Loi n° 2018-36 du 6 juin 2018, modifiant et complétant la loi n° 2015-31 du 21 août 2015, relative au renforcement de la solidité financière de la banque de l'habitat et la société tunisienne de banque (1)
Article premier - Est remplacée la mention « de la banque de l'habitat et la société tunisienne de banque » figurant à l'intitulé de la loi n° 2015-31 du 21 août 2015, relative au renforcement de la solidité financière de la Banque de l'habitat et la société tunisienne de banque, par la mention « des banques…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-37 du 6 juin 2018, portant modification de certaines dispositions du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (1)
Article unique - Sont abrogées les dispositions du premier tiret du troisième alinéa du paragraphe VII quaterdecies de l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-38 du 19 juin 2018, portant création de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des établissements publics sous tutelle, non relevant des juges et des corps des forces de sûreté intérieure (1)
Article premier - Il est créé, en vertu de la présente loi, une société mutualiste dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée "mutuelle des agents du ministère de la justice et des établissements publics sous tutelle, non relevant des juges et des corps des forces de sûreté intérieure" et…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2018-63 du 22 juin 2018
Le colonel-major Médecin Mostpha Ferjani est promu au grade de général de brigade médecin, à compter du 24 juin 2018.
Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juin 2018, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale, fixée par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé, l'imprimé administratif suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukukis islamiques au profit des institutions du secteur privé
Article premier - Les sukuks sont émis au profit des sociétés anonymes ayant un capital minimum libéré d'un million de dinars, ayant trois années d'existence et ayant établi pour les deux derniers exercices des états financiers certifiés.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-580 du 22 juin 2018
Madame Saida Metiti épouse Somrani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 20 juin 2018
Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont nommés conformément aux indications ci-après :
| Nom et prénom | Références de nomination | Centre de désignation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Samir Messadi | Décret n° 2018-313 du 26 mars 2018 | Centre régional de contrôle des impôts de Bizerte | 12 octobre 2017 |
| Noureddine Bouguerba | Décret n° 2018-313 du 26 mars 2018 | Centre régional de contrôle des impôts de Tunis 3 | 6 octobre 2017 |
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination des intéressés à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 20 juin 2018
Sont nommés des contrôleurs des finances de première classe au ministère des finances Messieurs :
- Abdessalam Ben Jaddou,
- Sabri Hsainia,
- Jamel Khoualdi.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 3 juillet 2018
Madame Monia Abdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter de 21 février 2018.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 3 juillet 2018
Les ingénieurs en chef à l'institut national de la statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Frigui Mohamed,
- Najar Anisa,
- Jarboui Moncef.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 3 juillet 2018
Les ingénieurs principaux à l'institut national de la statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Chanouf Ramzi,
- Bacouch Safa,
- Tkitek Tarek,
- Abassi Hafedh,
- Tabii Abdejalil.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 3 juillet 2018
Monsieur Khaldi Souheil, analyste central à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de statistique.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 3 juillet 2018
Monsieur Ghrairi Khaled, administrateur conseiller à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de statistique.
Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 3 juillet 2018
Madame Leila Fathi, inspecteur en chef de contrôle économique, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence, et ce, à compter de 1er mars 2018.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
p. 2299Par arrêté du ministre du commerce du 3 juillet 2018
Mademoiselle Leila Mhalla, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'animation à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 3 juillet 2018
Monsieur Zouheir Bouzeyene, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes économiques et de loyauté des transactions à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 3 juillet 2018
Mademoiselle Manel Khlifi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération dans le cadre de l'accord de partenariat avec l'union européenne à la direction de la coopération avec l'Europe à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 3 juillet 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce à compter du 1er juillet 2018, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce du 3 juillet 2018
Madame Rafika Zouidi, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes spéciales et des renseignements économiques à la sous-direction des enquêtes économiques et de loyauté des transactions à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 3 juillet 2018
Madame Latifa Jday, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes dans les domaines de la concurrence, des prix et de la loyauté des transactions
à la sous-direction des enquêtes économiques et de la loyauté des transactions à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mai 2018
Monsieur Ahmed Essalhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Talebet, à compter du 1er avril 2018.
