche, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'endocrinologie à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 632

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2018

Le docteur Samir Ennigrou, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine communautaire et épidémiologique à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 632

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2018

Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique :

  • Hayet Chaari Jerbi,
  • Raoudha Ghorbel,
  • Kinga Rabbouche,
  • Lotfi Aissaoui,
  • Ilhem Bettaieb Dridi,
  • Ridha Jemai,
  • Samira Lahbib,
  • Fatma Ben Dahmen,
  • Salah Dabbabi,
  • Maha Chtourou Siala,
  • Monia Aouididi Dahmouni,
  • Taher Zaidi,
p. 633
  • Malika Debbeche Zrigui,
  • Mohamed Souissi,
  • Fakher Hadded,
  • Nadida Dali,
  • Ilhem Mrad,
  • Maria Haddad,
  • Faouzia Hmila Chtioui,
  • Sonia Ben Lamine Idriss,
  • Hedi Bahloul,
  • Houda Ghorbel,
  • Jaafer Ben Ali,
  • Moufida Khaloui,
  • Basma Saada Cheour,
  • Youssef El Abed,
  • Maher Chaabouni,
  • Faten Bel Hadj Younes,
  • Sameh Belhaj,
  • Kaouther El Ayechi,
  • Assia Sboui,
  • Slim Samet,
  • Thouraya Rzigua,
  • Radhia Mekni,
  • Wafa Boussoufara,
  • Rim Yahyaoui,
  • Hassen Haddad,
  • Zaineb Nouri Fourati,
  • Ahmed Ben Ayed.
p. 633

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2018

Docteur Monia Choour est nommée présidente du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, et ce, à compter du 30 novembre 2017.

p. 633

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2018

Monsieur Boujemaa Fourati est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, et ce, à compter du 6 décembre 2017.

Le conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse est présidé par Monsieur Boujemaa Fourati.

p. 633

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2018

Monsieur Kamel Sfar Chaabene est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Saleh, et ce, à compter du 12 décembre 2017.

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Ministère de la formation

p. 633

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 9 mars 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi délègue à Monsieur Nizar Kharbeche, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi le…

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p. 634

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 9 mars 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975 Monsieur Nizar Kharbeche, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle…

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 635

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-9 du 27 février 2018, modifiant la décision n° 2016-3 du 9 juin 2016, relative aux règles et procédures de fixation des listes des candidats aux élections du conseil supérieur de la magistrature (1)

p. 635

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-10 du 27 février 2018, modifiant la décision n° 2016-4 du 28 juin 2016, portant fixation des règles et procédures pour la candidature au conseil supérieur de la magistrature (1)

p. 635

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-11 du 27 février 2018, modifiant la décision n° 2016-5 du 10 août 2016, fixant les règles et procédures du vote, dépouillement et déclaration des résultats des élections du conseil supérieur de la magistrature (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

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