Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 21 août 2018

Journal Officiel · publié le 21 août 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 75 textes

Lois p. 2798

Loi organique n° 2018-48 du 9 août 2018, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l'Afrique du Nord sur le territoire de la République Tunisienne (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque africaine de développement et le fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l'Afrique du Nord sur le territoire de la République…

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Assemblée

p. 2799

Par décret gouvernemental n° 2018-711 du 14 août 2018

Monsieur Khaled Hechmi, administrateur de la chambre des députés, est nommé attaché au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 21 mai 2018.

Présidence de la République

p. 2799

Décret Présidentiel n° 2018-79 du 9 août 2018, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l'Afrique du Nord sur le territoire de la République Tunisienne

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l'Afrique du Nord sur le territoire de la République…

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p. 2799

Par décret Présidentiel n° 2018-81 du 13 août 2018

L'ordre de la République est attribué à compter du 13 août 2018 aux Mesdames et Messieurs citées ci-après :

Commandeur :

  • Madame Bochra Bel Haj Hmida,
  • Monsieur Abdelmajid Charfi,
  • Monsieur Slim Laghmani,
  • Monsieur Slaheddine Jourchi.

Officier :

  • Madame Ikbal Gharbi,
  • Monsieur Malek Ghazouani,
  • Monsieur Karim Bouzouita,
  • Madame Salwa Hamrouni.

Présidence du gouvernement

p. 2799

Par décret gouvernemental n° 2018-712 du 16 août 2018

Est renouvelé le maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, de Monsieur Mohamed Ghorbel, chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, pour une durée de six (6) mois, à compter du 1er août 2018.

p. 2800
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Par décret gouvernemental n° 2018-713 du 16 août 2018

Est accordée à Monsieur Mohamed Afif Chalbi, président du conseil des analyses économiques, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légale de la retraite pour une deuxième année, à compter du 27 octobre 2018.

p. 2800

Par décret gouvernemental n° 2018-714 du 16 août 2018

Est accordé à Monsieur Said Blel, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des dossiers sociaux, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er septembre 2018.

p. 2800

Arrêté du chef du gouvernement du 16 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, le 10 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2800

Arrêté du chef du gouvernement du 16 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, le 10 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2801

Arrêté du chef du gouvernement du 16 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, le 10 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2801

Arrêté du chef du gouvernement du 16 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, le 10 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2801

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 août 2018

Madame Imen Massoudi épouse Chérif, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 2802
p. 2802

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 août 2018

Mademoiselle Afef Abidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité centrale d'encadrement d'investisseurs à la Présidence du gouvernement.

p. 2802

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 août 2018

Monsieur Nabil Zayati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen à la Présidence du gouvernement.

p. 2802

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 août 2018

Madame Nadia Khalfaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 2802

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 août 2018

Madame Raja Ben Amor épouse Maksoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 2802

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 août 2018

Madame Dorsaf Selmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef service d'administration centrale à l'instance générale des programmes publics à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 2802

Arrêté du ministre de la justice et du ministre des finances du 16 août 2018, portant fixation du tarif de délivrance de l'apostille prévue par la convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye

Article premier - L'honoraire du notaire pour la délivrance de l'apostille est fixé comme suit :

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Ministère de la défense nationale

p. 2803

Par décret Présidentiel n° 2018-84 du 14 août 2018

Le caporal chef Jaber Naghmouchi matricule 3300/2013, est promus au grade de sergent échelle II à titre exceptionnel, à compter du 1er mai 2017.

Ministère de l'intérieur

p. 2803

Par décret gouvernemental n° 2018-715 du 16 août 2018

Le colonel major de la garde nationale Ezzedine Amri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 2803

Par décret gouvernemental n° 2018-716 du 16 août 2018

Monsieur Sofiane Zaag est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 9 juin 2018.

p. 2803

Par décret gouvernemental n° 2018-717 du 16 août 2018

Monsieur Rached Hersi, administrateur en chef de l'intérieur, est nommé chef du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 30 juillet 2018..

p. 2803

Par décret gouvernemental n° 2018-718 du 16 août 2018

Monsieur Mohamed El Mouhajer est nommé en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 7 juin 2018.

p. 2803

Par décret gouvernemental n° 2018-719 du 16 août 2018

Le colonel major de la garde nationale Ezzedine Amri est chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

Ministère de l'éducation

p. 2803

Décret gouvernemental n° 2018-720 du 14 août 2018, portant création d'une indemnité d'affectation au profit des enseignants agrégés non exerçants relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Est créée au profit des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation non exerçants « une indemnité d'affectation » dont le montant mensuel est fixé à 25 dinars.

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Ministère de la santé

p. 2804

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 2804

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

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p. 2805

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.

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p. 2806

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 2806

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 2807

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 2807

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère de la santé.

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p. 2808

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 2808

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

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p. 2809

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.

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p. 2809

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 2810

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

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p. 2810

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 2811

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

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p. 2812

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours pour le recrutement de 35 médecins spécialistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisés.

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p. 2812

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins majors de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours pour le recrutement de 45 médecins majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisés.

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p. 2813

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 29 novembre 2018 et jours suivants, un concours pour le recrutement de 55 médecins spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisés.

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p. 2813

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours pour le recrutement de 103 médecins principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisés.

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p. 2814

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 6 novembre 2018 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement d'un (1) pharmacien spécialiste major de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.

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p. 2815

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 13 novembre 2018 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 5 pharmaciens majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296, du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.

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p. 2815

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 13 novembre 2018 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 2 pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008…

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p. 2816

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 6 novembre 2018 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 pharmaciens principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.

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p. 2816

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 14 novembre 2018 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 15 médecins dentistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés,

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p. 2817

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 7 novembre 2018 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement d'un (1) médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique conformément aux dispositions du -décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles de l'arrêté du 26 novembre…

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p. 2817

Arrêté du ministre de la santé du 14 août 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 7 novembre 2018 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 20 médecins dentistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.

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Ministère des technologies

p. 2818

Par décret gouvernemental n° 2018-721 du 16 août 2018

Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 15 décembre 2017.

p. 2818

Par décret gouvernemental n° 2018-722 du 16 août 2018

Monsieur Mustapha Hamza, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, à compter du 15 décembre 2017.

Ministère des affaires culturelles

p. 2818

Par décret gouvernemental n° 2018-723 du 14 août 2018

Monsieur Mohamed Bechir Touati, professeur principal de l'animation culturelle, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 20 juin 2018.

p. 2818

Par décret gouvernemental n° 2018-724 du 14 août 2018

Madame Afifa Messâdi, conseiller culturel en chef, est chargée des fonctions de chef du bureau des loisirs au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 14 (bis) du décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, il est accordé à l'intéressée le rang de directeur général d'administration centrale.

p. 2818

Par décret gouvernemental n° 2018-725 du 14 août 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Afifa Messâdi, conseiller culturel en chef, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles.

p. 2818

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2819

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 29 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2819

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2820

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2820

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 31 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2821

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2822

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 25 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2822

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 6 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2823

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 6 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2823

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 31 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2824

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 13 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2824

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 13 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2825

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2826

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 25 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2827

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique à l'institut national du patrimoine

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à l'institut national du patrimoine est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2830

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 19 novembre 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

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p. 2831

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 19 novembre 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

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Ministère du transport

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2018-726 du 14 août 2018

Monsieur Lotfi Gaied, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 20 juin 2018.

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2018-727 du 14 août 2018

Monsieur Ali Nsiri, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 20 juin 2018.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2018-728 du 14 août 2018

Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Najla Layouni, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er août 2018.