Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mars 2018
Madame Faten Ben Salah, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2018
Madame Safia Ben Charroud, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2018
Madame Dalila Remili, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2018
Madame Sanaa Djelassi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2018
Madame Sihem Matri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-331 du 6 avril 2018, complétant le décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerie
Article premier - Est ajouté à l'article 8 du décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerie, un nouveau tiret ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2018, portant approbation d'une norme comptable relative aux institutions de micro-finance
Article premier - Sont approuvées, ci-annexées, les normes comptables suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2018, portant approbation d'une norme comptable relative à l'assurance takaful et/ou rétakaful
Article premier - Sont approuvées, ci-annexées, les normes comptables suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 avril 2018, fixant les conditions et procédures de paiement des créances publiques constatées au moyen d'obligations cautionnées
Article premier - Les contribuables redevables de créances publiques constatées peuvent présenter des obligations cautionnées au nom du comptable public compétent conformément au modèle annexé au présent arrêté, par lesquelles la banque qui s'est portée caution s'engage à en payer le montant à l'échéance et sans…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 mars 2018
Monsieur Fethi Haouala, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommé dans le grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 mars 2018
Monsieur Chafik Abdellatif, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 mars 2018
Madame Jeneina Sakhari, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 mars 2018
Monsieur Mikhaïl Ben Rabah est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Anouar Ben Khlifa.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 mars 2018
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'agence technique des télécommunications :
- Monsieur Ridha Farhat, représentant de la Présidence du gouvernement,
- Monsieur Rachad Anbataoui, représentant du ministère de la défense nationale,
- Monsieur Chemseddine Ben Alaya, représentant du ministère de l'intérieur,
- Monsieur Abdelatif Bouaazizi, représentant du ministère des finances,
- Monsieur Adel Ben Amor, représentant du ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-332 du 26 mars 2018, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires au dédoublement de la route nationale n° 1 reliant Tina à Mahres
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax, nécessaires au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2018
Monsieur Khalil Ben Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2018
Monsieur Lazhar Radaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2018
Monsieur Ali Belhadj Belgacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2018
Monsieur Moussa Chakhari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2018
Monsieur Aymen Dahmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2018
Mademoiselle Marwa Ben Zaâra, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2018
Monsieur Hamza Abibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2018
Madame Zaineb Bessaoud, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2018
Monsieur Wassim Hidri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2018
Monsieur Ahmed Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2018
Monsieur Mohamed Saidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2018
Mademoiselle Amal Hachani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.