p. 2300Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 mai 2018
Monsieur Mohamed Rchid Qoueu, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sahline Moëtamer.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2018
Monsieur Mehrez Bouali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire générale de quatrième classe à la commune de Somâa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Belgaçem Sghaïer, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Boucharay-Echrifet.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mai 2018
Monsieur Nabil Azouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Aïn Drahem.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2018
Madame Nahla Aouni, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'élaboration des outils relevant de la direction générale du développement durable au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 avril 2018
Monsieur Achref Karrai, ingénieur principal, est chargé des fonctions du chef de service de gestion du parc, des engins et des stocks à la commune de Sakiet - Ezzit.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 juin 2018
Madame Olfa Gzeh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des organisations et des méthodes à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Mounir El Ouaer, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de renforcement de partenariat et de coopération entre les collectivités locales à la direction générale des règlements et de la propreté et de la protection de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 avril 2018
Madame Hathami El-Syoud, technicien supérieur principal de la santé public, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection sanitaire à la commune de Megrine.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018
Monsieur Moncef Gasmi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 4 nouveau du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018
Madame Chiraz Touiti, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle du personnel des commissariats régionaux à la sous-direction de la gestion centrale du personnel des commissariats régionaux de l'éducation à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018
Madame Sonia Sioud, professeur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Mahdia.
p. 2301En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018
Madame Imen Khzami, professeur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des ressources des établissements publics à caractère administratif spécialisés à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère administratif spécialisés à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2018
Monsieur Adel Tounsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques du Kélibia.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Monsieur Habib Thameur Bouajila, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Monsieur Karim Esseyeb, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées de Moknine.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Madame Fatma Ben Abdallah épouse Sehli, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sihem Ghrissi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mai 2018
Madame Najla Ben Naceur épouse Raddaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Madame Amira Anan épouse Zaâtour, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2018
Mademoiselle Manel Guesmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 2302Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Madame Manel Elfki, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Madame Olfa Khaled épouse Ben Slimen, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche sur les banques de données étrangères à la sous-direction de la recherche en ligne à la direction de l'information scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2018
Monsieur Wahid Gadhgadhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche sur les banques de données tunisiennes à la sous-direction de la recherche en ligne à la direction de l'information scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Monsieur Ridha Alboukhari, maître de conférences, est nommée dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, à compter du 20 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Monsieur Salem Sghaier, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en génie mécanique à l'institut supérieur des sciences et de la technologie de Kairouan, à compter du 31 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Madame Amel Mamlouk, maître de conférences, est nommée dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, à compter du 20 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Messieurs Hatem Mhamdi et Ali Nenni, maîtres de conférences sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques de Tunis, à compter du 20 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2018
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Monsieur Mohamed Gouja, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en musique et musicologie à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès, à compter du 23 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2018
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2018
Monsieur Nawfel Ben Ahmed, maître assistant de l'enseignement supérieur est nommé dans le grade de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'institut supérieur de gestion de Tunis, à compter du 15 septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur Mohamed Kossentini et Abderaouf Elloumi sont nommés dans le grade de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Sfax, à compter du 15 septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Mesdames Nejiba Neguez épouse Boukadida et Olfa Mansouri épouse Limame, maîtres assistants de l'enseignement supérieur sont nommées dans le grade de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, à compter du 15 septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Messieurs Anas Boukamcha et Walid Ben Salah, maîtres assistants de l'enseignement supérieur sont nommés dans le grade de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, à compter du 15 septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Habib Jerbi | Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan | Philosophie | 17 février 2017 |
| Abderazak Mejbri | Langue, lettres et civilisation arabes | 6 mai 2017 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Est annulé l'arrêté du 21 mars 2018 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 du 18 mai 2018 attribuant la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Mohamed Houta, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Est annulé l'arrêté du 21 mars 2018 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 du 18 mai 2018 attribuant la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Hédi Belgacem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Est annulé l'arrêté du 21 mars 2018 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 du 18 mai 2018 attribuant la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Madame Mejda Bourguiba, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académique et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.
Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
Article premier - Est approuvé la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tensions mentionnées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Zeflana" dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - La société Celamin Limited faisant élection de son domicile au rue du lac de constance, immeuble Carthage Center, les berges du lac, 1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Zeflana » dans le gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Djebba" dans le gouvernorat de Béja
Article premier - La société Celamin Limited faisant élection de son domicile au rue du lac de constance, immeuble Carthage Center, les berges du lac, 1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba » dans le gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 juin 2018, portant annulation de l'arrêté du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de dactylographe au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Article premier - Sont annulées les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de dactylographe au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables le 31 août 2018 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018
Les ingénieurs en chef, dont les noms suivants, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables :
- Mohamed Ben Salem,
- Faouzi Manoubi.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivants, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables :
- Mohamed Guedri,
- Khaled Draouil,
- Nejib Thabet,
- Amira Turki,
- Mohamed Mongi Ben Yaiche.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 mai 2018
Monsieur Mourad Marouani, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
p. 2310Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 mai 2018
Monsieur Charfeddine Hamouda, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-581 du 22 juin 2018, modifiant le décret n° 2009-723 du 16 mars 2009, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de la qualité des dattes
Article premier - Est abrogé le premier tiret du paragraphe premier de l'article 3 du décret n° 2009-723 du 16 mars 2009 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2018
Madame Fethia Bezzaouia épouse Hellali, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur formateur en chef en agriculture et pêche:
- Rym J'lel,
- Houria Torki Ouerteni,
- Amine Ibn Chebili,
- Najla Amraoui,
- Mohamed Ben Brik,
- Kamel S'hal,
- Hamdi Abid,
- Ridha Ramadhane,
- Imen Bahroun.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 juin 2018
Madame Lilia Zaghdane Trabelsi analyste central est nommée dans le grade d'analyste en chef.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 juin 2018
Monsieur Hamadi Soltani est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut en remplacement de Monsieur Khmaïs Zayani, et ce, à compter du 15 mai 2018.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 juin 2018
Madame Hamida Belgaied est nommée membre représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait en remplacement de Monsieur Fethi Khamassi, et ce, à compter du 9 mai 2018.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 juin 2018
Monsieur Mbarek Ben Hmida est nommé membre représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche en remplacement de Madame Najet Mekacher, et ce, à compter du 9 mai 2018.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 juin 2018
Madame Basma Oueslati est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles en remplacement de Monsieur Ridha Masmoudi, et ce, à compter du 16 mars 2018.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 juin 2018
Monsieur Mohsen Maraî est nommé membre représentant de la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent en remplacement de Monsieur Chokri Trabelsi, et ce, à compter du 2 mars 2018.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 juin 2018
Monsieur Wahid Hidri est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Khmaïs Zayani, et ce, à compter du 15 mai 2018.
p. 2312Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 juin 2018
Monsieur Badreddine Briki est nommé membre représentant de la présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Maher Sellami, et ce, à compter du 2 mars 2018.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juin 2018, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain des deux communes de Hammam-Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam-Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 juillet 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Sellaouti, ingénieur en chef, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juin 2018
Monsieur Sadok Rejeb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur, à compter du 21 juin 2018.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 2314Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 juin 2018
Monsieur Jileni Jlassi, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2018
Monsieur Samir Othmani, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 juin 2018
Monsieur Moez Latrous, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juin 2018
Madame Sana Bouchareb, administrateur en chef du ministère de l'intérieur est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Le docteur Khemais Hassine, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Le docteur Raja Mchirgui épouse Mahfoudh, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mai 2018
Madame Basma Ghodhbane, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 23 mai 2018.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mai 2018
Madame Henda Chebbi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'unité de la médecine d'urgence rattachée à la direction générale de la santé au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2018
Madame Amal Ben Azaiez, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Le docteur Samia Zaouali Epouse Jemmali, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital de la Rabta.
p. 2315Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Le docteur Ameur Salhi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital de circonscription de Regueb.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Madame Salma Ellouze épouse Miladi, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie externe à l'hôpital universitaire Hédi Chaker de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Madame Ibtissem Ghuedira, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale immunologie à l'hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse, à compter du 23 mars 2018.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Madame Amel Soussi est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce, à compter du 23 novembre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Monsieur Nejib Khalfaoui est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à compter du 4 décembre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Le docteur Mohamed Moncef Hawéni est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia en remplacement du docteur Youssef Soula, et ce, à compter du 25 avril 2018.
Le conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia est présidé par docteur Mohamed Moncef Hawéni.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Le docteur Ahmed Ghattas est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Kamel Bedoui, et ce, à compter du 30 avril 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Le docteur Ahmed Ghattas est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Kamel Bedoui, et ce, à compter du 30 avril 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Monsieur Fethi El Hadj est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Monsieur Néjib Ibn Sghuir, et ce, à compter du 23 avril 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 juillet 2018
Madame Sawssen Boumaïza est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants Bechir Hamza de Tunis en remplacement de Monsieur Lotfi Louhibi, et ce, à compter du 17 avril 2018.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2018-582 du 22 juin 2018
Monsieur Nizar Mohsni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012, l'intéressé bénéficie des fonctions et avantages de directeur général d'administration centrale.
p. 2316Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 juin 2018
Monsieur Fethi Ayari, inspecteur pédagogique de la formation professionnelle, est nommé dans le grade d'inspecteur pédagogique principal de la formation professionnelle au corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 3 juillet 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naoufel Bouzid inspecteur en chef, chargé des fonctions de directeur de l'équipement et des moyens à la direction générale des services communs, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018
Monsieur Zouhair Abbes, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional des affaires culturelles de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er mars 2018
Madame Neila Berrajah, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional des affaires culturelles de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 avril 2018
Les ingénieurs principaux sous cités, sont nommés au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Ministère des affaires culturelles :
- Madame Amina Abbassi,
- Monsieur Walid Ben Assi.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 28 mai 2018
Monsieur Ammar Mahfoudhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la circulation à la direction générale du transport terrestre au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 28 mai 2018
Monsieur Mohamed Ali Abidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des transports terrestres à la direction générale du transport terrestre au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 3 juillet 2018
Madame Amel Boughdir est nommée administrateur représentant le ministère des Finances au conseil d'administration de la société Tunis-Air, en remplacement de Madame Chadia Dhiyeb, et ce, à compter du 27 février 2018.
Par arrêté du ministre du transport du 3 juillet 2018
Monsieur Kamel Om Zine est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, l'habitat et l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société du métro léger à Sfax, en remplacement de Monsieur Fethi Cherif, et ce, à compter du 1er février 2018.
Par arrêté du ministre du transport du 3 juillet 2018
Monsieur Malek Mcharek, est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, l'habitat et l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'office national des postes frontaliers terrestres, en remplacement de Monsieur Faouzi Frigui, et ce, à compter du 1er février 2018.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport en date du 3 juillet 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des affaires de la jeunesse et du sport délègue à Madame…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 3 juillet 2018
Madame Nadia Zammali épouse Khila, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gabès.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juin 2018
Monsieur Wissem Gharsalli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 2319Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Décision du président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle du 28 mai 2018 déchargeant Monsieur Mourad Manaï des fonctions de secrétaire général de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Lire le texte intégral →Décision du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 6 mai 2018 (1)
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 9 mai 2018 (1).
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