Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du greffe au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du greffe au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du greffe au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du greffe au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 juin 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de sous-lieutenant d'active en vue de les former à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 3 septembre 2018 et jours suivants, pour le recrutement de huit (8) auditeurs de justice militaire au grade de sous-lieutenant d'active en vue de les former à l'institut supérieur de la magistrature.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 juin 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Wafa Atrous, architecte en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de création, d'aménagement et de maintenance des monuments religieux à la direction générale des monuments…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Fathi Aloui, est chargé des fonctions de directeur de la direction régionale de Tunis-Sud à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Lotfi Arfaoui, est chargé des fonctions de directeur de la direction du tarif à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Rajab Maalaoui, est chargé des fonctions de contrôleur général chargé de la division des directions de contrôle à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur des douanes et de l'indemnité supplémentaire de contrôle général prévue par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Mehdi Mbarek, est chargé des fonctions du chef de bureau des avantages fiscaux à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Jamel Chakhari, est chargé des fonctions de contrôleur général chargé de la division de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur des douanes et de l'indemnité supplémentaire de contrôle général prévue par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Chokri Saidi, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur des douanes et de l'indemnité supplémentaire prévue par le décret n° 97-62 du 2 juin 1997.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Sami Haj Jrad, est chargé des fonctions du chef de bureau de la législation et des études à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Nedra Krid, est chargé des fonctions du chef de bureau anti-dumping à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale des douanes.
p. 2187Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Monji Bellara, est chargé des fonctions de contrôleur général chargé de la division des directions techniques à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur des douanes et de l'indemnité supplémentaire de contrôle général prévue par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Ali Hedfi, est chargé des fonctions de directeur de la direction du contentieux et des poursuites à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Hafedh Lazizi, est chargé des fonctions de directeur de la direction de l'inspection générale à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Jilani Ben Romdhane, est chargé des fonctions du chef de bureau des dépôts et saisies à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Mohamed Hedi Safer, est chargé des fonctions de directeur de la direction des régimes douaniers à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2018
Le colonel-major des douanes Wahid Saidi, est chargé des fonctions de contrôleur général chargé de la division des directions régionales à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité supplémentaire de contrôle général prévue par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.
Par arrêté du ministre des finances du 18 juin 2018
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Farah Tamtame | Inspecteur en chef des services financiers | Chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale |
| Lotfi Jouani | Inspecteur en chef des services financiers | Chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale |
Par arrêté du ministre des finances du 18 juin 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 18 juin 2018
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de rapporteur à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Naima Chim | Inspecteur central des services financiers | Rapporteur de deuxième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation fiscale à la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale |
| Fathi Jebli | Inspecteur central des services financiers | Rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale |
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 juin 2018
Monsieur Jbali Abdelkader, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef service des études juridiques, à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs.
p. 2189Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2018-541 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dekhilet Toujane du gouvernorat de Gabès
Article premier - Le territoire de la commune de Dekhilet Toujane est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-542 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Habib Thameur Bou Attouch du gouvernorat de Gabès
Article premier - Le territoire de la commune de Habib Thameur Bou Attouch est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-543 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Ketana du gouvernorat de Gabès
Article premier - Le territoire de la commune de Ketana est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-544 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Amaïem du gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Le territoire de la commune d'El Amaïem est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - A) indiquée en orange sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-545 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Hachachna du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Le territoire de la commune d'El Hachachna est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-546 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Naassen du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Le territoire de la commune de Naassen est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-547 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Le territoire de la commune de Fouchana est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-548 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mohamedia du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Le territoire de la commune de Mohamedia est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-549 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mornag du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Le territoire de la commune de Mornag est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-550 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Khélidia du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Le territoire de la commune de Khélidia est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-551 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hamet El Jerid du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Le territoire de la commune de Hamet El Jerid est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - A) marquée en couleur gris sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-552 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Tozeur du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Le territoire de la commune de Tozeur est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - A) marquée en couleur gris sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-553 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dégach du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Le territoire de la commune de Dégach est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - A) marquée en couleur gris sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-554 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Smail du gouvernorat de Béja
Article premier - Le territoire de la commune de Sidi Smail est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-555 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Ouachtata - Djamila du gouvernorat de Béja
Article premier - Le territoire de la commune de Ouachtata - Djamila est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-556 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sers du gouvernorat du Kef
Article premier - Le territoire de la commune de Sers est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-557 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dahmani du gouvernorat du Kef
Article premier - Le territoire de la commune de Dahmani est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-558 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Le territoire de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - A1 - B1 - C1 - D1 - E1 - F1 - G1 - H1 - A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-559 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Ghar El Meleh du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Le territoire de la commune de Ghar El Meleh est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018, concernant la fixation des critères de répartition, des subventions annuelles du budget de l'Etat entre les collectivités locales
Article premier - Les montants des subventions annuelles inscrites au budget de l'Etat sont réparties entre les collectivités locales comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 juin 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 12 juin 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'intérieur du 4 juin 2018, portant création de deux unités de recherche au sein de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Article premier - Sont créées, au sein de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa les deux unités de recherche suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2018-560 du 7 juin 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé au sein du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. Cette unité est placée sous l'autorité du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 juin 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Ouled Chamekh 7 de la commune de Ouled Chamekh du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Ouled Chamekh 7 de la commune de Ouled Chamekh du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2018-561 du 7 juin 2018, modifiant le décret n° 2013-1426 du 22 avril 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soin de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées
Article premier - Sont prorogés les délais de réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de la première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées de deux (2) ans à compter de la date d'achèvement de la deuxième étape du projet (22 avril 2018),…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-562 du 7 juin 2018, portant changement d'appellation du centre national de pharmacovigilance
Article premier - Est modifiée l'appellation du centre national de pharmacovigilance, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-563 du 7 juin 2018, portant changement d'appellation de l'instance nationale de l'accréditation en santé
Article premier - Est modifiée l'appellation de l'instance nationale de l'accréditation en santé, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-564 du 18 juin 2018
Monsieur Mustapha Wedder, administrateur en chef, est nommé directeur général du centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous, à compter du 15 mars 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-565 du 18 juin 2018
Monsieur Salem Nblili, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia, à compter du 15 mars 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 juin 2018
Le docteur Atef Youssef, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique "A" au centre de maternité et néonatalogie du Tunis, et ce, à compter du 1er septembre 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 juin 2018
Le docteur Ezzedine Sfar Gandoura, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique « A » au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à compter du 1er septembre 2018.
Ministère des affaires sociales
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2018-566 du 18 juin 2018
Monsieur Jaouhar Labidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.
Par décret gouvernemental n° 2018-567 du 18 juin 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Oueslati, en qualité de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.
Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2018-568 du 7 juin 2018, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des conservatoires publics de musique et de danse
Article premier - Les conservatoires publics de musique et de danse sont répartis aux catégories suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du diplôme national supérieur du conservatoire national de musique
Article premier - Sont créés en vertu du présent décret gouvernemental deux diplômes nationaux dénommés successivement "le diplôme national de la musique" et "le diplôme national supérieur du conservatoire national de musique", et ce, dans les deux spécialités celle de la musique arabe et la musique occidentale.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-570 du 18 juin 2018
Madame Mounira Ménif, conseiller culturel en chef, est nommée directeur général du centre culturel international de Hammamet "la maison de la méditerranée pour la culture et les arts", à compter du 21 mars 2018.
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 27 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 27 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 27 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 27 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 27 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 27 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.
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