Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 8 juin 2018

Journal Officiel · publié le 8 juin 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 114 textes

Présidence du gouvernement

p. 2028

Décret gouvernemental n° 2018-461 du 7 juin 2018, portant cessation des fonctions du ministre de l'intérieur

Article premier – Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Brahem, ministre de l'intérieur, à compter du 6 juin 2018.

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p. 2028

Décret gouvernemental n° 2018-462 du 7 juin 2018, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du ministre de l'intérieur par intérim et de la gestion des affaires du ministère

Article premier – Monsieur Ghazi Jeribi, ministre de la justice, est chargé des fonctions du ministre de l'intérieur par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

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p. 2028

Arrêté du chef du gouvernement du 31 mai 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :

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p. 2030

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 mai 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Imed Ammar, administrateur en chef de greffe de la cour des comptes, sous-directeur du greffe de la cour au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 2030

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 mai 2018

Monsieur Mustapha Ben Aissa, administrateur en chef de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens de contrôle au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 2030

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 mai 2018

Monsieur Abdallah Trabelsi, administrateur en chef de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 2030

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 mai 2018

Monsieur Mondher Darghouth, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

Ministère de la justice

p. 2030

Décret gouvernemental n° 2018-463 du 31 mai 2018, relatif à la détermination des critères et procédures de notification des signes précurseurs des difficultés économiques

Article premier - Le présent décret gouvernemental détermine les critères de notification des signes précurseurs des difficultés économiques que connaît l'entreprise, ainsi que ses procédures.

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Ministère de l'intérieur

p. 2033

Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mai 2018, portant ouverture d'un concours sur dossiers et conversation pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 6 août 2018 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade d'analyste un concours sur dossiers et conversation pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des…

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p. 2034

Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mai 2018, portant ouverture d'un concours sur dossiers et conversation pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 6 août 2018 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de programmeur un concours sur dossiers et conversation pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens…

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p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2018

Madame Amel Yahmadi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2018

Madame Leila Jeddi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2018

Madame Saida Ben Rouha, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2018

Madame Monia Ghouili, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2018

Madame Afifa Salem épouse Belaid, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2018

Monsieur Khaled Ben Ismail, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2018

Monsieur Lassaad Ghariani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2018

Monsieur Mohamed Najai, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2018

Monsieur Zouhaier Dhif, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mai 2018

Monsieur Mohamed Shayek est nommé président de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation représentant le ministre de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Hassan Slim.

p. 2036

Ministère des affaires étrangères

p. 2036

Décret gouvernemental n° 2018-464 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale dans le domaine du développement technologique et industriel

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale dans le domaine du développement technologique et industriel, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 février 2018.

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p. 2036

Décret gouvernemental n° 2018-465 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un accord-cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de coopération militaire dans les domaines de la formation et de la coopération technique et scientifique

Article premier - Est conclu, l'accord-cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de coopération militaire dans les domaines de la formation et de la coopération technique et scientifique, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le…

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p. 2037

Décret gouvernemental n° 2018-466 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des arts et de la culture entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, pour les années 2018-2019-2020

Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération dans le domaine des arts et de la culture entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, pour les années 2018-2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 février 2018.

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p. 2037

Décret gouvernemental n° 2018-467 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine de la propriété industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente dans le domaine de la propriété industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.

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p. 2038

Décret gouvernemental n° 2018-468 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine de la normalisation et des activités connexes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente dans le domaine de la normalisation et des activités connexes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.

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p. 2038

Décret gouvernemental n° 2018-469 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors annexé au présent décret gouvernemental signé à Tunis, le 20 février 2018.

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p. 2039

Décret gouvernemental n° 2018-470 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 février 2018.

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p. 2039

Décret gouvernemental n° 2018-471 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale en matière de promotion de la femme et de la famille

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale en matière de promotion de la femme et de la famille, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 février 2018.

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p. 2040

Décret gouvernemental n° 2018-472 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée dans le domaine de l'éducation

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée dans le domaine de l'éducation, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis, le 20 février 2018.

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p. 2040

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mai 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 23 juillet 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis des affaires étrangères.

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Ministère des finances

p. 2041

Par décret gouvernemental n° 2018-473 du 31 mai 2018

Est accordé à Monsieur Youssef Melki, inspecteur central des services financiers à la direction générale des impôts au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an.

