Loi n° 2018-42 du 11 juillet 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 février 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet d'appui à l'enseignement primaire(1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 février 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweitiens, pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, complétant la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste(1)
Article unique - Il est ajouté aux dispositions de la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste, un article 23(bis) rédigé ainsi qu'il suit:
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret présidentiel n° 2018-68 du 11 juillet 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 28 février 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet d'appui à l'enseignement primaire
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 28 février 2018, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet d'appui à l'enseignement primaire.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-589 du 11 juillet 2018, portant approbation d'une convention relative à l'installation à Tunis d'un bureau de représentation de la société de réassurance « SEN-RE »
Article premier - Est approuvée la convention annexée au présent décret gouvernemental, conclue à Tunis le 2 mai 2018, entre le ministre des finances et le président du conseil d'administration de la compagnie de réassurance « SEN-RE », relative à l'installation d'un bureau de représentation de la société en Tunisie…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-590 du 11 juillet 2018, portant modification du décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret de l'article premier du décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-591 du 11 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-103 du 30 avril 2015, accordant à la société de gestion du complexe industriel et technologique de Kasserine les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret et du quatrième tiret de l'article premier du décret gouvernemental n° 2015-103 du 30 avril 2015 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-592 du 11 juillet 2018, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique du Kef l'avantage prévu par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société de gestion du parc industriel et technologique du Kef bénéficie de l'avantage de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros dans le cadre de l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements au titre de la réalisation d'une zone industrielle sise à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change
Article premier - Est abrogé le cinquième tiret de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2017- 1366 du 25 décembre 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-594 du 11 juillet 2018
Madame Yosra Krifa, conseiller au tribunal administratif, est nommée membre du collège du comité général des assurances pour une période de cinq ans, à compter du 2 mai 2018.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 juillet 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2018-595 du 11 juillet 2018, modifiant le décret n° 2008-607 du 4 mars 2008 instituant un concours national pour l'obtention du prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 12 du décret susvisé n° 2008-607 du 4 mars 2008 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2018-596 du 11 juillet 2018
Monsieur Bouzid Nsiri, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.
p. 2431Par décret gouvernemental n° 2018-597 du 11 juillet 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Manouba, à compter du 9 janvier 2018.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Monsieur Samir Essid, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire "Ulysse" de Djerba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints et des directeurs des études, vices doyens et des directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Grade | Fonction |
|---|---|---|---|
| Institut des hautes études commerciales de Carthage | Romdhane Taher Hamza | Maître de conférences | Directeur des études directeur adjoint |
| Senda Baghdadi épouse Chérif | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Directeur des stages | |
| Ecole polytechnique de Tunis | Yomna Rebai épouse Zerai | Maître de conférences | Directeur des études et des stages, directeur adjoint |
| Faculté des sciences de Bizerte | Adel Toumi | Maître de conférences | Directeur des études vice doyen |
| Imed Maatoug | maître assistant de l'enseignement supérieur | Directeur des stages | |
| Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte | Nasser Essid | Maître assistant de l'enseignement supérieur | directeur des études et des stages, directeur adjoint |
| Ecole supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information | Aicha Golli épouse Jabbes | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Directeur des études et des stages, directeur adjoint |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Monsieur Mohamed Ayed, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sidi Marzouk de Gabès.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2432Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Madame Moufida Touil épouse Gomri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaire de la catégorie (A) au foyer universitaire El Farabi à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Monsieur Mohamed Ikbel Nasr, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Kébili.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2018
Monsieur Youssef Zaaraoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire "Ibn Mandhour" de Gafsa.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2018
Monsieur Sofiène Hlayem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Ettifechi.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Monsieur Belgacem Chatti, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire commandant Béjaoui à Sfax.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Monsieur Imed Elouni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2433Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Mademoiselle Khiria Issa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des œuvres universitaires à la direction régionale des œuvres universitaires à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Madame Dalila Haj Ali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des œuvres universitaires à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018
Monsieur Makhlouf Hadhri, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2018
