Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant organisation d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration
Article premier - L'institut de leadership administratif organise un cycle de formation au titre de l'année 2018, visant l'amélioration des compétences des cadres administratifs dans le domaine du management public.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller des domaines de l'État et des affaires foncières, de
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique, d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de secrétaire culturel et d'administrateur de l'éducation à l'école nationale d'administration (session novembre 2018)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique, d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de secrétaire culturel et d'administrateur de l'éducation…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière, d'un greffier principal à la cour des comptes, d'attaché d'administration des domaines de l'État des affaires foncières et d'administrateur adjoint de l'éducation à l'école nationale d'administration (session novembre 2018)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière, d'un greffier principal à la cour des comptes, d'attaché…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 18 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Kouki, administrateur en chef, des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte, à compter du 1er septembre 2018.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2018
Monsieur Ali Dkhil, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, et ce, à compter du 1er septembre 2018.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 2 août 2018
Madame Jihen boughdiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des pensions et des statuts à la sous-direction de la gestion du personnel civil à la direction de gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, à compter du 1er juillet 2018.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018, complétant le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001
Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 susvisé un article 2 quater, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-749 du 7 septembre 2018, fixant les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à l'habitat au profit des catégories sociales à revenus irréguliers, les modalités et les conditions du bénéfice de ses interventions
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modes de gestion du fonds de garantie pour les crédits à l'habitat au profit des catégories sociales à revenus irréguliers, les modalités et les conditions du bénéfice de ses interventions, dénommé ci-après « le fonds ».
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-750 du 7 septembre 2018
Monsieur Sami Zoubeidi, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2018-751 du 7 septembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à Tunis »
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don de cinq millions de dollars (5.000.000 USD) pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-752 du 7 septembre 2018
Monsieur Samir Abid, inspecteur général des services financiers, est nommé inspecteur général du commerce au ministère du commerce.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-753 du 7 septembre 2018
Monsieur Adel Ben Hlima, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce de Kairouan au ministère du commerce.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué à l'intéressé le rang et les attributions de directeur général d'administration centrale.
p. 3060Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 août 2018, fixant les critères et les modalités d'organisation du concours pour la promotion exceptionnelle aux différents grades du corps administratif des conseils régionaux
Article premier - Le présent arrêté fixe les critères et les modalités pour la promotion exceptionnelle aux différents grades du corps administratif des conseils régionaux conformément aux dispositions de l'article 36 du décret gouvernemental n° 2017-1179 du 31 octobre 2017.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-754 du 7 septembre 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de management de la qualité et l'accompagnement de l'accréditation du laboratoire d'analyse biotoxines à l'institut national des sciences et technologies de la mer
Article premier - Il est créé à l'institut national des sciences et technologies de la mer une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de management de la qualité et accompagnement de l'accréditation du laboratoire d'analyse biotoxines.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018, modifiant et complétant les décrets fixant l'organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole de Kairouan, Kasserine, Sidi-Bouzid, Sfax et Mahdia
Article premier - Est ajouté à l'article 4 du décret n° 89-836 du 29 juin 1989 et des décrets n° 89-1233, 89-1234, 89-1235 et 89-1236 du 31 août 1989 ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique des oueds de la délégation de Raoued du gouvernorat de l'Ariana
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique des oueds de la délégation de Raoued du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique des oueds de la délégation de M'nihla du gouvernorat de l'Ariana
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique des oueds de la délégation de M'nihla du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 septembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles relevant du cabinet du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|
| Souad Bassou épouse Ben Sassi | Ingénieur en chef | Chef de la cellule de restructuration des terres domaniales agricoles | Directeur d'administration centrale |
| Lotfi Loug | Chef de la cellule de suivi des terres domaniales agricoles | ||
| Khaoula Abidi épouse Hannachi | Ingénieur principal | Sous-directeur à la cellule de suivi des terres domaniales agricoles | Sous-directeur d'administration centrale |
| Mohamed Houssem Ben Romdhan | Sous-directeur à la cellule de restructuration des terres domaniales agricoles |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 septembre 2018
Monsieur Walid Smati, administrateur conseiller, est chargé de diriger le secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
En application des dispositions de l'article 25 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, les bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints titulaires dans leur grade…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 3 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018, modifiant le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 septembre 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2018
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 30 octobre 2018 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret gouvernemental n° 2018-757 du 7 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2013-59 du 4 janvier 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2013-59 du 4 janvier 2013, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-758 du 7 septembre 2018
Monsieur Mohamed Rahali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-759 du 7 septembre 2018
Monsieur Thabet Najjar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
p. 3077Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2018-760 du 7 septembre 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor
Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor et les obligations qui sont à la charge de ses exploitants.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 7 septembre 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence technique des transports terrestres
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence technique des transports terrestres de quatre-vingt-neuf (89) règles de conservations figurant sur treize (13) pages.
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