Ministère de l'éducation

p. 2041

Par décret gouvernemental n° 2018-474 du 31 mai 2018

Monsieur Ridha Haj Ali, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de directeur général du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique au ministère de l'éducation, à compter du 5 mars 2018.

p. 2041

Par décret gouvernemental n° 2018-475 du 31 mai 2018

Monsieur Adel Haddad, inspecteur général expert de l'éducation, est déchargé des fonctions de directeur général du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique au ministère de l'éducation, à compter du 5 mars 2018.

p. 2041

Par décret gouvernemental n° 2018-476 du 31 mai 2018

Est accordé à Monsieur Imed Eddine Kebssi, professeur principal hors classe de l'enseignement, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

p. 2041

Par décret gouvernemental n° 2018-477 du 31 mai 2018

Est accordé à Monsieur Jamel Derbeli, professeur principal émérite, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 13 février 2018.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2041

Par décret gouvernemental n° 2018-478 du 31 mai 2018

Madame Dorra Ghorbel épouse Karoui, professeur de l'enseignement supérieur, est nommée directeur général de la cité des sciences à Tunis, à compter du 26 février 2018.

p. 2041

Par décret gouvernemental n° 2018-479 du 31 mai 2018

Monsieur Ridha Mhamdi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de biotechnologie au technopole de Borj Cedria.

Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables

p. 2041

Par décret gouvernemental n° 2018-480 du 31 mai 2018

Est accordé à Monsieur Chaouad Nasr, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 17 août 2017.

p. 2041

Par décret gouvernemental n° 2018-481 du 31 mai 2018

Est accordé à Monsieur Abderrahmane Ebdilli, cadre de l'entreprise tunisienne des activités pétrolières, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 13 février 2018.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2041

Décret gouvernemental n° 2018-482 du 31 mai 2018, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'État la parcelle de terre faisant partie du Chott Kébili sise à Kébili Sud du gouvernorat de Kébili d'une superficie de 25 ha 75 ares 70 ca telle qu'elle est délimitée par un liséré vert sur le plan topographique annexé au présent…

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p. 2042

Décret gouvernemental n° 2018-483 du 31 mai 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gabès

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 45 ares 73 ca objet du titre foncier n° 38030 Gabès et sise à la délégation du Nouvelle Matmata du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…

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p. 2043

Décret gouvernemental n° 2018-484 du 4 juin 2018, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est changée la vocation de deux parcelles de terre classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 17 ha 22 ares 34 ça et sises à la délégation de Nabeul du gouvernorat de Nabeul, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection…

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p. 2044

Par décret gouvernemental n° 2018-485 du 31 mai 2018

Le congé pour la création d'une entreprise dans une zone de développement régionale accordé à Monsieur Snoussi Badreddine, administrateur à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux dans une zone de développement régionale, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 3 août 2017.

p. 2044

Par décret gouvernemental n° 2018-486 du 31 mai 2018

Le congé pour la création d'une entreprise dans une zone de développement régionale accordé à Monsieur Chalbi Karim ingénieur principal au commissariat régional au développement agricole de Gafsa, dans une zone de développement régionale, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 3 janvier 2018.

p. 2045

Ministère de la santé

p. 2045

Décret gouvernemental n° 2018-487 du 31 mai 2018, fixant l'organigramme de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie

Article premier - L'organigramme de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.

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p. 2046

Par décret gouvernemental n° 2018-488 du 31 mai 2018

Monsieur Aymen Mekki, ingénieur général, est nommé président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie, à compter du 12 avril 2018.

p. 2046

Par décret gouvernemental n° 2018-489 du 31 mai 2018

Madame Samira Taghlet épouse Ghabri, administrateur conseiller de la santé publique, est nommée directeur général de l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, à compter du 15 mars 2018.

p. 2046

Par décret gouvernemental n° 2018-490 du 31 mai 2018

Monsieur Mondher El Abed, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, à compter du 15 mars 2018.

p. 2046

Par décret gouvernemental n° 2018-491 du 31 mai 2018

Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, est nommé directeur général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, à compter du 20 février 2018.

p. 2046

Par décret gouvernemental n° 2018-492 du 31 mai 2018

Monsieur Adel Rkik, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax, à compter du 15 mars 2018.

p. 2046

Par décret gouvernemental n° 2018-493 du 31 mai 2018

Est accordé un congé pour la création d'entreprise à Monsieur Mondher Ben Hamed attaché de la santé publique à l'institut Salah Azaiz au ministère de la santé, pour une période d'une année.

p. 2046

Par décret gouvernemental n° 2018-494 du 31 mai 2018

Est octroyé à Madame Wafa Kouki, infirmière principale de la santé publique au groupement de santé de base de Tunis Sud, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 2046

Arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 19 juillet 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical.

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p. 2047

Arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 19 juillet 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement paramédical.

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p. 2047

Arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au centre national de formation pédagogique des cadres de santé pour suivre le cycle de formation des professeurs de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 1er août 2018 et jours suivants, un concours sur épreuves pour l'accès au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé pour suivre le cycle de formation des professeurs de l'enseignement paramédical.

