Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 12 mars 2018
La commission médicale centrale des accidents de travail et des maladies professionnelles est composée comme suit :
- Monsieur Najib Khalfaoui, directeur général à la Présidence du gouvernement, représentant du chef du gouvernement : président,
- Monsieur Ammar Slama, directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, représentant du chef du gouvernement : vice-président,
- le docteur Moncef Hamdoun, représentant du ministère de la santé : membre titulaire,
- le docteur Nizar Ladhari, représentant du ministère de la santé : membre titulaire,
- le docteur Mohamed Akrout, représentant du ministère de la santé : membre suppléant,
- le docteur Mongi Zhioua, représentant du ministère de la santé : membre suppléant,
- le docteur Lotfi Mahjoub, médecin sous-inspecteur de travail, représentant du ministère des affaires sociales : membre titulaire,
- le docteur Kamel Lahmer, médecin inspecteur régional de travail, représentant du ministère des affaires sociales : membre suppléant,
- le docteur Sami Ben Abedelfatieh, représentant de la caisse nationale d'assurance maladie : membre.
Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2017-232 du 12 mars 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de la défense nationale une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. La dite unité est placée sous l'autorité du ministre de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-233 du 12 mars 2018, portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'excellence de déminage humanitaire et de lutte contre les engins explosifs improvisés »
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'excellence de déminage humanitaire et de lutte contre les engins explosifs improvisés ».
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-235 du 13 mars 2018, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger
Article premier - Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2018, régulariser la situation douanière de leurs véhicules et…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-236 du 13 mars 2018, modifiant et complétant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étrange et les conditions de leur octroi
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe b de l'article 3 du décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 susvisé, et sont remplacées par le paragraphe b nouveau comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2018-237 du 12 mars 2018, modifiant le décret n° 2008-3545 du 21 novembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière avec l'Union Européenne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2008-3545 du 21 novembre 2008 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-238 du 12 mars 2018, modifiant le décret n° 2009-1738 du 3 juin 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) et au plan d'action voisinage (2ème étape) entre la Tunisie et l'Union Européenne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 2009-1738 du 3 juin 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) et au plan d'action voisinage (2ème étape) entre la Tunisie…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 16 mars 2018
Monsieur Mohamed Doraa, administrateur général, est nommé directeur à la direction générale des secteurs économiques au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
p. 688Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 16 mars 2018
Monsieur Mohamed Rami Ben Aloui, ingénieur principal, est nommé sous-directeur à la cellule de coordination et du suivi au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère du commerce
Décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018, complétant le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce
Article premier - Est ajouté à l'article 5 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, susvisé, un huitième point (nouveau), comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 mars 2018, chargeant les chambres de commerce et d'industrie de délivrer les certificats de libre vente
Article premier - Est institué en vertu du présent arrêté un certificat de libre vente. Le modèle et le contenu du certificat de libre vente est fixé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2018-240 du 12 mars 2018
Madame Kmayra Ben Jannet est nommée chargé de mission au cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 17 janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-241 du 12 mars 2018
Madame Kmayra Ben Jannet est nommée chef de cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er février 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-242 du 12 mars 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Rached Ben Romdhan contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières en qualité de chef de cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er février 2018.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2018-243 du 12 mars 2018
Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2018-244 du 12 mars 2018
Monsieur Riadh Ben Boubaker, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mansouri, administrateur conseiller de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Issam Louhichi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture relevant du ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale,
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Mohamed Mili, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Madame Elham Romdhani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée de directeur de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Abdelwahab Tmar, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Lotfi Marzouki, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Khlifa Charfi Karoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Abdelmajid Ben Hassine, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires de l'ALECSO et l'ISESCO à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture relevant du ministère de l'éducation.