Madame Radhia Lourari épouse Maalaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2018
Madame Ahlem Tiba épouse Fdhili, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 juin 2018
Les administrateurs conseillers de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- Issam Ben Ghanem,
- Abdallah Abbes,
- Raouf Khtatfi,
- Rim Zrami,
- Mohamed Rahali,
- Imed Ouni.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Lamjed Bouazizi | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul | Génie mécanique | 31 mai 2017 |
| Adel Madani | Faculté des sciences de Bizerte | Physique | 11 juillet 2017 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2018
Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur Salma Abid épouse Mnif et Mohamed Mannoubi sont nommés dans le grade de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 15 septembre 2017.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-598 du 25 mai 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sousse
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 50 ha, faisant partie du titre foncier n° 26008 et sise à la délégation du Bouficha du gouvernorat de Sousse, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-599 du 11 juillet 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 2 ha, faisant partie du titre foncier n° 393 Gafsa et sise à la délégation de Metlaoui du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 10 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 10 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2018 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 7 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 6 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 6 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 3 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 3 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 3 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 6 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2018 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 7 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Le docteur Sassi Bouraou, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Le docteur Nabil Sellami, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Madame Rim Mansouri, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret na 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Madame Fethia Khlifi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale à la direction régionale de la santé de Manouba.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Madame Saadia Elghazel, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale à la direction régionale de la santé de Monastir.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
p. 2443Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Madame Hajer Missaoui, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Le professeur Lassaad Sahnoun est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Monastir au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement du professeur Karim El Aouem, et ce, à compter du 24 avril 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Madame Nozha Moussa est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis en remplacement de Madame Hanen Arfa, et ce, à compter du 25 avril 2018.
Le conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez est présidé par Madame Nozha Moussa.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Le docteur Fayka Ben Mami est nommée président du comité scientifique au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, et ce, à compter du 16 avril 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Le professeur Mohamed Ben Dhiab est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Ali Mtirawi, et ce, à compter du 27 avril 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, et ce, à compter du 2 janvier 2018 :
- le professeur Riadh Gouider : médecin chef de service,
- le professeur Raja Labben : médecin chef de service,
- le professeur Asma Bouden épouse Zouaoui : médecin chef de service,
- le professeur Neziha Khamessi : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Mehdi Ben Karoui : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Abelaziz Ben Othmen : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Le docteur Fethi Nacef est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, et ce, à compter du 4 janvier 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Le professeur Tawfik Khalfallah est nommé membre représentant la doyenne de la faculté de médecine de Monastir au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mehdia en remplacement du professeur Mohamed Habib Sfar, et ce, à compter du 24 avril 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Madame Aïcha Naffati est nommée membre représentant du ministère du finance au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population en remplacement de Madame Aïcha Krafi, et ce, à compter du 23 avril 2018.
p. 2444Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17 juillet 2018
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, à compter du 26 février 2018, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2018
Monsieur Habib El Ouni, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Al-Battane à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Manouba.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2018
Monsieur Samir Khelifi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2018
Monsieur Hamdi Moalla, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de réadaptation professionnelle à la sous-direction d'évaluation de réadaptation et de réintégration au centre de réhabilitation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2018
Monsieur Saber Bayoudh, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2018
Madame Mouna Bouselmi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2018
Les inspecteurs en chef de la propriété foncière dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général de la propriété foncière :
- Adel Touili,
- Ridha Lahouar.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2018
Les inspecteurs centraux de la propriété foncière dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière :
- Belkiss Thiljani,
- Mohamed Sami Ben Yaakoub,
- Sabiha Thabet,
- Amel Ben El Hadj Amara,
- Wassila Mejri,
- Ennouri Bahrini,
- Hamida Moussa,
- El Mouldi Sghaier,
- Latifa Tebbini,
- Hayet Aguerbi,
- Nabil Alouani,
- Ghaya Ferchichi,
- Adel Ouerghi,
- Ezzeddine Ben Khelifa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2018
Monsieur Sami Zghidi, ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juin 2018
Monsieur Adel Rabhi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.