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p. 2049

Arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 19 juillet 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement paramédical.

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Ministère des technologies

p. 2049

Par décret gouvernemental n° 2018-495 du 31 mai 2018

Monsieur Jawher Ferjaoui est nommé président-directeur général de l'office national des postes, et ce, à compter du 17 mai 2018.

p. 2049

Par décret gouvernemental n° 2018-496 du 31 mai 2018

Monsieur Kamel Saadaoui est nommé directeur général du centre national de l'informatique, et ce, à compter du 18 mai 2018.

Ministère des affaires culturelles

p. 2049

Par décret gouvernemental n° 2018-497 du 31 mai 2018

Monsieur Fakher Hkima, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques, à compter du 16 novembre 2017 jusqu'au 6 mai 2018.

p. 2049

Par décret gouvernemental n° 2018-498 du 31 mai 2018

Monsieur Chaker Chikhi, conseiller culturel en chef, est nommé directeur général de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques, à compter du 7 mai 2018.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2049

Par décret gouvernemental n° 2018-499 du 31 mai 2018

Monsieur Ahmed Bouajila, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance, et ce, à compter du 15 décembre 2017.

p. 2050

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2050

Par décret gouvernemental n° 2018-500 du 31 mai 2018

Monsieur Ali Hammami, magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2050

Par décret gouvernemental n° 2018-501 du 31 mai 2018

Monsieur Ali Hammami, magistrat du troisième grade, est nommé chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 2 mars 2018.

p. 2050

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Raja Baccouche, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice du contentieux à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2050

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Lassâad Jelassi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 2050

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Ridha Khemiri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 2050

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Narjès Marsaoui, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 2050

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Mohsen Belkaram, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2050

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Sonia Mnif, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 2050

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Riadh Amor, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de tribunal immobilier, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 2050

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Samira Kaabi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 2050

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Adel N'hidi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 2051
p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Samia Ben Romdhane, conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Ramzi Chebbi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Nouri Bahrini, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Moez Nahali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Sami Foughali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Abdelkader Ferchichi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Nessrine Kalai, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Atifa Ben Fkih Amor, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Fatma Bouyahia, ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des méthodes et des études informatiques à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Amira Abidi, ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des projets informatiques et de l'administration électronique à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2051

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Asma Kallel épouse Hedriche, analyste en chef à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance et de l'exploitation des réseaux à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2052
p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Sami Zghidi, ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité informatique à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Jamila Boughanmi, conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et de la coordination des travaux de gestion des documents et des archives à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.

p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Khaled Ben Ahmed, ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Ahmed Hedhli, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Leila Zairi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Abdelaziz Zoghlami, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Abir Dridi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Abderraouf Yahiyaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation, des méthodes et des études informatiques à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Hajer Zairi, analyste central à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse et de la conception à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Fathi Mlouki, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Youssef Chammar, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration électronique à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2053
p. 2053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Sana Rahmani, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation et de la maintenance du matériel informatique à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Noureddine Laameri, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Asma Lakhal, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la sécurité des réseaux informatiques et de l'internet à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Mohamed Dhouib, analyste central à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité des systèmes et des bases de données à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 mai 2018

Monsieur Mohamed Moez Baraketi, rédacteur adjoint d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des consultations adressées aux ministères et aux établissements publics à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 mai 2018

Monsieur Tarek Mbarek, rédacteur adjoint d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des consultations adressées par les directions centrales et régionales de la conservation de la propriété foncière à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Sana Gharbi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.

p. 2053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Hafedh Ghazouani, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.

p. 2053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Lassaad Ayadi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des demandes de mise à jour des titres fonciers à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Randa Sfaxi, rédacteur adjoint d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la collecte et de la mise à jour des textes juridiques et de la jurisprudence à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2054
p. 2054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Ferjania Bougatef, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec le public à la direction générale de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.

p. 2054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Aida Hammouda, administrateur conseiller à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'information à la direction générale de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.

p. 2054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Madame Thouraya Chabbar, administrateur à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination avec les organismes intervenant dans l'immatriculation foncière à la direction générale de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.

p. 2054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Mademoiselle Latifa Ben Abdallah, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des recettes à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 2054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Imed Hassine, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central et du suivi des dossiers à la conservation de la propriété foncière.

p. 2054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Mademoiselle Hayet Mhamdi, administrateur à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Mademoiselle Mabrouka Chahbani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Belgacem Noglami, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2018

Monsieur Mokhtar Nawar, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2055

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2055

Décisions de l'instance supérieure indépendante pour les élections du n° 2018-12 au n° 2018-84 du 17 mai 2018, portant déclaration des résultats définitifs des élections de certaines municipalités (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.