En application de l'article 11 de décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Madame Khaoula Mejaouli, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget de l'équipement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Jamil Bouabda, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens nationaux de l'enseignement de base à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Mehdi Fetaiti, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse et de l'information à la direction des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Madame Ahlem Sallami, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la carte de l'éducation à la direction des études et de la planification à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation,
p. 693Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Mohamed Kacem, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Ridha Saadi, professeur de l'enseignement principal hors classe, des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Mounir Missaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves au cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Sofien Abidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Madame Aida Tkiki, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Mabrouk Andari, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Madame Samira Achour, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Madame Mounira Hammami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Omar Jmii, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Madame Hajra Hafsi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
p. 694En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Khmais Abid, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Madame Hanen Korsanne, professeur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation et des sciences à la sous-direction des affaires de l'ALECSO et l'ISESCO à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture relevant du ministère de l'éducation.
En application de l'article 11 de décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Hassène achour, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et de la planification à la direction des études et de la planification à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Mohamed Ben Dhaou, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Monsieur Mohamed Idoudi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah Tabbabi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'éducation avec rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale, à compter du 11 août 2017.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Khélifa Mili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2018-245 du 12 mars 2018, fixant la rémunération des différents travaux de l'examen national en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures de révision comptable
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe la rémunération des différents travaux de l'examen national en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures de révision comptable, créé par le décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995 susvisé, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Madame Monia Bouslimi épouse Torkhani, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohsen Fazaa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Madame Dorra Ammar épouse Gargouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Monsieur Belhsan Ben Zekri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 janvier 2018
Madame Sonia Lazaar épouse Chokri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Monsieur Tarak Selmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Monsieur Khaled Fessi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Monsieur Riahi Riadh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement de l'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Madame Azza Laarafa, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Madame Basma Ben Massaoud épouse Fkih, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques du Sfax.
p. 697Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Lamia Selman épouse Ben Yedder, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Madame Sondes Khemissi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des laboratoires et des unités de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Monsieur Samir Elboughdiri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Madame Yamina Bejaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Madame Ahlem Mizouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Monsieur Maher Zouit, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Monsieur Mourad Said administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Monsieur Hamdi Abbes bibliothécaire ou documentaliste est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 698Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Madame Moufida Arbi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Madame Héla Mzoughi, bibliothécaire ou documentariste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018
Monsieur Mahrez Ben Mansour, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service d'inscription à la sous-direction des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2018-246 du 12 mars 2018
Madame Chedia Seghaier épouse Ben Romdhane, médecin vétérinaire inspecteur général, est chargée des fonctions de directeur général du centre national de veille zoosanitaire relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2018-247 du 12 mars 2018, modifiant le décret n° 2013-1326 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia et du village des langues à Mahdia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1326 du 27 février 2013 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-248 du 12 mars 2018, modifiant le décret n° 2009-1071 du 13 avril 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2009-1071 du 13 avril 2009 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2018-249 du 12 mars 2018, fixant le régime de rémunération des agents du corps des aides-soignants de la santé publique
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixe le régime de rémunération applicable aux agents du corps des aides-soignants de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-250 du 12 mars 2018
Madame Nissaf Bouafif épouse Ben Alaya, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommée directeur général de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes au ministère de la santé.
Par décret gouvernemental n° 2018-251 du 13 mars 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Ines Fradi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-252 du 13 mars 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Aymen Souissi, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2018
Le docteur Ali Bousslema est nommé membre représentant les médecins chefs de services au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, et ce, à compter du 18 août 2017.
p. 703Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2018-253 du 12 mars 2018
Monsieur Slaheddine Zouaoui est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 17 janvier 2018.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018
Madame Rabiaâ Gueydi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, est accordé à l'intéressée le rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018
Monsieur Mounir Majri, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle du ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 mars 2018
Monsieur Chiheb Mokkni, administrateur en chef, est nommé au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mars 2018
Monsieur Taha Khchine, chargé de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de chef de service des études et des travaux de restauration et de conservation au laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairouan à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 23 janvier 2018.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-254 du 12 mars 2018, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délegation de Tibar)
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délegation de Tibar), indiqué au plan annexé au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →